Le cadre juridique de la gestion des pollutions et des risques industriels / Valerie Sanseverino-Godfrin

Public ISBD Titre : Le cadre juridique de la gestion des pollutions et des risques industriels Type de document : texte imprimé Auteurs : Valerie Sanseverino-Godfrin, Auteur Editeur : Paris : Éditions Tec & Doc Année de publication : 2010 Autre Editeur : Paris : Éditions Lavoisier Collection : SRD,Sciences du Risque et du Danger Importance : 1 vol. (VIII-150 p.) Présentation : ill. Format : 24 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7430-1306-6 Langues : Français Catégories : Droit:340.0 generalites en droit : (dictionnaires et encyclopedies) Mots-clés : Environnement-Droit-France  Risques industriels-Droit-France  Catastrophes industrielles-Lutte contre-France  Utilisation du sol-Droit-France Résumé : Les dispositions juridiques relatives à la gestion des pollutions et des risques industriels visent à limiter les multiples dégradations causées ou susceptibles d'être causées à l'environnement. Le cadre juridique régissant ce domaine a pour caractéristique d'être foisonnant et en constante évolution. Le cadre juridique de la gestion des pollutions et des risques industriels permet ainsi d'avoir une vision à la fois globale et précise des dispositions s'appliquant à la gestion des pollutions et des risques industriels. Il facilite l'accès aux nombreuses mesures applicables dans ces domaines. Il s'articule autour de trois axes fondamentaux de la prévention : l'encadrement des activités susceptibles de générer des pollutions et des risques, la maîtrise de l'urbanisation et les dispositions en matière d'information et de concertation. Cet ouvrage permet de connaître les autorités compétentes pour intervenir en matière de pollution et de risque, les formalités à accomplir et les procédures à respecter, notamment lorsque l'activité est soumise au régime des installations classées pour la protection de l'environnement. Le volet prévention des pollutions et des risques est complété par un panorama des dispositions urbanistiques, ayant pour finalité d'éviter les imbrications zones habitées/industrie, sources de nuisances voire de risques pour le voisinage des activités industrielles. Enfin, les dispositions prises en application du droit à l'information des citoyens en matière d'environnement et les instances de concertation sont présentées. Cet ouvrage s'adresse autant aux industriels, qu'aux services de l'Etat et aux collectivités territoriales, concernés par la problématique de gestion des activités industrielles. Il est également destiné aux étudiants s'intéressant à cet aspect du droit de l'environnement. Le cadre juridique de la gestion des pollutions et des risques industriels [texte imprimé] / Valerie Sanseverino-Godfrin, Auteur . - Paris : Éditions Tec & Doc : Paris : Éditions Lavoisier, 2010 . - 1 vol. (VIII-150 p.) : ill. ; 24 cm.. - (SRD,Sciences du Risque et du Danger) . ISBN : 978-2-7430-1306-6 Langues : Français Catégories : Droit:340.0 generalites en droit : (dictionnaires et encyclopedies) Mots-clés : Environnement-Droit-France  Risques industriels-Droit-France  Catastrophes industrielles-Lutte contre-France  Utilisation du sol-Droit-France Résumé : Les dispositions juridiques relatives à la gestion des pollutions et des risques industriels visent à limiter les multiples dégradations causées ou susceptibles d'être causées à l'environnement. Le cadre juridique régissant ce domaine a pour caractéristique d'être foisonnant et en constante évolution. Le cadre juridique de la gestion des pollutions et des risques industriels permet ainsi d'avoir une vision à la fois globale et précise des dispositions s'appliquant à la gestion des pollutions et des risques industriels. Il facilite l'accès aux nombreuses mesures applicables dans ces domaines. Il s'articule autour de trois axes fondamentaux de la prévention : l'encadrement des activités susceptibles de générer des pollutions et des risques, la maîtrise de l'urbanisation et les dispositions en matière d'information et de concertation. Cet ouvrage permet de connaître les autorités compétentes pour intervenir en matière de pollution et de risque, les formalités à accomplir et les procédures à respecter, notamment lorsque l'activité est soumise au régime des installations classées pour la protection de l'environnement. Le volet prévention des pollutions et des risques est complété par un panorama des dispositions urbanistiques, ayant pour finalité d'éviter les imbrications zones habitées/industrie, sources de nuisances voire de risques pour le voisinage des activités industrielles. Enfin, les dispositions prises en application du droit à l'information des citoyens en matière d'environnement et les instances de concertation sont présentées. Cet ouvrage s'adresse autant aux industriels, qu'aux services de l'Etat et aux collectivités territoriales, concernés par la problématique de gestion des activités industrielles. Il est également destiné aux étudiants s'intéressant à cet aspect du droit de l'environnement.

