Le plan d'occupation des sols, POS / Dominique Larralde

Public ISBD Titre : Le plan d'occupation des sols, POS Type de document : texte imprimé Auteurs : Dominique Larralde, Auteur Editeur : Paris [France] : Dalloz Année de publication : 1996 Collection : Pratique de l'immobilier Importance : 238 p. Présentation : graph., couv. ill. Format : 24 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-02169-7 Note générale : Index Langues : Français Catégories : GENIE CIVIL:624.1 technique de construction: MDS ;Analyse des structures etude geologique Mots-clés : Plans locaux d'urbanisme  Urbanisme Résumé : Le plan d'occupation des sols (POS), constitue localement le cadre réglementaire de l'utilisation des sols. Bien que facultatif, ce document concerne environ 20 000 communes dont le territoire représente près de 400 000 km2 sur lequel vit 90% de la population française. Le POS est le point de confluence de nombreuses législations. Ses effets sont donc nombreux ; ils dépassent le cadre du seul droit de l'urbanisme. L'importance de ces enjeux suscite de fréquentes interventions du législateur et un abondant contentieux, contribuant à faire du POS un document d'une grande complexité juridique. La première partie de cet ouvrage décrit les procédures régissant l'élaboration et l'évolution du POS, sa présentation matérielle et son contenu, puis ses effets et enfin les contentieux dont il peut faire l'objet. On trouvera dans une deuxième partie, sous forme de questions-réponses, des solutions à de nombreux problèmes pratiques que soulève le sujet et dans une troisième partie, les principaux textes du Code de l'urbanisme qui lui sont applicables. Le plan d'occupation des sols, POS [texte imprimé] / Dominique Larralde, Auteur . - Paris (France) : Dalloz, 1996 . - 238 p. : graph., couv. ill. ; 24 cm.. - (Pratique de l'immobilier) . ISBN : 978-2-247-02169-7 Index Langues : Français Catégories : GENIE CIVIL:624.1 technique de construction: MDS ;Analyse des structures etude geologique Mots-clés : Plans locaux d'urbanisme  Urbanisme Résumé : Le plan d'occupation des sols (POS), constitue localement le cadre réglementaire de l'utilisation des sols. Bien que facultatif, ce document concerne environ 20 000 communes dont le territoire représente près de 400 000 km2 sur lequel vit 90% de la population française. Le POS est le point de confluence de nombreuses législations. Ses effets sont donc nombreux ; ils dépassent le cadre du seul droit de l'urbanisme. L'importance de ces enjeux suscite de fréquentes interventions du législateur et un abondant contentieux, contribuant à faire du POS un document d'une grande complexité juridique. La première partie de cet ouvrage décrit les procédures régissant l'élaboration et l'évolution du POS, sa présentation matérielle et son contenu, puis ses effets et enfin les contentieux dont il peut faire l'objet. On trouvera dans une deuxième partie, sous forme de questions-réponses, des solutions à de nombreux problèmes pratiques que soulève le sujet et dans une troisième partie, les principaux textes du Code de l'urbanisme qui lui sont applicables.

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Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
624.1.219-1	624.1.219-1	Livre interne	BIBLIOTHEQUE CENTRALE	Genie civil ( gca)	Disponible
710-12-1	710-12-1	Livre interne	BIBLIOTHEQUE DE GENIE CIVIL ET D'ARCHITECTURE	Urbanisme ( gca)	Disponible
710-12-2	710-12-2	Livre externe	BIBLIOTHEQUE DE GENIE CIVIL ET D'ARCHITECTURE	Urbanisme ( gca)	Disponible

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