Titre :	Contribution économique territoriale
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Revue fiduciaire, Auteur
Editeur :	Paris : Groupe "Revue fiduciaire"
Année de publication :	2011
Importance :	1 vol. (447 p.)
Présentation :	couv. ill.
Format :	24 cm.
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-7579-0326-1
Note générale :	La couv. porte en plus : "cotisation foncière des entreprises...". - Index
Langues :	Français
Catégories :	ECONOMIE:336 finance generale
Mots-clés :	Entreprises  Impôt local  France
Résumé :	Cet ouvrage, à jour de la loi de finances pour 2011, aborde l'ensemble des règles applicables aux deux volets de la contribution économique territoriale (CET) : cotisation foncière des entreprises (CFE) et cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Le lecteur y trouvera donc les réponses aux questions qu'il ne manquera pas de se poser : exonérations temporaires accordées par les collectivités, régime des activités de location nue de locaux professionnels, valeur des biens passibles de la taxe foncière, valeur ajoutée à retenir pour la CVAE et le plafonnement de la CET, dégrèvement temporaire de CET pour écrêtement des pertes, obligations déclaratives.

Contribution économique territoriale [texte imprimé] / Revue fiduciaire, Auteur . - Paris : Groupe "Revue fiduciaire", 2011 . - 1 vol. (447 p.) : couv. ill. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-7579-0326-1
La couv. porte en plus : "cotisation foncière des entreprises...". - Index

Langues : Français

Catégories :	ECONOMIE:336 finance generale
Mots-clés :	Entreprises  Impôt local  France
Résumé :	Cet ouvrage, à jour de la loi de finances pour 2011, aborde l'ensemble des règles applicables aux deux volets de la contribution économique territoriale (CET) : cotisation foncière des entreprises (CFE) et cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Le lecteur y trouvera donc les réponses aux questions qu'il ne manquera pas de se poser : exonérations temporaires accordées par les collectivités, régime des activités de location nue de locaux professionnels, valeur des biens passibles de la taxe foncière, valeur ajoutée à retenir pour la CVAE et le plafonnement de la CET, dégrèvement temporaire de CET pour écrêtement des pertes, obligations déclaratives.