Expropriation des biens / Antoine Bernard

Public ISBD Titre : Expropriation des biens : procédures, principes d'indemnisation, compatibilité avec la Convention européenne des droits de l'homme, fiscalité de l'expropriation Type de document : texte imprimé Auteurs : Antoine Bernard, Auteur ; Michel Huyghe, Auteur Editeur : Paris : Éditions Le Moniteur Année de publication : 2006 Collection : Analyse juridique Importance : 1 vol. (599 p.) Format : 26 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-281-12578-8 Note générale : Notes bibliogr. Index Langues : Français Catégories : ECONOMIE:332 economie financiere Mots-clés : Expropriation -- France Voir les notices liées en tant que sujet Résumé : Référence incontournable depuis 1965, Expropriation des biens apporte une solution aux difficultés de tous ordres qui peuvent se présenter lors du déroulement d'une procédure d'expropriation, de préemption ou de délaissement. Entièrement mise à jour, cette 11e édition analyse de nombreux et très importants textes récemment publiés, dont notamment : - la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages qui prévoit une procédure d'expropriation et des modalités particulières d'indemnisation dans le cadre des plans de prévention des risques technologiques ; - l'ordonnance n° 2005-1566 du 15 décembre 2005 qui modifie sensiblement le régime d'expropriation des immeubles insalubres ; - le décret n° 2004-122 du 9 février 2004 modifiant les articles R. 11-1 et R. 11-2 du Code de l'expropriation, instituant la compétence de principe du préfet pour déclarer l'utilité publique d'un projet ; - le décret n° 2004-836 du 20 août 2004, dont l'article 30 a modifié les formalités d'appel des décisions du juge de l'expropriation ; - le décret n° 2005-467 du 13 mai 2005 faisant disparaître les spécificités liées à la position dominante du commissaire du Gouvernement et établissant également la mise en place, au profit de l'exproprié, de garanties procédurales contre les difficultés liées à l'existence de deux ordres de juridictions et de deux procédures parallèles. La 11e édition de l'ouvrage marque donc une étape importante du droit de l'expropriation dans le sens de l'amélioration de la situation du justiciable exproprié, mais également dans le sens de sa modernisation. Véritable traité, fidèle à toutes ses éditions précédentes, la 11e édition d'Expropriation des biens demeure l'outil de travail indispensable aux spécialistes praticiens, et plus largement, à toute personne concernée par un dossier d'expropriation. Expropriation des biens : procédures, principes d'indemnisation, compatibilité avec la Convention européenne des droits de l'homme, fiscalité de l'expropriation [texte imprimé] / Antoine Bernard, Auteur ; Michel Huyghe, Auteur . - Paris : Éditions Le Moniteur, 2006 . - 1 vol. (599 p.) ; 26 cm.. - (Analyse juridique) . ISBN : 978-2-281-12578-8 Notes bibliogr. Index Langues : Français Catégories : ECONOMIE:332 economie financiere Mots-clés : Expropriation -- France Voir les notices liées en tant que sujet Résumé : Référence incontournable depuis 1965, Expropriation des biens apporte une solution aux difficultés de tous ordres qui peuvent se présenter lors du déroulement d'une procédure d'expropriation, de préemption ou de délaissement. Entièrement mise à jour, cette 11e édition analyse de nombreux et très importants textes récemment publiés, dont notamment : - la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages qui prévoit une procédure d'expropriation et des modalités particulières d'indemnisation dans le cadre des plans de prévention des risques technologiques ; - l'ordonnance n° 2005-1566 du 15 décembre 2005 qui modifie sensiblement le régime d'expropriation des immeubles insalubres ; - le décret n° 2004-122 du 9 février 2004 modifiant les articles R. 11-1 et R. 11-2 du Code de l'expropriation, instituant la compétence de principe du préfet pour déclarer l'utilité publique d'un projet ; - le décret n° 2004-836 du 20 août 2004, dont l'article 30 a modifié les formalités d'appel des décisions du juge de l'expropriation ; - le décret n° 2005-467 du 13 mai 2005 faisant disparaître les spécificités liées à la position dominante du commissaire du Gouvernement et établissant également la mise en place, au profit de l'exproprié, de garanties procédurales contre les difficultés liées à l'existence de deux ordres de juridictions et de deux procédures parallèles. La 11e édition de l'ouvrage marque donc une étape importante du droit de l'expropriation dans le sens de l'amélioration de la situation du justiciable exproprié, mais également dans le sens de sa modernisation. Véritable traité, fidèle à toutes ses éditions précédentes, la 11e édition d'Expropriation des biens demeure l'outil de travail indispensable aux spécialistes praticiens, et plus largement, à toute personne concernée par un dossier d'expropriation.

