Catalogue des ouvrages Université de Laghouat
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Titre : L'abus de la personnalité morale en droit privé Type de document : texte imprimé Auteurs : Nabil Fadel Raad, Auteur ; François Terré, Préfacier, etc. Editeur : Paris [France] : LGDJ Année de publication : 1991 Collection : Bibliothèque de droit privé num. 214 Importance : 322 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-00701-4 Note générale : Bibliogr. p. 287-304. Index Langues : Français Catégories : Droit:340.7 procedure civile Mots-clés : Droit privé Index. décimale : 346.440 13 Résumé : L'ABUS DE LA PERSONNALITE MORALE EVOQUE L'IDEE D'USAGE MAUVAIS. POUR DEGAGER LES LIMITES DE CET USAGE, IL FAUT PUISER DANS LE CONTENU DES GROUPEMENTS PERSONNIFIES VOULUS. LA THEORIE DE LA FRAUDE, QUI SUPPOSE QUE SOIT SCRUTEE LA FINALITE DE L'ACTE, N'EST PAS REVELATRICE DE CE CONTENU. ALORS QUE LA THEORIE DE LA SIMULATION, PAR SON MECANISME QUI EST CARACTERISE PAR LA CONTRADICTION REALITE-APPARENCE, SEMBLE FAIRE RESSORTIR UN TEL CONTENU. MAIS A QUEL PRIX? EN EFFET, C'EST AU PRIX DE LA METAMORPHOSE DE LA TENEUR DE LA NOTION "D'AFFECTIO SOCIETATIS". LE COUPLE VOLONTE D'UNION-ACCEPTATION DE RISQUE EXAMINE SOUS L'EXISTENCE REELLE DE LA PERSONNALITE MORALE, DEVIENT LE COUPLE REALITE COLLECTIVE-ACTIVITE. PAR SA NOUVELLE TENEUR, LA NOTION "D'AFFECTIO SOCIETATIS" RESTE UN ELEMENT ADDITIF AU CONSENTEMENT, MAIS SA FONCTION CHANGE. ALORS QU'ELLE ETAIT LE CRITERE DE LA SPECIFICITE DES SOCIETES, ELLE CONDITIONNE DESORMAIS, A POSTERIORI, L'EXISTENCE REELLE DES GROUPEMENTS PERSONNIFIES VOULUS. SOUS L'ASPECT DE L'ABUS, LA PERSONNALITE MORALE S'ERIGE EN UNE TECHNIQUE DE CONTROLE QUI A POUR ROLE D'ASSURER L'EQUILIBRE ENTRE LE CONTRAT ET L'ACTIVITE. CETTE DERNIERE BIEN QUE S'ATTACHANT AU CONSENTEMENT, S'INTERFERE PARFOIS AVEC LA NOTION DE CAUSE. DE FAIT, SELON LA COMBINAISON DES COUPLES ACCORD DE VOLONTE-ACCEPTATION DE LA REALITE COLLECTIVE ET BUT-ACTIVITE, LES SITUATIONS ABUSIVES DE DROIT COMMUN POURRONT ETRE DEBUSQUER. LES ABUS LEGAUX SONT DETERMINES RESTRICTIVEMENT PAR LE LEGISLATEUR FRANCAIS: L'ART. 182 DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985. LES ABUS, QUELS QU'ILS SOIENT LEUR NATURE, APPELLENT DES SANCTIONS : NULLITE, INEXISTENCE, DISOLUTION, EXTENTION DE LA "FAILLITE SOCIALE", FAILLITE PERSONNELLE ET MEME DES SANCTIONS PENALES.. L'abus de la personnalité morale en droit privé [texte imprimé] / Nabil Fadel Raad, Auteur ; François Terré, Préfacier, etc. . - Paris (France) : LGDJ, 1991 . - 322 p. ; 24 cm. - (Bibliothèque de droit privé; 214) .
