Titre :	Droit de la propriété industrielle
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Albert Chavanne, Auteur ; Jean-Jacques Burst, Auteur
Mention d'édition :	5e éd.
Editeur :	Paris [France] : Dalloz
Année de publication :	1998
Collection :	Précis
Sous-collection :	Droit privé
Importance :	904 p.
Présentation :	ill
Format :	21 cm.
Langues :	Français
Catégories :	Droit:340.3 droit commercial , militaire , fiscal et industriel
Mots-clés :	Propriété industrielle
Résumé :	Les droits de la propriété industrielle prennent une importance grandissante dans la stratégie des entreprises industrielles et commerciales. C'est ce qui explique les modifications législatives et les nombreuses conventions internationales dont ils ont fait l'objet au cours des dernières années. Le présent ouvrage étudie successivement les droits sur les créations industrielles - brevet d'invention, savoir-faire, dessins et modèles industriels - et les droits sur les signes distinctifs - marque, dénomination sociale, enseigne et nom commercial. Sont également examinées les incidences du droit français et du droit communautaire de la concurrence. Enfin, les auteurs analysent les contrats ayant pour objet des techniques brevetées ou non (licences, cessions) ou des marques de fabrique, de commerce et de service. Ils ont pris largement en considération les évolutions technologiques, notamment en matière de biotechnologies et d'internet. Cette réédition du Précis de propriété industrielle des Professeurs Albert Chavanne et Jean-Jacques Burst constitue dès lors une refonte complète de l'ouvrage dont les développements ont été largement augmentés.

Droit de la propriété industrielle [texte imprimé] / Albert Chavanne, Auteur ; Jean-Jacques Burst, Auteur  . -  5e éd. . - Paris (France) : Dalloz, 1998 . - 904 p. : ill ; 21 cm.. - (Précis. Droit privé) .
Langues : Français

Catégories :	Droit:340.3 droit commercial , militaire , fiscal et industriel
Mots-clés :	Propriété industrielle
Résumé :	Les droits de la propriété industrielle prennent une importance grandissante dans la stratégie des entreprises industrielles et commerciales. C'est ce qui explique les modifications législatives et les nombreuses conventions internationales dont ils ont fait l'objet au cours des dernières années. Le présent ouvrage étudie successivement les droits sur les créations industrielles - brevet d'invention, savoir-faire, dessins et modèles industriels - et les droits sur les signes distinctifs - marque, dénomination sociale, enseigne et nom commercial. Sont également examinées les incidences du droit français et du droit communautaire de la concurrence. Enfin, les auteurs analysent les contrats ayant pour objet des techniques brevetées ou non (licences, cessions) ou des marques de fabrique, de commerce et de service. Ils ont pris largement en considération les évolutions technologiques, notamment en matière de biotechnologies et d'internet. Cette réédition du Précis de propriété industrielle des Professeurs Albert Chavanne et Jean-Jacques Burst constitue dès lors une refonte complète de l'ouvrage dont les développements ont été largement augmentés.