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332.1.87-01	332.1.87-01	Livre interne	BIBLIOTHEQUE DE GESTION ET SCIENCES ECONOMIQUES	Economie (ECO)	Disponible
332.1.87-02	332.1.87-02	Livre d'enseignant	SALLE DES ENSEIGNANTS (bibliothéque d'économie)	Economie (SEE)	Disponible

Droit des énergies renouvelables / Bernadette Le Baut-Ferrarese

Public ISBD Titre : Droit des énergies renouvelables : énergie éolienne, solaire, géothermique, hydraulique, biomasse Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernadette Le Baut-Ferrarese, Auteur ; Isabelle Michallet, Auteur Editeur : Paris : Éditions Le Moniteur Année de publication : 2008 Collection : Analyse juridique Importance : 1 vol. (528 p.) Présentation : couv. ill. en coul. Format : 26 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-281-12634-1 Langues : Français Mots-clés : Énergies renouvelables  Droit Résumé : Les énergies renouvelables sont souvent qualifiées d'énergie d'avenir au motif que, sans se substituer totalement aux énergies traditionnelles, elles ont vocation, à terme, à compléter celles-ci. Incontestablement, l'avenir de nos civilisations se jouera dans notre capacité à tirer profit des énergies renouvelables, signe de responsabilité et de développement durable. L'intérêt pour ces énergies, présentées souvent comme " nouvelles ", est relativement récent. Face aux perspectives de réchauffements climatiques, de rareté à moyen et long termes des énergies fossiles et corrélativement de l'augmentation de leur coût, un champ d'investigation scientifique nouveau est apparu, que ne sauraient ignorer plus longtemps les juristes. Il était donc opportun, voire nécessaire, de proposer un ouvrage de référence présentant de façon transversale et synthétique l'ensemble des règles de droit applicables à ces énergies. Avec Droit des énergies renouvelables, c'est désormais chose faite. Cet ouvrage a en effet vocation à répondre à toutes les questions que se posent les juristes en la matière. Energies éolienne terrestre ou off-shore, solaire thermique ou photovoltaïque, hydraulique, biomasse, sont ainsi traitées de manière didactique et très précise. L'ouvrage entend aussi montrer que si les énergies renouvelables sont parfois régies par des dispositions juridiques proches de celles applicables aux autres énergies, ceci devient exceptionnel, la règle de droit générale étant en effet le plus souvent adaptée à la spécificité de ces énergies, et aux problématiques nouvelles qu'elles soulèvent. Sont également intégrées dans l'ouvrage les règles issues du droit international mais aussi et surtout du droit communautaire. Droit des énergies renouvelables est un ouvrage transversal, touchant ainsi toutes les branches du droit. Il se destine tant aux spécialistes de l'énergie qu'aux juristes généralistes. Il devrait à ce titre devenir l'outil indispensable pour de très nombreux professionnels du droit (avocats, conseils juridiques, enseignants, etc.) ainsi que les décideurs publics d'Etat et territoriaux, les fonctionnaires, qui pourront y trouver de nombreuses données juridiques destinées à orienter leurs décisions. Droit des énergies renouvelables : énergie éolienne, solaire, géothermique, hydraulique, biomasse [texte imprimé] / Bernadette Le Baut-Ferrarese, Auteur ; Isabelle Michallet, Auteur . - Paris : Éditions Le Moniteur, 2008 . - 1 vol. (528 p.) : couv. ill. en coul. ; 26 cm. - (Analyse juridique) . ISBN : 978-2-281-12634-1 Langues : Français Mots-clés : Énergies renouvelables  Droit Résumé : Les énergies renouvelables sont souvent qualifiées d'énergie d'avenir au motif que, sans se substituer totalement aux énergies traditionnelles, elles ont vocation, à terme, à compléter celles-ci. Incontestablement, l'avenir de nos civilisations se jouera dans notre capacité à tirer profit des énergies renouvelables, signe de responsabilité et de développement durable. L'intérêt pour ces énergies, présentées souvent comme " nouvelles ", est relativement récent. Face aux perspectives de réchauffements climatiques, de rareté à moyen et long termes des énergies fossiles et corrélativement de l'augmentation de leur coût, un champ d'investigation scientifique nouveau est apparu, que ne sauraient ignorer plus longtemps les juristes. Il était donc opportun, voire nécessaire, de proposer un ouvrage de référence présentant de façon transversale et synthétique l'ensemble des règles de droit applicables à ces énergies. Avec Droit des énergies renouvelables, c'est désormais chose faite. Cet ouvrage a en effet vocation à répondre à toutes les questions que se posent les juristes en la matière. Energies éolienne terrestre ou off-shore, solaire thermique ou photovoltaïque, hydraulique, biomasse, sont ainsi traitées de manière didactique et très précise. L'ouvrage entend aussi montrer que si les énergies renouvelables sont parfois régies par des dispositions juridiques proches de celles applicables aux autres énergies, ceci devient exceptionnel, la règle de droit générale étant en effet le plus souvent adaptée à la spécificité de ces énergies, et aux problématiques nouvelles qu'elles soulèvent. Sont également intégrées dans l'ouvrage les règles issues du droit international mais aussi et surtout du droit communautaire. Droit des énergies renouvelables est un ouvrage transversal, touchant ainsi toutes les branches du droit. Il se destine tant aux spécialistes de l'énergie qu'aux juristes généralistes. Il devrait à ce titre devenir l'outil indispensable pour de très nombreux professionnels du droit (avocats, conseils juridiques, enseignants, etc.) ainsi que les décideurs publics d'Etat et territoriaux, les fonctionnaires, qui pourront y trouver de nombreuses données juridiques destinées à orienter leurs décisions.