ISBN : 978-2-275-00701-4
Bibliogr. p. 287-304. Index
Langues : Français
Catégories : Droit:340.7 procedure civile Mots-clés : Droit privé Index. décimale : 346.440 13 Résumé : L'ABUS DE LA PERSONNALITE MORALE EVOQUE L'IDEE D'USAGE MAUVAIS. POUR DEGAGER LES LIMITES DE CET USAGE, IL FAUT PUISER DANS LE CONTENU DES GROUPEMENTS PERSONNIFIES VOULUS. LA THEORIE DE LA FRAUDE, QUI SUPPOSE QUE SOIT SCRUTEE LA FINALITE DE L'ACTE, N'EST PAS REVELATRICE DE CE CONTENU. ALORS QUE LA THEORIE DE LA SIMULATION, PAR SON MECANISME QUI EST CARACTERISE PAR LA CONTRADICTION REALITE-APPARENCE, SEMBLE FAIRE RESSORTIR UN TEL CONTENU. MAIS A QUEL PRIX? EN EFFET, C'EST AU PRIX DE LA METAMORPHOSE DE LA TENEUR DE LA NOTION "D'AFFECTIO SOCIETATIS". LE COUPLE VOLONTE D'UNION-ACCEPTATION DE RISQUE EXAMINE SOUS L'EXISTENCE REELLE DE LA PERSONNALITE MORALE, DEVIENT LE COUPLE REALITE COLLECTIVE-ACTIVITE. PAR SA NOUVELLE TENEUR, LA NOTION "D'AFFECTIO SOCIETATIS" RESTE UN ELEMENT ADDITIF AU CONSENTEMENT, MAIS SA FONCTION CHANGE. ALORS QU'ELLE ETAIT LE CRITERE DE LA SPECIFICITE DES SOCIETES, ELLE CONDITIONNE DESORMAIS, A POSTERIORI, L'EXISTENCE REELLE DES GROUPEMENTS PERSONNIFIES VOULUS. SOUS L'ASPECT DE L'ABUS, LA PERSONNALITE MORALE S'ERIGE EN UNE TECHNIQUE DE CONTROLE QUI A POUR ROLE D'ASSURER L'EQUILIBRE ENTRE LE CONTRAT ET L'ACTIVITE. CETTE DERNIERE BIEN QUE S'ATTACHANT AU CONSENTEMENT, S'INTERFERE PARFOIS AVEC LA NOTION DE CAUSE. DE FAIT, SELON LA COMBINAISON DES COUPLES ACCORD DE VOLONTE-ACCEPTATION DE LA REALITE COLLECTIVE ET BUT-ACTIVITE, LES SITUATIONS ABUSIVES DE DROIT COMMUN POURRONT ETRE DEBUSQUER. LES ABUS LEGAUX SONT DETERMINES RESTRICTIVEMENT PAR LE LEGISLATEUR FRANCAIS: L'ART. 182 DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985. LES ABUS, QUELS QU'ILS SOIENT LEUR NATURE, APPELLENT DES SANCTIONS : NULLITE, INEXISTENCE, DISOLUTION, EXTENTION DE LA "FAILLITE SOCIALE", FAILLITE PERSONNELLE ET MEME DES SANCTIONS PENALES.. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 340.7.921-1 340.7.921-1 Livre interne BIBLIOTHEQUE CENTRALE Droit (bc) Disponible 340.7.921-02 340.7.921-02 Livre externe BIBLIOTHEQUE DE DROIT ET SCIENCES POLITIQUES Droit (dsp) Disponible
Titre : Le conflit de lois en matière de contrat de travail : étude en droit international privé français Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe Coursier, Auteur Editeur : Paris [France] : LGDJ Année de publication : 1993 Collection : Bibliothèque de droit privé Importance : 338 p Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-00518-8 Langues : Français Catégories : Droit:340.4 droit social , du travail , et du bien-etre Mots-clés : Droit international privé Droit du travail Contrat de travail France Le conflit de lois en matière de contrat de travail : étude en droit international privé français [texte imprimé] / Philippe Coursier, Auteur . - Paris (France) : LGDJ, 1993 . - 338 p ; 24 cm. - (Bibliothèque de droit privé) .
