| Titre : | code de la propriété intellectuelle | | Type de document : | texte imprimé | | Auteurs : | Pierre Sirinelli, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Sylviane Durrande, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Antoine Latreille, Directeur de publication, rédacteur en chef | | Mention d'édition : | 13e éd. | | Editeur : | Paris [France] : Dalloz | | Année de publication : | 2013 | | Collection : | Petits codes Dalloz | | Importance : | 2266 p. | | Format : | 24 cm. | | ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-247-12529-6 | | Langues : | Français | | Mots-clés : | Propriété intellectuelle France Codes | | Résumé : | La 13e édition du Code de la propriété intellectuelle présente l'ensemble du dispositif réglementaire permettant la mise en oeuvre des récentes réformes en matière de propriété littéraire et artistique et de propriété industrielle. Dans la continuité des précédentes éditions, le millésime 2013 présente la codification officielle enrichie des textes complémentaires nécessaires à la compréhension de la matière, classés par rubriques thématiques suivant le plan général de la codification.
Un appendice, riche de textes européens et internationaux commentés et annotés de références jurisprudentielles, permet d'envisager la propriété intellectuelle au-delà de nos frontières nationales. Toutes les modifications législatives et réglementaires touchant le droit d'auteur, les brevets d'invention, les dessins ou modèles et les marques ont été intégrées. Les principaux textes reproduits sont complétés de commentaires explicatifs à jour des réformes les plus récentes, telle celle relative aux livres indisponibles par exemple. |
code de la propriété intellectuelle [texte imprimé] / Pierre Sirinelli, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Sylviane Durrande, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Antoine Latreille, Directeur de publication, rédacteur en chef . - 13e éd. . - Paris (France) : Dalloz, 2013 . - 2266 p. ; 24 cm.. - ( Petits codes Dalloz) . ISBN : 978-2-247-12529-6 Langues : Français | Mots-clés : | Propriété intellectuelle France Codes | | Résumé : | La 13e édition du Code de la propriété intellectuelle présente l'ensemble du dispositif réglementaire permettant la mise en oeuvre des récentes réformes en matière de propriété littéraire et artistique et de propriété industrielle. Dans la continuité des précédentes éditions, le millésime 2013 présente la codification officielle enrichie des textes complémentaires nécessaires à la compréhension de la matière, classés par rubriques thématiques suivant le plan général de la codification.
Un appendice, riche de textes européens et internationaux commentés et annotés de références jurisprudentielles, permet d'envisager la propriété intellectuelle au-delà de nos frontières nationales. Toutes les modifications législatives et réglementaires touchant le droit d'auteur, les brevets d'invention, les dessins ou modèles et les marques ont été intégrées. Les principaux textes reproduits sont complétés de commentaires explicatifs à jour des réformes les plus récentes, telle celle relative aux livres indisponibles par exemple. |
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