L'abus de la personnalité morale en droit privé / Nabil Fadel Raad

Public ISBD Titre : L'abus de la personnalité morale en droit privé Type de document : texte imprimé Auteurs : Nabil Fadel Raad, Auteur ; François Terré, Préfacier, etc. Editeur : Paris [France] : LGDJ Année de publication : 1991 Collection : Bibliothèque de droit privé num. 214 Importance : 322 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-00701-4 Note générale : Bibliogr. p. 287-304. Index Langues : Français Catégories : Droit:340.7 procedure civile Mots-clés : Droit privé Index. décimale : 346.440 13 Résumé : L'ABUS DE LA PERSONNALITE MORALE EVOQUE L'IDEE D'USAGE MAUVAIS. POUR DEGAGER LES LIMITES DE CET USAGE, IL FAUT PUISER DANS LE CONTENU DES GROUPEMENTS PERSONNIFIES VOULUS. LA THEORIE DE LA FRAUDE, QUI SUPPOSE QUE SOIT SCRUTEE LA FINALITE DE L'ACTE, N'EST PAS REVELATRICE DE CE CONTENU. ALORS QUE LA THEORIE DE LA SIMULATION, PAR SON MECANISME QUI EST CARACTERISE PAR LA CONTRADICTION REALITE-APPARENCE, SEMBLE FAIRE RESSORTIR UN TEL CONTENU. MAIS A QUEL PRIX? EN EFFET, C'EST AU PRIX DE LA METAMORPHOSE DE LA TENEUR DE LA NOTION "D'AFFECTIO SOCIETATIS". LE COUPLE VOLONTE D'UNION-ACCEPTATION DE RISQUE EXAMINE SOUS L'EXISTENCE REELLE DE LA PERSONNALITE MORALE, DEVIENT LE COUPLE REALITE COLLECTIVE-ACTIVITE. PAR SA NOUVELLE TENEUR, LA NOTION "D'AFFECTIO SOCIETATIS" RESTE UN ELEMENT ADDITIF AU CONSENTEMENT, MAIS SA FONCTION CHANGE. ALORS QU'ELLE ETAIT LE CRITERE DE LA SPECIFICITE DES SOCIETES, ELLE CONDITIONNE DESORMAIS, A POSTERIORI, L'EXISTENCE REELLE DES GROUPEMENTS PERSONNIFIES VOULUS. SOUS L'ASPECT DE L'ABUS, LA PERSONNALITE MORALE S'ERIGE EN UNE TECHNIQUE DE CONTROLE QUI A POUR ROLE D'ASSURER L'EQUILIBRE ENTRE LE CONTRAT ET L'ACTIVITE. CETTE DERNIERE BIEN QUE S'ATTACHANT AU CONSENTEMENT, S'INTERFERE PARFOIS AVEC LA NOTION DE CAUSE. DE FAIT, SELON LA COMBINAISON DES COUPLES ACCORD DE VOLONTE-ACCEPTATION DE LA REALITE COLLECTIVE ET BUT-ACTIVITE, LES SITUATIONS ABUSIVES DE DROIT COMMUN POURRONT ETRE DEBUSQUER. LES ABUS LEGAUX SONT DETERMINES RESTRICTIVEMENT PAR LE LEGISLATEUR FRANCAIS: L'ART. 182 DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985. LES ABUS, QUELS QU'ILS SOIENT LEUR NATURE, APPELLENT DES SANCTIONS : NULLITE, INEXISTENCE, DISOLUTION, EXTENTION DE LA "FAILLITE SOCIALE", FAILLITE PERSONNELLE ET MEME DES SANCTIONS PENALES.. L'abus de la personnalité morale en droit privé [texte imprimé] / Nabil Fadel Raad, Auteur ; François Terré, Préfacier, etc. . - Paris (France) : LGDJ, 1991 . - 322 p. ; 24 cm. - (Bibliothèque de droit privé; 214) . ISBN : 978-2-275-00701-4 Bibliogr. p. 287-304. Index Langues : Français Catégories : Droit:340.7 procedure civile Mots-clés : Droit privé Index. décimale : 346.440 13 Résumé : L'ABUS DE LA PERSONNALITE MORALE EVOQUE L'IDEE D'USAGE MAUVAIS. POUR DEGAGER LES LIMITES DE CET USAGE, IL FAUT PUISER DANS LE CONTENU DES GROUPEMENTS PERSONNIFIES VOULUS. LA THEORIE DE LA FRAUDE, QUI SUPPOSE QUE SOIT SCRUTEE LA FINALITE DE L'ACTE, N'EST PAS REVELATRICE DE CE CONTENU. ALORS QUE LA THEORIE DE LA SIMULATION, PAR SON MECANISME QUI EST CARACTERISE PAR LA CONTRADICTION REALITE-APPARENCE, SEMBLE FAIRE RESSORTIR UN TEL CONTENU. MAIS A QUEL PRIX? EN EFFET, C'EST AU PRIX DE LA METAMORPHOSE DE LA TENEUR DE LA NOTION "D'AFFECTIO SOCIETATIS". LE COUPLE VOLONTE D'UNION-ACCEPTATION DE RISQUE EXAMINE SOUS L'EXISTENCE REELLE DE LA PERSONNALITE MORALE, DEVIENT LE COUPLE REALITE COLLECTIVE-ACTIVITE. PAR SA NOUVELLE TENEUR, LA NOTION "D'AFFECTIO SOCIETATIS" RESTE UN ELEMENT ADDITIF AU CONSENTEMENT, MAIS SA FONCTION CHANGE. ALORS QU'ELLE ETAIT LE CRITERE DE LA SPECIFICITE DES SOCIETES, ELLE CONDITIONNE DESORMAIS, A POSTERIORI, L'EXISTENCE REELLE DES GROUPEMENTS PERSONNIFIES VOULUS. SOUS L'ASPECT DE L'ABUS, LA PERSONNALITE MORALE S'ERIGE EN UNE TECHNIQUE DE CONTROLE QUI A POUR ROLE D'ASSURER L'EQUILIBRE ENTRE LE CONTRAT ET L'ACTIVITE. CETTE DERNIERE BIEN QUE S'ATTACHANT AU CONSENTEMENT, S'INTERFERE PARFOIS AVEC LA NOTION DE CAUSE. DE FAIT, SELON LA COMBINAISON DES COUPLES ACCORD DE VOLONTE-ACCEPTATION DE LA REALITE COLLECTIVE ET BUT-ACTIVITE, LES SITUATIONS ABUSIVES DE DROIT COMMUN POURRONT ETRE DEBUSQUER. LES ABUS LEGAUX SONT DETERMINES RESTRICTIVEMENT PAR LE LEGISLATEUR FRANCAIS: L'ART. 182 DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985. LES ABUS, QUELS QU'ILS SOIENT LEUR NATURE, APPELLENT DES SANCTIONS : NULLITE, INEXISTENCE, DISOLUTION, EXTENTION DE LA "FAILLITE SOCIALE", FAILLITE PERSONNELLE ET MEME DES SANCTIONS PENALES..