ISBN : 978-2-275-00518-8
Langues : Français
Catégories : Droit:340.4 droit social , du travail , et du bien-etre Mots-clés : Droit international privé Droit du travail Contrat de travail France Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 340.4.74-1 340.4.74-1 Livre interne BIBLIOTHEQUE CENTRALE Droit (bc) Disponible 340.4.74-02 340.4.74-02 Livre externe BIBLIOTHEQUE DE DROIT ET SCIENCES POLITIQUES Droit (dsp) Disponible 340.4.74-03 340.4.74-03 Livre externe BIBLIOTHEQUE DE DROIT ET SCIENCES POLITIQUES Droit (dsp) Disponible
Titre : Étude comparative des sanctions de l'inexécution du contrat Type de document : texte imprimé Auteurs : Yves-Marie Laithier, Auteur ; Horatia Muir Watt, Préfacier, etc. Editeur : Paris [France] : LGDJ Année de publication : 2004 Collection : Bibliothèque de droit privé Importance : 666 p. Format : 24 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-02489-9 Note générale : Texte remanié de : Th. doct. : Droit privé : Paris 1 : 2002 Langues : Français Catégories : Droit:340.4 droit social , du travail , et du bien-etre Mots-clés : Inexécution Exécution (droit) Études comparatives Résumé : Quels rapports les sanctions de l'inexécution du contrat entretiennent-elles avec la règle de la force obligatoire ? Prenant appui sur une comparaison des droits français, anglais et américain, la présente étude tend à démontrer, au rebours d'une opinion communément reçue, que l'article 1134, alinéa 1er du Code civil n'instaure aucune hiérarchie parmi les sanctions de l'inexécution, pas plus qu'il n'a d'incidence sur le régime des moyens dont dispose le créancier victime de défaillance de son cocontractant. Dès lors que l'article 1134, alinéa 1er d '1 ne précise pas quelle est la sanction encourue en cas de manquement du débiteur, c'est un tort de présenter ce texte comme le fondement du prononcé de l'exécution forcée en nature ou comme le fondement des caractères judiciaire et subsidiaire de la résolution du contrat. La force obligatoire du contrat signifie tout simplement que le débiteur et le créancier sont liés par une obligation, sous la sanction du droit. Mais, à ce stade et en l'absence de stipulation valable, le type de sanction offert à la victime reste encore indéterminé. L'obligation contractuelle n'étant pas réductible à une promesse, l'articulation des sanctions de son inexécution n'est pas uniquement dictée par le respect de la parole donnée. Elle dépend d'autres considérations, au nombre desquelles figure la recherche d'une plus grande efficacité économique objectif de politique juridique occupe une place de choix au sein des droits common law. Ce qui entraîne de multiples répercussions, théoriques et pratiques, notamment sur l'évaluation des dommages-intérêts, l'accès à l'exécution forcée en nature ou le pouvoir, voire le devoir, qu'a le créancier de résilier ou de résoudre le contrat unilatéralement. Dans un contexte européen favorable au rapprochement des droits du contrat, la question se pose alors de savoir si l'efficacité économique permettrait d'établir en droit français une hiérarchie des sanctions de l'inexécution que la règle de la force obligatoire est incapable à elle seule de fonder. Étude comparative des sanctions de l'inexécution du contrat [texte imprimé] / Yves-Marie Laithier, Auteur ; Horatia Muir Watt, Préfacier, etc. . - Paris (France) : LGDJ, 2004 . - 666 p. ; 24 cm.. - (Bibliothèque de droit privé) .