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621-9-1	621-9-1	Livre externe	BIBLIOTHEQUE DE FACULTE DE TECHNOLOGIE	Genie electrique (TEC)	Disponible

La responsabilité des constructeurs / Albert Caston

Public ISBD Titre : La responsabilité des constructeurs Type de document : texte imprimé Auteurs : Albert Caston, Auteur ; Ghislaine Malandin, Editeur scientifique Mention d'édition : 6e éd Editeur : Paris : Éditions Le Moniteur Année de publication : 2006 Collection : Analyse juridique Importance : 621 p. Format : 26 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-281-12558-0 Langues : Français Catégories : Droit:340.3 droit commercial , militaire , fiscal et industriel Mots-clés : Construction  Droit  Responsabilité des constructeurs  France Résumé : Du fait de la coexistence de deux régimes parallèles (droit privé d'une part, droit public de l'autre), l'analyse de la responsabilité des constructeurs révèle, parfois sur des thèmes identiques, des différences de raisonnement juridique dont la logique n'apparaît pas toujours évidente. D'autres complications naissent parce qu'en deçà du contrat principal s'établit une relation de sous-traitance peinant à trouver son équilibre contractuel et économique. Ainsi, et bien que régnant sur un domaine économique majeur, ce droit demeure particulièrement difficile à maîtriser, d'autant que, comme l'illustre l'abondance des décisions rendues, il affiche une vitalité remarquable. Définir la nature et l'étendue des multiples responsabilités des constructeurs, maîtriser la diversité de leurs régimes d'application, prévoir la couverture du risque, clarifier les évolutions du système d'assurance, comprendre le sens de l'harmonisation européenne..., sur tous ces points (et sur bien d'autres) La Responsabilité des constructeurs, véritable traité par l'étendue et la précision de son contenu, explique et détaille le régime du droit. Sont ainsi examinés : la responsabilité contractuelle des constructeurs ; la responsabilité délictuelle des constructeurs ; la réparation du préjudice ; l'acte de construction et l'assurance ; les pièges du règlement des litiges ; le nouveau régime de responsabilité issu de la directive européenne sur la responsabilité du fait des produits défectueux. Ainsi, quel que soit l'intervenant concerné, cet ouvrage apporte pour chaque étape des marchés de travaux une analyse exhaustive des textes applicables (dans leurs versions successives en y incluant les plus récentes) et de la jurisprudence qui les interprète. Alliant qualité et richesse des informations, l'auteur parvient ainsi à livrer la synthèse d'une matière où, plus que dans toute autre, textes et jurisprudence s'enchevêtrent et se répondent. Avec cette sixième édition, revue et augmentée, La Responsabilité des constructeurs demeure l'ouvrage de référence pour tous les intervenants à l'acte de construire, qu'il s'agisse du maître de l'ouvrage (public ou privé), de l'architecte, du contrôleur technique, de l'entrepreneur, du sous-traitant ou du fabricant. Ce livre concerne également au premier chef le promoteur ou le constructeur de maison individuelle, l'expert et l'assureur et, aussi, le