Catalogue des ouvrages Université de Laghouat
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Titre : Accidents du travail (1903-2003) : cent ans d'indemnisation Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Luc Fagnart, Auteur ; Université libre de Bruxelles, Organisateur de réunion Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2003 Collection : Collection de la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles Importance : 318 p Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1844-4 Note générale : Colloque organisé le 5 décembre 2003 / par la Faculté de droit de l'ULB [Université libre de Bruxelles] ; sous la dir. de Jean-Luc Fagnart Langues : Français (fre) Catégories : Droit:340.4 droit social , du travail , et du bien-etre Mots-clés : Travail Accidents Indemnisation Législation Droit du travail Dommage corporel Congrès Résumé : Bruylant, 2003 - 318 pages
La loi du 24 décembre 1903 sur les accidents du travail marque un tournant dans l'histoire sociale de la Belgique. Elle symbolise le début de l'indemnisation des travailleurs victimes du risque professionnel. Cette loi marque également un tournant dans l'histoire du droit. Elle est, dans notre pays, la première et la plus célèbre application de la théorie du risque. Le centenaire de la loi de 1903 ne pouvait passer inaperçu. La Faculté de droit de l'ULB a tenu à commémorer l'adoption de cette loi d'une importance majeure. La journée d'étude qui s'est tenue le 5 décembre 2003 ne fut pas seulement une journée du souvenir. Ce fut une journée de réflexion, résolument tournée vers le présent et l'avenir. Quel est le régime actuel des accidents du travail ? Que peut-on faire pour l'améliorer ? Ce régime est-il transposable dans d'autres domaines où l'on doit déplorer également des accidents corporels ? Le présent ouvrage rassemble les rapports présentés au cours de cette journée d'étude.Accidents du travail (1903-2003) : cent ans d'indemnisation [texte imprimé] / Jean-Luc Fagnart, Auteur ; Université libre de Bruxelles, Organisateur de réunion . - Bruxelles : Bruylant, 2003 . - 318 p ; 24 cm. - (Collection de la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles) .
ISBN : 978-2-8027-1844-4
Colloque organisé le 5 décembre 2003 / par la Faculté de droit de l'ULB [Université libre de Bruxelles] ; sous la dir. de Jean-Luc Fagnart
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit:340.4 droit social , du travail , et du bien-etre Mots-clés : Travail Accidents Indemnisation Législation Droit du travail Dommage corporel Congrès Résumé : Bruylant, 2003 - 318 pages
La loi du 24 décembre 1903 sur les accidents du travail marque un tournant dans l'histoire sociale de la Belgique. Elle symbolise le début de l'indemnisation des travailleurs victimes du risque professionnel. Cette loi marque également un tournant dans l'histoire du droit. Elle est, dans notre pays, la première et la plus célèbre application de la théorie du risque. Le centenaire de la loi de 1903 ne pouvait passer inaperçu. La Faculté de droit de l'ULB a tenu à commémorer l'adoption de cette loi d'une importance majeure. La journée d'étude qui s'est tenue le 5 décembre 2003 ne fut pas seulement une journée du souvenir. Ce fut une journée de réflexion, résolument tournée vers le présent et l'avenir. Quel est le régime actuel des accidents du travail ? Que peut-on faire pour l'améliorer ? Ce régime est-il transposable dans d'autres domaines où l'on doit déplorer également des accidents corporels ? Le présent ouvrage rassemble les rapports présentés au cours de cette journée d'étude.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 340.4.71-1 340.4.71-1 Livre interne BIBLIOTHEQUE CENTRALE Droit (bc) Disponible 340.4.71-02 340.4.71-02 Livre externe BIBLIOTHEQUE DE DROIT ET SCIENCES POLITIQUES Droit (dsp) Disponible
Titre : Contentieux administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Leroy, Auteur Mention d'édition : 3e éd. Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2004 Collection : Collection de la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles Importance : 1028 p Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1953-3 Note générale : Annexes : textes fondamentaux. Les textes sont à jour au 1er octobre 2004 Langues : Français (fre) Catégories : Droit:340.2 droit constitutionnel et administratif Mots-clés : Contentieux administratif Tribunaux administratifs Belgique Contentieux administratif [texte imprimé] / Michel Leroy, Auteur . - 3e éd. . - Bruxelles : Bruylant, 2004 . - 1028 p ; 24 cm. - (Collection de la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles) .