ISBN : 978-2-275-02489-9
Texte remanié de : Th. doct. : Droit privé : Paris 1 : 2002
Langues : Français
Catégories : Droit:340.4 droit social , du travail , et du bien-etre Mots-clés : Inexécution Exécution (droit) Études comparatives Résumé : Quels rapports les sanctions de l'inexécution du contrat entretiennent-elles avec la règle de la force obligatoire ? Prenant appui sur une comparaison des droits français, anglais et américain, la présente étude tend à démontrer, au rebours d'une opinion communément reçue, que l'article 1134, alinéa 1er du Code civil n'instaure aucune hiérarchie parmi les sanctions de l'inexécution, pas plus qu'il n'a d'incidence sur le régime des moyens dont dispose le créancier victime de défaillance de son cocontractant. Dès lors que l'article 1134, alinéa 1er d '1 ne précise pas quelle est la sanction encourue en cas de manquement du débiteur, c'est un tort de présenter ce texte comme le fondement du prononcé de l'exécution forcée en nature ou comme le fondement des caractères judiciaire et subsidiaire de la résolution du contrat. La force obligatoire du contrat signifie tout simplement que le débiteur et le créancier sont liés par une obligation, sous la sanction du droit. Mais, à ce stade et en l'absence de stipulation valable, le type de sanction offert à la victime reste encore indéterminé. L'obligation contractuelle n'étant pas réductible à une promesse, l'articulation des sanctions de son inexécution n'est pas uniquement dictée par le respect de la parole donnée. Elle dépend d'autres considérations, au nombre desquelles figure la recherche d'une plus grande efficacité économique objectif de politique juridique occupe une place de choix au sein des droits common law. Ce qui entraîne de multiples répercussions, théoriques et pratiques, notamment sur l'évaluation des dommages-intérêts, l'accès à l'exécution forcée en nature ou le pouvoir, voire le devoir, qu'a le créancier de résilier ou de résoudre le contrat unilatéralement. Dans un contexte européen favorable au rapprochement des droits du contrat, la question se pose alors de savoir si l'efficacité économique permettrait d'établir en droit français une hiérarchie des sanctions de l'inexécution que la règle de la force obligatoire est incapable à elle seule de fonder. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 340.4.73-1 340.4.73-1 Livre interne BIBLIOTHEQUE CENTRALE Droit (bc) Disponible 340.4.101 340.4.101 Livre externe BIBLIOTHEQUE DE DROIT ET SCIENCES POLITIQUES Droit (dsp) Disponible
Titre : Le nom en droit international privé : étude de droit comparé français et allemand Type de document : texte imprimé Auteurs : Maxi Scherer, Auteur ; Paul Lagarde, Auteur Editeur : Paris [France] : LGDJ Année de publication : 2004 Collection : Bibliothèque de droit privé Importance : 374 p Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-02491-2 Note générale : Texte remanié de : Th. doct. : Droit privé : Paris 1 : 2001
Langues : Français Catégories : Droit:340.1 le droit international Mots-clés : Droit international privé Noms de personnes Droit Études comparatives Résumé : Cette étude est consacrée aux problèmes de droit international privé pouvant se présenter lors de la détermination du nom de famille d'une personne physique. Ce sujet, peu ou prou étudié en France, est abordé par l'auteur en s'inspirant des solutions existantes en ce domaine en droit allemand. Dans une première partie, Mme Scherer analyse de façon critique l'approche traditionnelle du nom en droit international privé qui consiste à y voir un élément du statut personnel. Tout d'abord, en ce qui concerne la formulation de la règle de conflit en matière de nom, l'auteur relève que l'affirmation de la compétence du statut personnel ne résout aucunement tous les problèmes. Notamment, la question de savoir s'il s'agit du statut individuel du porteur du nom ou du statut familial applicable à l'événement (mariage, filiation) dont découle la détermination du nom, reste entière. Ensuite, la mise en œuvre de cette règle de conflit soulève des questions intéressantes quant au sort des questions préalables et quant au traitement des doubles noms. Toutefois, cette première partie du travail débouche sur un constat insatisfaisant : à l'heure actuelle, une harmonie au niveau international ne peut être atteinte. En conséquence, la deuxième partie de l'étude a pour but de rechercher des moyens pouvant améliorer l'harmonie internationale en matière de nom. À cet égard, un premier remède pourrait se trouver dans l'admission d'une option de législation en la matière. Avant de réfléchir sur l'opportunité d'une telle solution, l'auteur examine la situation actuelle en Allemagne et en France, et constate notamment que les officiers de l'état civil français permettent aujourd'hui de facto un certain choix de lois. Un second raisonnement est consacré au moyen privilégié d'harmonisation internationale : l'élaboration de conventions internationales. A côté des conventions d'ores et déjà existantes en la matière, l'auteur examine également une nouvelle convention sur la reconnaissance des noms en cours d'élaboration sous l'égide de la Commission Internationale de l'Etat civil. Le nom en droit international privé : étude de droit comparé français et allemand [texte imprimé] / Maxi Scherer, Auteur ; Paul Lagarde, Auteur . - Paris (France) : LGDJ, 2004 . - 374 p ; 24 cm. - (Bibliothèque de droit privé) .