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
340.7.921-1	340.7.921-1	Livre interne	BIBLIOTHEQUE CENTRALE	Droit (bc)	Disponible
340.7.921-02	340.7.921-02	Livre externe	BIBLIOTHEQUE DE DROIT ET SCIENCES POLITIQUES	Droit (dsp)	Disponible

Droit civil / François Terré

Public ISBD Titre : Droit civil : Les obligations Type de document : texte imprimé Auteurs : François Terré, Auteur ; Philippe Simler, Auteur ; Yves Lequette, Auteur Mention d'édition : 7 ed Editeur : Paris [France] : Dalloz Année de publication : 1999 Importance : 1294 p Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-03718-6 Langues : Français Catégories : Droit:340.7 procedure civile Mots-clés : Droit civil Résumé : Branche essentielle du droit civil français, l'étude du droit des obligations est indispensable à tout étudiant pour une bonne maîtrise du droit en général. Selon une division classique et claire, l'ouvrage comporte deux parties. La première expose les sources des obligations, le contrat (quotidiennement à la source d'obligations : vente, échange, louage, dépôt, prêt...), les obligations extra-contractuelles (qui naissent le plus fréquemment d'accidents) la responsabilité civile. Les obligations sont soumises à des règles communes : le régime général des obligations, exposé dans la deuxième partie. Droit civil : Les obligations [texte imprimé] / François Terré, Auteur ; Philippe Simler, Auteur ; Yves Lequette, Auteur  . -  7 ed . - Paris (France) : Dalloz, 1999 . - 1294 p ; 24 cm. ISBN : 978-2-247-03718-6 Langues : Français Catégories : Droit:340.7 procedure civile Mots-clés : Droit civil Résumé : Branche essentielle du droit civil français, l'étude du droit des obligations est indispensable à tout étudiant pour une bonne maîtrise du droit en général. Selon une division classique et claire, l'ouvrage comporte deux parties. La première expose les sources des obligations, le contrat (quotidiennement à la source d'obligations : vente, échange, louage, dépôt, prêt...), les obligations extra-contractuelles (qui naissent le plus fréquemment d'accidents) la responsabilité civile. Les obligations sont soumises à des règles communes : le régime général des obligations, exposé dans la deuxième partie.

