Le droit du cheval et de l'équitation / Manuel Carius

Public ISBD Titre : Le droit du cheval et de l'équitation Type de document : texte imprimé Auteurs : Manuel Carius, Auteur Editeur : Paris : Éditions France agricole Année de publication : 2005 Collection : Références Importance : 238 p Présentation : ill., couv. ill. en coul. Format : 25 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-85557-127-0 Note générale : En appendice, choix de documents Langues : Français Catégories : Droit:340.8 les lois et les legislations et les reglements Mots-clés : Équitation  Cheval  Droit Résumé : Cet ouvrage s'adresse à tous les acteurs de la filière équine professionnels, propriétaires cavaliers. Il présente de manière simple et complète, avec de nombreux exemples, le cadre juridique des activités hippiques dans toutes leurs dimensions (courses, équitation, élevage, commerce, randonnée...). Il fait le point sur les règles applicables à un domaine dont le fonctionnement est particulier. Le droit de l'achat et de la vente, notamment, répond à des normes très précises qu'il est impératif de connaître pour éviter toute déconvenue. Le lecteur pourra y trouver des solutions pratiques et argumentées aux problèmes qu'il rencontre. La filière équine n'échappe pas au phénomène de " juridicisation " croissante qui caractérise nos sociétés modernes. Cela se traduit par une augmentation régulière et significative des textes normatifs régissant la matière : lois, décrets, arrêtés, mais aussi, directives et règlements communautaires ou conventions internationales. Les professionnels de la filière doivent, dans leurs activités, respecter des procédures fiscales ou sociales, des formalités administratives et agir conformément aux règles en vigueur, parfois sous peine de sanction pénale, en cas d'accident par exemple. Mais les simples cavaliers et les propriétaires ont aussi intérêt à être informés du cadre juridique et réglementaire dans lequel ils pourront s'adonner sereinement à leur passion. Le droit du cheval et de l'équitation [texte imprimé] / Manuel Carius, Auteur . - Paris : Éditions France agricole, 2005 . - 238 p : ill., couv. ill. en coul. ; 25 cm. - (Références) . ISBN : 978-2-85557-127-0 En appendice, choix de documents Langues : Français Catégories : Droit:340.8 les lois et les legislations et les reglements Mots-clés : Équitation  Cheval  Droit Résumé : Cet ouvrage s'adresse à tous les acteurs de la filière équine professionnels, propriétaires cavaliers. Il présente de manière simple et complète, avec de nombreux exemples, le cadre juridique des activités hippiques dans toutes leurs dimensions (courses, équitation, élevage, commerce, randonnée...). Il fait le point sur les règles applicables à un domaine dont le fonctionnement est particulier. Le droit de l'achat et de la vente, notamment, répond à des normes très précises qu'il est impératif de connaître pour éviter toute déconvenue. Le lecteur pourra y trouver des solutions pratiques et argumentées aux problèmes qu'il rencontre. La filière équine n'échappe pas au phénomène de " juridicisation " croissante qui caractérise nos sociétés modernes. Cela se traduit par une augmentation régulière et significative des textes normatifs régissant la matière : lois, décrets, arrêtés, mais aussi, directives et règlements communautaires ou conventions internationales. Les professionnels de la filière doivent, dans leurs activités, respecter des procédures fiscales ou sociales, des formalités administratives et agir conformément aux règles en vigueur, parfois sous peine de sanction pénale, en cas d'accident par exemple. Mais les simples cavaliers et les propriétaires ont aussi intérêt à être informés du cadre juridique et réglementaire dans lequel ils pourront s'adonner sereinement à leur passion.

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
340.8.58-1	340.8.58-1	Livre interne	BIBLIOTHEQUE CENTRALE	Sciences vétérinaires (sci)	Disponible
636.1-15-1	636.1-15-1	Livre externe	BIBLIOTHEQUE DE FACULTE DES SCIENCES	Sciences vétérinaires (sci)	Disponible