ISBN : 978-2-275-02491-2
Texte remanié de : Th. doct. : Droit privé : Paris 1 : 2001
Langues : Français
Catégories : Droit:340.1 le droit international Mots-clés : Droit international privé Noms de personnes Droit Études comparatives Résumé : Cette étude est consacrée aux problèmes de droit international privé pouvant se présenter lors de la détermination du nom de famille d'une personne physique. Ce sujet, peu ou prou étudié en France, est abordé par l'auteur en s'inspirant des solutions existantes en ce domaine en droit allemand. Dans une première partie, Mme Scherer analyse de façon critique l'approche traditionnelle du nom en droit international privé qui consiste à y voir un élément du statut personnel. Tout d'abord, en ce qui concerne la formulation de la règle de conflit en matière de nom, l'auteur relève que l'affirmation de la compétence du statut personnel ne résout aucunement tous les problèmes. Notamment, la question de savoir s'il s'agit du statut individuel du porteur du nom ou du statut familial applicable à l'événement (mariage, filiation) dont découle la détermination du nom, reste entière. Ensuite, la mise en œuvre de cette règle de conflit soulève des questions intéressantes quant au sort des questions préalables et quant au traitement des doubles noms. Toutefois, cette première partie du travail débouche sur un constat insatisfaisant : à l'heure actuelle, une harmonie au niveau international ne peut être atteinte. En conséquence, la deuxième partie de l'étude a pour but de rechercher des moyens pouvant améliorer l'harmonie internationale en matière de nom. À cet égard, un premier remède pourrait se trouver dans l'admission d'une option de législation en la matière. Avant de réfléchir sur l'opportunité d'une telle solution, l'auteur examine la situation actuelle en Allemagne et en France, et constate notamment que les officiers de l'état civil français permettent aujourd'hui de facto un certain choix de lois. Un second raisonnement est consacré au moyen privilégié d'harmonisation internationale : l'élaboration de conventions internationales. A côté des conventions d'ores et déjà existantes en la matière, l'auteur examine également une nouvelle convention sur la reconnaissance des noms en cours d'élaboration sous l'égide de la Commission Internationale de l'Etat civil. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 340.1.307-1 340.1.307-1 Livre interne BIBLIOTHEQUE CENTRALE Droit (bc) Disponible 340.1.307-02 340.1.307-02 Livre externe BIBLIOTHEQUE DE DROIT ET SCIENCES POLITIQUES Droit (dsp) Disponible
Titre : La réparation du préjudice en droit international privé Type de document : texte imprimé Auteurs : Olivera Boskovic, Auteur ; Paul Lagarde, Auteur Editeur : Paris [France] : LGDJ Année de publication : 2003 Collection : Bibliothèque de droit privé Importance : 384 p Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-02418-9 Langues : Français Catégories : Droit:340.1 le droit international Mots-clés : Droit international privé Dommages-intérêts Responsabilité délictuelle Études comparatives Responsabilité civile Résumé : Dans une société, dont on a pu écrire qu'elle se caractérise par l'idéologie de la réparation, les problèmes juridiques relatifs à la réparation du préjudice occupent une place essentielle. Et pourtant, leur étude a longtemps été négligée en droit interne, et davantage encore en droit international privé, lequel constitue le cadre de cet ouvrage. En effet, sans s'interroger sur sa définition ou sur son contenu, on considère traditionnellement que la réparation, étant une conséquence de la responsabilité, doit obéir à la loi régissant cette dernière. Or, l'examen du droit positif démontre que certaines questions, qui concernent pourtant la réparation du préjudice, sont, contre toute attente, soustraites à l'emprise de la loi applicable à la responsabilité pour se voir conférer un traitement conflictuel autonome. Plus fondamentalement, l'examen