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
340.7.647-1	340.7.647-1	Livre interne	BIBLIOTHEQUE CENTRALE	Droit (bc)	Disponible
340.7.647-02	340.7.647-02	Livre externe	BIBLIOTHEQUE DE DROIT ET SCIENCES POLITIQUES	Droit (dsp)	Disponible
340.7.647-03	340.7.647-03	Livre externe	BIBLIOTHEQUE DE DROIT ET SCIENCES POLITIQUES	Droit (dsp)	Disponible
340.7.647-04	340.7.647-04	Livre externe	BIBLIOTHEQUE DE DROIT ET SCIENCES POLITIQUES	Droit (dsp)	Disponible

L'influence de la volonté individuelle sur les qualifications / François Terré

Public ISBD Titre : L'influence de la volonté individuelle sur les qualifications Type de document : texte imprimé Auteurs : François Terré, Auteur ; Robert Le Balle, Préfacier, etc. Editeur : Paris [France] : LGDJ lextenso éditions Année de publication : 2014 Collection : Anthologie du droit Importance : 614 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-04404-0 Note générale : Thèse de doctorat : Droit : Paris : 1955 Langues : Français Catégories : Droit:340.6 loi du statut personnel Mots-clés : Qualification  Expression de la volonté  Liberté contractuelle L'influence de la volonté individuelle sur les qualifications [texte imprimé] / François Terré, Auteur ; Robert Le Balle, Préfacier, etc. . - Paris (France) : LGDJ lextenso éditions, 2014 . - 614 p. ; 24 cm. - (Anthologie du droit) . ISBN : 978-2-275-04404-0 Thèse de doctorat : Droit : Paris : 1955 Langues : Français Catégories : Droit:340.6 loi du statut personnel Mots-clés : Qualification  Expression de la volonté  Liberté contractuelle

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
340.6.273-3	340.6.273-3	Livre externe	BIBLIOTHEQUE DE DROIT ET SCIENCES POLITIQUES	Droit (dsp)	Disponible

Introduction générale au droit / François Terré

Public ISBD Titre : Introduction générale au droit Type de document : texte imprimé Auteurs : François Terré, Auteur Mention d'édition : 6e éd. Editeur : Paris [France] : Dalloz Année de publication : 2003 Collection : Précis Importance : 609 p Présentation : couv. ill Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-05466-4 Note générale : La couv. porte en plus : "campus Dalloz, prix étudiant" Langues : Français Catégories : Droit:340.7 procedure civile Mots-clés : Droit Résumé : Présente, sous forme synthétique, les notions essentielles du droit. Aborde les sources du droit, ses principales divisions (droit civil, commercial, communautaire...) et les conséquences pour les personnes (responsabilité, tribunaux, saisies...). Introduction générale au droit [texte imprimé] / François Terré, Auteur  . -  6e éd. . - Paris (France) : Dalloz, 2003 . - 609 p : couv. ill ; 24 cm. - (Précis) . ISBN : 978-2-247-05466-4 La couv. porte en plus : "campus Dalloz, prix étudiant" Langues : Français Catégories : Droit:340.7 procedure civile Mots-clés : Droit Résumé : Présente, sous forme synthétique, les notions essentielles du droit. Aborde les sources du droit, ses principales divisions (droit civil, commercial, communautaire...) et les conséquences pour les personnes (responsabilité, tribunaux, saisies...).

