Les objectifs généraux du droit international privé à l'épreuve de la Convention européenne des droits de l'homme / Fabien Marchadier

Public ISBD Titre : Les objectifs généraux du droit international privé à l'épreuve de la Convention européenne des droits de l'homme Type de document : texte imprimé Auteurs : Fabien Marchadier, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2007 Collection : Publications de l'Institut international des droits de l'homme Importance : 1 vol. (728 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2286-1 Langues : Français Catégories : Droit:340.1 le droit international Mots-clés : Communauté internationale Convention européenne des droits de l'homme (1950)  Droits de l'homme (droit européen)  Droit international privé Résumé : Le droit international privé poursuit deux objectifs généraux : l'un tourné vers l'ordre international en développant sa cohérence et sa fluidité malgré le phénomène de la frontière ; l'autre orienté vers l'ordre interne en assurant sa cohésion et la défense de ses valeurs essentielles. Celles-ci se nourrissent naturellement des droits garantis par la CEDH créant ainsi un risque de déséquilibre de la discipline, l'une seulement de ses finalités bénéficiant d'un renforcement. Pourtant, la discontinuité des ordres juridiques n'est pas à craindre. La CEDH exerce une influence qui dépasse la seule protection du for requis. Elle contribue à l'affermissement de l'ordre international. Elle réduit les hypothèses de lacunes et de cumuls en prohibant le déni de justice et en participant à la détermination du juge internationalement compétent. De plus, elle fournit une béquille aux situations boiteuses puisque le défaut de reconnaissance des situations cristallisées à l'étranger constitue une ingérence dans les droits qu'elle énonce. Dès lors, la tension entre les finalités internes et internationales ne saurait se résoudre systématiquement au profit des premières. La hiérarchie cède sa place à la conciliation. Or, cette dernière s'opère eu égard aux spécificités de la matière. En ce sens, l'objectif de protection diffuse une version aménagée du standard conventionnel, conçue différemment selon que la norme étrangère provient d'un autre Etat partie ou d'un Etat tiers. Promotion des finalités internationales et mise en œuvre compréhensive des finalités internes, telles sont les deux pôles autour desquels s'articule une rencontre féconde entre le droit international privé et la CEDH. Les objectifs généraux du droit international privé à l'épreuve de la Convention européenne des droits de l'homme [texte imprimé] / Fabien Marchadier, Auteur . - Bruxelles : Bruylant, 2007 . - 1 vol. (728 p.) ; 24 cm. - (Publications de l'Institut international des droits de l'homme) . ISBN : 978-2-8027-2286-1 Langues : Français Catégories : Droit:340.1 le droit international Mots-clés : Communauté internationale Convention européenne des droits de l'homme (1950)  Droits de l'homme (droit européen)  Droit international privé Résumé : Le droit international privé poursuit deux objectifs généraux : l'un tourné vers l'ordre international en développant sa cohérence et sa fluidité malgré le phénomène de la frontière ; l'autre orienté vers l'ordre interne en assurant sa cohésion et la défense de ses valeurs essentielles. Celles-ci se nourrissent naturellement des droits garantis par la CEDH créant ainsi un risque de déséquilibre de la discipline, l'une seulement de ses finalités bénéficiant d'un renforcement. Pourtant, la discontinuité des ordres juridiques n'est pas à craindre. La CEDH exerce une influence qui dépasse la seule protection du for requis. Elle contribue à l'affermissement de l'ordre international. Elle réduit les hypothèses de lacunes et de cumuls en prohibant le déni de justice et en participant à la détermination du juge internationalement compétent. De plus, elle fournit une béquille aux situations boiteuses puisque le défaut de reconnaissance des situations cristallisées à l'étranger constitue une ingérence dans les droits qu'elle énonce. Dès lors, la tension entre les finalités internes et internationales ne saurait se résoudre systématiquement au profit des premières. La hiérarchie cède sa place à la conciliation. Or, cette dernière s'opère eu égard aux spécificités de la matière. En ce sens, l'objectif de protection diffuse une version aménagée du standard conventionnel, conçue différemment selon que la norme étrangère provient d'un autre Etat partie ou d'un Etat tiers. Promotion des finalités internationales et mise en œuvre compréhensive des finalités internes, telles sont les deux pôles autour desquels s'articule une rencontre féconde entre le droit international privé et la CEDH.

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
340.1.415-1	340.1.415-1	Livre interne	BIBLIOTHEQUE CENTRALE	Droit (bc)	Disponible

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