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
340.0.135-1	340.0.135-1	Livre interne	BIBLIOTHEQUE CENTRALE	Droit (bc)	Disponible
658-5/1	658-5/1	Livre externe	BIBLIOTHEQUE DE FACULTE DE TECHNOLOGIE	Généralités (TEC)	Disponible
658-5/2	658-5/2	Livre externe	BIBLIOTHEQUE DE FACULTE DE TECHNOLOGIE	Généralités (TEC)	Disponible

Le cadre juridique de la gestion des risques naturels / Valerie Sanseverino-Godfrin

Public ISBD Titre : Le cadre juridique de la gestion des risques naturels Type de document : texte imprimé Auteurs : Valerie Sanseverino-Godfrin, Auteur Editeur : Paris : Éditions Tec & Doc Année de publication : 2008 Collection : SRD,Sciences du Risque et du Danger Sous-collection : Notes scientifiques et techniques Importance : 1 vol. (XIII-70 p.) Format : 24 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7430-1023-2 Note générale : Bibliogr. p. 69-70. Webliogr., 1 p. Langues : Français Catégories : Droit:340.4 droit social , du travail , et du bien-etre Mots-clés : Environnement  Risques naturels  Catastrophes naturelles  Lutte contre  France Droit  France Index. décimale : 344.440 46 Résumé : La politique de prévention des risques naturels s'inscrit dans un cadre juridique récent, qui s'est considérablement étoffé depuis le début des années 1980. Le législateur n'a cessé de renforcer les dispositions de prévention en matière de risques naturels et d'accroître les pouvoirs de police des autorités publiques, garantes de l'ordre et de la sécurité publics, en vue d'intervenir dans ce domaine. L'arsenal juridique conduit à mettre en place des actions polymorphes. Les mesures instaurées visent à appréhender l'ensemble des effets susceptibles d'être provoqués par les risques naturels et à développer les capacités de réaction de la société. Il s'agit de développer la connaissance et la surveillance des phénomènes, afin de prévoir leur survenance et de déclencher l'alerte ; d'instaurer des mesures de protection en vue de diminuer la vulnérabilité des enjeux humains ; de maîtriser l'urbanisation et le développement d'enjeux dans les zones de risques, mais aussi d'initier des mesures d'action foncière pour purger les zones exposées de toute occupation humaine ; d'informer la population sur l'existence des risques naturels et les consignes de sécurité à mettre en oeuvre. Parallèlement au dispositif de prévention visant à réduire l'impact de ces risques, le législateur a instauré une garantie d'assurance spécifique pour les dommages causés par certains de ces événements. La garantie des catastrophes naturelles repose à la fois sur la technique de l'assurance et sur la solidarité. Le cadre juridique de la gestion des risques naturels [texte imprimé] / Valerie Sanseverino-Godfrin, Auteur . - Paris : Éditions Tec & Doc, 2008 . - 1 vol. (XIII-70 p.) ; 24 cm.. - (SRD,Sciences du Risque et du Danger. Notes scientifiques et techniques) . ISBN : 978-2-7430-1023-2 Bibliogr. p. 69-70. Webliogr., 1 p. Langues : Français Catégories : Droit:340.4 droit social , du travail , et du bien-etre Mots-clés : Environnement  Risques naturels  Catastrophes naturelles  Lutte contre  France Droit  France Index. décimale : 344.440 46 Résumé : La politique de prévention des risques naturels s'inscrit dans un cadre juridique récent, qui s'est considérablement étoffé depuis le début des années 1980. Le législateur n'a cessé de renforcer les dispositions de prévention en matière de risques naturels et d'accroître les pouvoirs de police des autorités publiques, garantes de l'ordre et de la sécurité publics, en vue d'intervenir dans ce domaine. L'arsenal juridique conduit à mettre en place des actions polymorphes. Les mesures instaurées visent à appréhender l'ensemble des effets susceptibles d'être provoqués par les risques naturels et à développer les capacités de réaction de la société. Il s'agit de développer la connaissance et la surveillance des phénomènes, afin de prévoir leur survenance et de déclencher l'alerte ; d'instaurer des mesures de protection en vue de diminuer la vulnérabilité des enjeux humains ; de maîtriser l'urbanisation et le développement d'enjeux dans les zones de risques, mais aussi d'initier des mesures d'action foncière pour purger les zones exposées de toute occupation humaine ; d'informer la population sur l'existence des risques naturels et les consignes de sécurité à mettre en oeuvre. Parallèlement au dispositif de prévention visant à réduire l'impact de ces risques, le législateur a instauré une garantie d'assurance spécifique pour les dommages causés par certains de ces événements. La garantie des catastrophes naturelles repose à la fois sur la technique de l'assurance et sur la solidarité.

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
340.4.79-1	340.4.79-1	Livre interne	BIBLIOTHEQUE CENTRALE	Droit (bc)	Disponible
340.4.79-2	340.4.79-2	Livre externe	BIBLIOTHEQUE DE DROIT ET SCIENCES POLITIQUES	Droit (dsp)	Disponible

---

page 1/1