Le statut du fermage / Bernard Peignot

Public ISBD Titre : Le statut du fermage Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard Peignot, Auteur ; Aline Guivarc'h, Auteur Editeur : Paris : Éditions France agricole Année de publication : 2007 Collection : Références Importance : 303p. Présentation : ill., couv. ill. en coul Format : 25cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-85557-143-0 Note générale : La couv. porte en plus : "principes, mise en oeuvre, conflits" Langues : Français Catégories : AGRONOMIE:630 Generalites, dictionnaires, seminaires, Proceeding Mots-clés : Fermage-France Résumé : Outil juridique de gestion de l'entreprise agricole le statut du fermage doit s'adapter. Il doit permettre à l'exploitant d'appréhender les nouvelles fonctions confiées à l'agriculture (multifonctionnalité, développement durable). Au fil des réformes (lois d'adaptation, de modernisation ou d'orientation) le législateur tente par petites touches de répondre aux nouvelles aspirations des parties au contrat, en intégrant le statut du fermage dans le paysage économique dessiné par l'appartenance à l'UE, la mondialisation des échanges et l'évolution des mœurs des consommateurs. Aussi est-ce pour mettre à jour les connaissances que cet ouvrage est proposé aux propriétaires-bailleurs et exploitants-preneurs, dans une nouvelle édition enrichie des tous derniers textes insérés dans le code rural et des arrêts les plus récents de la Cour de Cassation. Il intéressera également tous les professionnels du droit rural y compris les enseignants. Après plus de soixante années, le statut du fermage demeure un cadre juridique utile et efficace. Il permet aux exploitants de produire en toute sécurité, et garantit au bailleur le bon entretien des terres et le paiement d'une redevance. Devenu majoritaire depuis 1980, il n'a cessé de progresser d'année en année : sa part dans la S.A.U. est passée de 18.381.000 ha en 97 à 20.147.155 ha en 2005, (soit de 65 % à 73 %), tandis que la part du faire-valoir direct régressait de 9.879.000 ha en 97 à 7.322.535 ha en 2005 (soit de 35 % à 27 %). C'est dire l'importance du sujet. Le système du métayage ne porte plus que sur une partie négligeable des terres exploitées. Le statut du fermage [texte imprimé] / Bernard Peignot, Auteur ; Aline Guivarc'h, Auteur . - Paris : Éditions France agricole, 2007 . - 303p. : ill., couv. ill. en coul ; 25cm.. - (Références) . ISBN : 978-2-85557-143-0 La couv. porte en plus : "principes, mise en oeuvre, conflits" Langues : Français Catégories : AGRONOMIE:630 Generalites, dictionnaires, seminaires, Proceeding Mots-clés : Fermage-France Résumé : Outil juridique de gestion de l'entreprise agricole le statut du fermage doit s'adapter. Il doit permettre à l'exploitant d'appréhender les nouvelles fonctions confiées à l'agriculture (multifonctionnalité, développement durable). Au fil des réformes (lois d'adaptation, de modernisation ou d'orientation) le législateur tente par petites touches de répondre aux nouvelles aspirations des parties au contrat, en intégrant le statut du fermage dans le paysage économique dessiné par l'appartenance à l'UE, la mondialisation des échanges et l'évolution des mœurs des consommateurs. Aussi est-ce pour mettre à jour les connaissances que cet ouvrage est proposé aux propriétaires-bailleurs et exploitants-preneurs, dans une nouvelle édition enrichie des tous derniers textes insérés dans le code rural et des arrêts les plus récents de la Cour de Cassation. Il intéressera également tous les professionnels du droit rural y compris les enseignants. Après plus de soixante années, le statut du fermage demeure un cadre juridique utile et efficace. Il permet aux exploitants de produire en toute sécurité, et garantit au bailleur le bon entretien des terres et le paiement d'une redevance. Devenu majoritaire depuis 1980, il n'a cessé de progresser d'année en année : sa part dans la S.A.U. est passée de 18.381.000 ha en 97 à 20.147.155 ha en 2005, (soit de 65 % à 73 %), tandis que la part du faire-valoir direct régressait de 9.879.000 ha en 97 à 7.322.535 ha en 2005 (soit de 35 % à 27 %). C'est dire l'importance du sujet. Le système du métayage ne porte plus que sur une partie négligeable des terres exploitées.

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630.51-1	630.51-1	Livre interne	BIBLIOTHEQUE CENTRALE	Agronomie (bc)	Disponible
630.9-10-1	630.9-10-1	Livre externe	BIBLIOTHEQUE DE FACULTE DES SCIENCES	Agronomie (SCI)	Disponible

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