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
340.7.808-02	340.7.808-02	Livre interne	BIBLIOTHEQUE CENTRALE	Droit (bc)	Disponible
340.7.808-03	340.7.808-03	Livre externe	BIBLIOTHEQUE CENTRALE	Droit (bc)	Disponible
340.7.808-3	340.7.808-3	Livre externe	BIBLIOTHEQUE DE DROIT ET SCIENCES POLITIQUES	Droit (dsp)	Disponible
340.7.808-4	340.7.808-4	Livre externe	BIBLIOTHEQUE DE DROIT ET SCIENCES POLITIQUES	Droit (dsp)	Disponible
340.7.808-5	340.7.808-5	Livre externe	BIBLIOTHEQUE DES LITTERATURES ET LANGUES	Lettres et langue française (bll)	Disponible

La mondialisation entre illusion et utopie / François Terré

Public ISBD Titre : La mondialisation entre illusion et utopie Type de document : texte imprimé Auteurs : François Terré, Auteur Editeur : Paris [France] : Dalloz Année de publication : 2003 Collection : Archives de philosophie du droit Importance : 530 p. Présentation : ill., couv. ill. en coul. Format : 24 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-05186-1 Note générale : Contient un texte en anglais. - Sommaire en allemand et en anglais. - Notes bibliogr. Index Langues : Français Catégories : ECONOMIE:330.1 systemes et theories Mots-clés : Droit -- Philosophie Voir les notices liées en tant que sujet Mondialisation Voir les notices liées en tant que sujet Résumé : La chute du mur de Berlin avait fait naître l'espoir d'un nouvel ordre mondial, délivré de conflits idéologiques hérités du XIXe siècle. Après le 11 septembre, la guerre en Irak, l'attentat contre les Nations Unies à Bagdad, la mondialisation semble s'enfoncer dans le conflit des civilisations. Les rêves kantiens d'une société internationale apaisée dégageraient-ils en se dissipant le paysage d'un champ de bataille digne de Hobbes où s'affronteraient, tous contre tous, Etats, nations, entreprises, réseaux clandestins ? Ce livre souhaite, sans nier la diversité des cultures et les tragédies de notre temps, montrer les perspectives de son progrès et les lentes convergences qui se dessinent à travers le monde. C'est un nouvel espace juridique planétaire, aux dimensions variables, parfois incertaine, mais englobant peu à peu les espaces nationaux, que décrivent ici juristes, économistes, sociologues ou philosophes. La mondialisation entre illusion et utopie [texte imprimé] / François Terré, Auteur . - Paris (France) : Dalloz, 2003 . - 530 p. : ill., couv. ill. en coul. ; 24 cm.. - (Archives de philosophie du droit) . ISBN : 978-2-247-05186-1 Contient un texte en anglais. - Sommaire en allemand et en anglais. - Notes bibliogr. Index Langues : Français Catégories : ECONOMIE:330.1 systemes et theories Mots-clés : Droit -- Philosophie Voir les notices liées en tant que sujet Mondialisation Voir les notices liées en tant que sujet Résumé : La chute du mur de Berlin avait fait naître l'espoir d'un nouvel ordre mondial, délivré de conflits idéologiques hérités du XIXe siècle. Après le 11 septembre, la guerre en Irak, l'attentat contre les Nations Unies à Bagdad, la mondialisation semble s'enfoncer dans le conflit des civilisations. Les rêves kantiens d'une société internationale apaisée dégageraient-ils en se dissipant le paysage d'un champ de bataille digne de Hobbes où s'affronteraient, tous contre tous, Etats, nations, entreprises, réseaux clandestins ? Ce livre souhaite, sans nier la diversité des cultures et les tragédies de notre temps, montrer les perspectives de son progrès et les lentes convergences qui se dessinent à travers le monde. C'est un nouvel espace juridique planétaire, aux dimensions variables, parfois incertaine, mais englobant peu à peu les espaces nationaux, que décrivent ici juristes, économistes, sociologues ou philosophes.

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
330.1.110-01	330.1.110-01	Livre interne	BIBLIOTHEQUE DE GESTION ET SCIENCES ECONOMIQUES	Economie (ECO)	Disponible
330.1.110-02	330.1.110-02	Livre d'enseignant	SALLE DES ENSEIGNANTS (bibliothéque d'économie)	Economie (SEE)	Disponible

---

page 1/1