ISBN : 978-2-8027-1953-3
Annexes : textes fondamentaux. Les textes sont à jour au 1er octobre 2004
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit:340.2 droit constitutionnel et administratif Mots-clés : Contentieux administratif Tribunaux administratifs Belgique Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 340.2.328-1 340.2.328-1 Livre interne BIBLIOTHEQUE CENTRALE Droit (bc) Disponible 340.2.328-02 340.2.328-02 Livre externe BIBLIOTHEQUE DE DROIT ET SCIENCES POLITIQUES Droit (dsp) Disponible
Titre : Dictionnaire de droit international public Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Salmon, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2001 Collection : Universités francophones Importance : 198 p Présentation : couv. ill. en coul Format : 25 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1520-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit:340.0 generalites en droit : (dictionnaires et encyclopedies) Mots-clés : Droit international Dictionnaires Résumé : Le dictionnaire de droit international public est un ouvrage qui regroupe les définitions de quelques 3500 mots ou expressions de cette discipline. Il s'agit d'une œuvre collective de juristes francophones. Ont participé aux recherches de citations devant servir d'illustrations aux mots à définir seize universités ou centres de recherches d'Allemagne, de Belgique, du Cameroun, d'Espagne, de France, de Grèce, de Suisse et de Tunisie. Le service juridique du Secrétariat des Nations Unies a collaboré à cette phase des travaux. Les définitions ont été rédigées par une centaine d'internationalistes provenant de seize pays (par ordre d'importance des contributions : France, Belgique, Suisse, Italie, Canada, Algérie, Allemagne, Espagne, Grèce, République tchèque, Burundi, Turquie, Argentine, Cameroun, Tunisie et Liban. Comme l'écrit Gilbert Guillaume, président de la Cour internationale de Justice, dans sa préface : " (...) le dictionnaire que j'ai aujourd'hui l'honneur de préfacer, constituera, j'en suis convaincu, un ouvrage de référence pour tous les internationalistes. Il rendra de précieux services aux universitaires et à leurs étudiants, aux juges, aux arbitres, aux diplomates et autres praticiens du droit, comme aux traducteurs chargés de mettre au point traités, résolutions ou arrêts. S'adressant en premier lieu aux francophones, il devrait toucher un public beaucoup plus large, en aidant tous les juristes qui ont à utiliser le français à s'en servir correctement et en contribuant ainsi à l'expansion de notre langue. Il devrait enfin, je l'espère, toucher un vaste public au-delà de spécialistes du droit international et nous enrichir tous dans la promenade qu'il nous offre au pays des mots. " Dictionnaire de droit international public [texte imprimé] / Jean Salmon, Auteur . - Bruxelles : Bruylant, 2001 . - 198 p : couv. ill. en coul ; 25 cm. - (Universités francophones) .
ISBN : 978-2-8027-1520-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit:340.0 generalites en droit : (dictionnaires et encyclopedies) Mots-clés : Droit international Dictionnaires Résumé : Le dictionnaire de droit international public est un ouvrage qui regroupe les définitions de quelques 3500 mots ou expressions de cette discipline. Il s'agit d'une œuvre collective de juristes francophones. Ont participé aux recherches de citations devant servir d'illustrations aux mots à définir seize universités ou centres de recherches d'Allemagne, de Belgique, du Cameroun, d'Espagne, de France, de Grèce, de Suisse et de Tunisie. Le service juridique du Secrétariat des Nations Unies a collaboré à cette phase des travaux. Les définitions ont été rédigées par une centaine d'internationalistes provenant de seize pays (par ordre d'importance des contributions : France, Belgique, Suisse, Italie, Canada, Algérie, Allemagne, Espagne, Grèce, République tchèque, Burundi, Turquie, Argentine, Cameroun, Tunisie et Liban. Comme l'écrit Gilbert Guillaume, président de la Cour internationale de Justice, dans sa préface : " (...) le dictionnaire que j'ai aujourd'hui l'honneur de préfacer, constituera, j'en suis convaincu, un ouvrage de référence pour tous les internationalistes. Il rendra de précieux services aux universitaires et à leurs étudiants, aux juges, aux arbitres, aux diplomates et autres praticiens du droit, comme aux traducteurs chargés de mettre au point traités, résolutions ou arrêts. S'adressant en premier lieu aux francophones, il devrait toucher un public beaucoup plus large, en aidant tous les juristes qui ont à utiliser le français à s'en servir correctement et en contribuant ainsi à l'expansion de notre langue. Il devrait enfin, je l'espère, toucher un vaste public au-delà de spécialistes du droit international et nous enrichir tous dans la promenade qu'il nous offre au pays des mots. " Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 340.0.59-1 340.0.59-1 Livre interne BIBLIOTHEQUE CENTRALE Droit (bc) Disponible