juriste praticien ou l'avocat. La responsabilité des constructeurs [texte imprimé] / Albert Caston, Auteur ; Ghislaine Malandin, Editeur scientifique  . -  6e éd . - Paris : Éditions Le Moniteur, 2006 . - 621 p. ; 26 cm.. - (Analyse juridique) . ISBN : 978-2-281-12558-0 Langues : Français Catégories : Droit:340.3 droit commercial , militaire , fiscal et industriel Mots-clés : Construction  Droit  Responsabilité des constructeurs  France Résumé : Du fait de la coexistence de deux régimes parallèles (droit privé d'une part, droit public de l'autre), l'analyse de la responsabilité des constructeurs révèle, parfois sur des thèmes identiques, des différences de raisonnement juridique dont la logique n'apparaît pas toujours évidente. D'autres complications naissent parce qu'en deçà du contrat principal s'établit une relation de sous-traitance peinant à trouver son équilibre contractuel et économique. Ainsi, et bien que régnant sur un domaine économique majeur, ce droit demeure particulièrement difficile à maîtriser, d'autant que, comme l'illustre l'abondance des décisions rendues, il affiche une vitalité remarquable. Définir la nature et l'étendue des multiples responsabilités des constructeurs, maîtriser la diversité de leurs régimes d'application, prévoir la couverture du risque, clarifier les évolutions du système d'assurance, comprendre le sens de l'harmonisation européenne..., sur tous ces points (et sur bien d'autres) La Responsabilité des constructeurs, véritable traité par l'étendue et la précision de son contenu, explique et détaille le régime du droit. Sont ainsi examinés : la responsabilité contractuelle des constructeurs ; la responsabilité délictuelle des constructeurs ; la réparation du préjudice ; l'acte de construction et l'assurance ; les pièges du règlement des litiges ; le nouveau régime de responsabilité issu de la directive européenne sur la responsabilité du fait des produits défectueux. Ainsi, quel que soit l'intervenant concerné, cet ouvrage apporte pour chaque étape des marchés de travaux une analyse exhaustive des textes applicables (dans leurs versions successives en y incluant les plus récentes) et de la jurisprudence qui les interprète. Alliant qualité et richesse des informations, l'auteur parvient ainsi à livrer la synthèse d'une matière où, plus que dans toute autre, textes et jurisprudence s'enchevêtrent et se répondent. Avec cette sixième édition, revue et augmentée, La Responsabilité des constructeurs demeure l'ouvrage de référence pour tous les intervenants à l'acte de construire, qu'il s'agisse du maître de l'ouvrage (public ou privé), de l'architecte, du contrôleur technique, de l'entrepreneur, du sous-traitant ou du fabricant. Ce livre concerne également au premier chef le promoteur ou le constructeur de maison individuelle, l'expert et l'assureur et, aussi, le juriste praticien ou l'avocat.

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340.3.392-1	340.3.392-1	Livre interne	BIBLIOTHEQUE CENTRALE	Droit (bc)	Disponible
692.8-6-1	692.8-6-1	Livre interne	BIBLIOTHEQUE DE GENIE CIVIL ET D'ARCHITECTURE	Bâtiments ( gca)	Disponible

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