du droit positif pousse inévitablement à poser la question de l'adéquation de la loi applicable à la responsabilité pour régir les questions relatives à la réparation du préjudice, questions dont la spécificité a été négligée. Il était particulièrement intéressant de mener cette recherche au regard du droit anglais, lequel, contrairement à l'approche française, consacre une règle de conflit spécifique aux remedies, les soumettant à la foi du for. Enfin, l'étude de la réparation du préjudice conduit à réexaminer de manière critique la délimitation des différentes sources des obligations. L'objectif de cette thèse est d'apporter une solution à ces difficultés à un moment où les problèmes relatifs à la réparation du préjudice, et plus généralement aux effets de la responsabilité et aux remèdes que l'on peut obtenir en cas de violation des obligations, suscitent un intérêt croissant en droit interne et où les règles de conflit en matière extracontractuelle sont dans l'attente d'une unification européenne. L'auteur propose de les résoudre en érigeant la réparation, dont elle construit une définition au sens du droit international privé, en catégorie autonome assortie d'un rattachement propre. La réparation du préjudice en droit international privé [texte imprimé] / Olivera Boskovic, Auteur ; Paul Lagarde, Auteur . - Paris (France) : LGDJ, 2003 . - 384 p ; 24 cm. - (Bibliothèque de droit privé) .
ISBN : 978-2-275-02418-9
Langues : Français
Catégories : Droit:340.1 le droit international Mots-clés : Droit international privé Dommages-intérêts Responsabilité délictuelle Études comparatives Responsabilité civile Résumé : Dans une société, dont on a pu écrire qu'elle se caractérise par l'idéologie de la réparation, les problèmes juridiques relatifs à la réparation du préjudice occupent une place essentielle. Et pourtant, leur étude a longtemps été négligée en droit interne, et davantage encore en droit international privé, lequel constitue le cadre de cet ouvrage. En effet, sans s'interroger sur sa définition ou sur son contenu, on considère traditionnellement que la réparation, étant une conséquence de la responsabilité, doit obéir à la loi régissant cette dernière. Or, l'examen du droit positif démontre que certaines questions, qui concernent pourtant la réparation du préjudice, sont, contre toute attente, soustraites à l'emprise de la loi applicable à la responsabilité pour se voir conférer un traitement conflictuel autonome. Plus fondamentalement, l'examen du droit positif pousse inévitablement à poser la question de l'adéquation de la loi applicable à la responsabilité pour régir les questions relatives à la réparation du préjudice, questions dont la spécificité a été négligée. Il était particulièrement intéressant de mener cette recherche au regard du droit anglais, lequel, contrairement à l'approche française, consacre une règle de conflit spécifique aux remedies, les soumettant à la foi du for. Enfin, l'étude de la réparation du préjudice conduit à réexaminer de manière critique la délimitation des différentes sources des obligations. L'objectif de cette thèse est d'apporter une solution à ces difficultés à un moment où les problèmes relatifs à la réparation du préjudice, et plus généralement aux effets de la responsabilité et aux remèdes que l'on peut obtenir en cas de violation des obligations, suscitent un intérêt croissant en droit interne et où les règles de conflit en matière extracontractuelle sont dans l'attente d'une unification européenne. L'auteur propose de les résoudre en érigeant la réparation, dont elle construit une définition au sens du droit international privé, en catégorie autonome assortie d'un rattachement propre. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 340.1.305-1 340.1.305-1 Livre interne BIBLIOTHEQUE CENTRALE Droit (bc) Disponible 340.1.305-02 340.1.305-02 Livre externe BIBLIOTHEQUE DE DROIT ET SCIENCES POLITIQUES Droit (dsp) Disponible