Titre : Initiation à la rédaction des textes législatifs, réglementaires et administratifs Type de document : texte imprimé Auteurs : Didier Batselé, Auteur Mention d'édition : 2e édition Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2008 Collection : Initiations Importance : 1 vol. (IX-235 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2508-4 Prix : 55 EUR Langues : Français (fre) Catégories : LITERATURE ET LANGUE FRANCAISE:840 Littérature française Résumé : Quoiqu'il s'agisse d'un impératif de démocratie, trop peu de textes législatifs ou réglementaires sont réellement compréhensibles par l'ensemble des administrés, non seulement en raison de la complexité technique des matières, mais aussi parce que leur rédaction (structure du texte choix des termes, respect des formes...) est critiquable. De grands auteurs, comme Bentham et Montesquieu, ont pourtant souligné l'importance de pou voir disposer de textes législatifs bien rédigés, qui s'insèrent harmonieusement dans l'ordonnancement juridique. Quelle est la structure d'une loi (d'un décret ou d'une ordonnance) ou celle d'un arrêté réglementaire de l'État fédéral, d'une entité fédérée, d'une commune ou d'une province ? Qu'est-ce qu'un préambule ou un exécutoire ? Que contient le dispositif d'un arrêté ? La loi (le décret et l'ordonnance) et le règlement (arrêté royal, arrêté ministériel... règlement communal) doivent satisfaire, d'une part, à des conditions précises, de manière à ne pas porte atteinte à la sécurité juridique (respect des règles de compétence, application dans le temps accomplissement de formalités obligatoires, etc.) et, d'autre part, aux exigences de la langue française. Afin d'améliorer la lisibilité des textes législatifs et réglementaires, quels mots et quelles structures de phrases convient-il de privilégier ou, au contraire, d'éviter (apocope, ellipse, métonymie, métaphore...) ? Quelles sont les règles relatives à l'emploi des langues et à la publicité des lois et règlement (conditions, force exécutoire, force obligatoire,...) ? L'ouvrage, riche de nombreux exemples et illustrations puisés dans la pratique, examine toutes ces questions et conditions. Il expose également les obligations législatives essentielles (motivation, publicité,...) qui s'imposent à l'Administration depuis une quinzaine d'années, en ce qui concerne les décisions administratives individuelles et les documents administratifs. Le lecteur y trouvera enfin des développements relatifs à la section de législation du Conseil d'État (mission, procédure de consultation, pratique...). Initiation à la rédaction des textes législatifs, réglementaires et administratifs [texte imprimé] / Didier Batselé, Auteur . - 2e édition . - Bruxelles : Bruylant, 2008 . - 1 vol. (IX-235 p.) ; 24 cm. - (Initiations) .
ISBN : 978-2-8027-2508-4 : 55 EUR
Langues : Français (fre)
Catégories : LITERATURE ET LANGUE FRANCAISE:840 Littérature française Résumé : Quoiqu'il s'agisse d'un impératif de démocratie, trop peu de textes législatifs ou réglementaires sont réellement compréhensibles par l'ensemble des administrés, non seulement en raison de la complexité technique des matières, mais aussi parce que leur rédaction (structure du texte choix des termes, respect des formes...) est critiquable. De grands auteurs, comme Bentham et Montesquieu, ont pourtant souligné l'importance de pou voir disposer de textes législatifs bien rédigés, qui s'insèrent harmonieusement dans l'ordonnancement juridique. Quelle est la structure d'une loi (d'un décret ou d'une ordonnance) ou celle d'un arrêté réglementaire de l'État fédéral, d'une entité fédérée, d'une commune ou d'une province ? Qu'est-ce qu'un préambule ou un exécutoire ? Que contient le dispositif d'un arrêté ? La loi (le décret et l'ordonnance) et le règlement (arrêté royal, arrêté ministériel... règlement communal) doivent satisfaire, d'une part, à des conditions précises, de manière à ne pas porte atteinte à la sécurité juridique (respect des règles de compétence, application dans le temps accomplissement de formalités obligatoires, etc.) et, d'autre part, aux exigences de la langue française. Afin d'améliorer la lisibilité des textes législatifs et réglementaires, quels mots et quelles structures de phrases convient-il de privilégier ou, au contraire, d'éviter (apocope, ellipse, métonymie, métaphore...) ? Quelles sont les règles relatives à l'emploi des langues et à la publicité des lois et règlement (conditions, force exécutoire, force obligatoire,...) ? L'ouvrage, riche de nombreux exemples et illustrations puisés dans la pratique, examine toutes ces questions et conditions. Il expose également les obligations législatives essentielles (motivation, publicité,...) qui s'imposent à l'Administration depuis une quinzaine d'années, en ce qui concerne les décisions administratives individuelles et les documents administratifs. Le lecteur y trouvera enfin des développements relatifs à la section de législation du Conseil d'État (mission, procédure de consultation, pratique...). Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 840.211-1 840.211-1 Livre interne BIBLIOTHEQUE CENTRALE Lettres et Langue Françaises (bc) Disponible
Titre : Initiation à la rédaction des textes législatifs, réglementaires et administratifs Type de document : texte imprimé Auteurs : Didier Batselé, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2001 Importance : 175P Format : 24CM ISBN/ISSN/EAN : 3-1514-8027-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit:340.2 droit constitutionnel et administratif Mots-clés : droit constitutionnel droit administratif Initiation à la rédaction des textes législatifs, réglementaires et administratifs [texte imprimé] / Didier Batselé, Auteur . - Bruxelles : Bruylant, 2001 . - 175P ; 24CM.
ISSN : 3-1514-8027-2
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Catégories : Droit:340.2 droit constitutionnel et administratif Mots-clés : droit constitutionnel droit administratif Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 340.2.325-1 340.2.325-1 Livre interne BIBLIOTHEQUE CENTRALE Droit (bc) Disponible 340.2.325-02 340.2.325-02 Livre externe BIBLIOTHEQUE DE DROIT ET SCIENCES POLITIQUES Droit (dsp) Disponible PermalinkLes objectifs généraux du droit international privé à l'épreuve de la Convention européenne des droits de l'homme / Fabien Marchadier
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