Catalogue des ouvrages Université de Laghouat
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Auteur Commission supérieure de codification
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Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la rechercheCode de l'action sociale et des familles / Commission supérieure de codification
Titre : Code de l'action sociale et des familles : parties législative et réglementaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Commission supérieure de codification, Auteur Editeur : Direction des Journaux officiels Année de publication : 2005 Collection : Les éditions des Journaux officiels, ISSN 0767-4538 Importance : 1 vol. (877 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-075955-9 Note générale : Notice réd. d'après la couv.. - La couv. porte en plus : "législation et réglementation". - Index Langues : Français Catégories : Droit:340.4 droit social , du travail , et du bien-etre Mots-clés : Aide sociale ؛ Droit ؛ France ؛ Codes Code de l'action sociale et des familles : parties législative et réglementaire [texte imprimé] / Commission supérieure de codification, Auteur . - [S.l.] : Direction des Journaux officiels, 2005 . - 1 vol. (877 p.) ; 21 cm. - (Les éditions des Journaux officiels, ISSN 0767-4538) .
ISBN : 978-2-11-075955-9
Notice réd. d'après la couv.. - La couv. porte en plus : "législation et réglementation". - Index
Langues : Français
Catégories : Droit:340.4 droit social , du travail , et du bien-etre Mots-clés : Aide sociale ؛ Droit ؛ France ؛ Codes Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 340.4.103-3 340.4.103-3 Livre externe BIBLIOTHEQUE D'ANNEXE D'AFLOU Droit (afl) Disponible 340.4.103-4 340.4.103-4 Livre externe BIBLIOTHEQUE D'ANNEXE D'AFLOU Droit (afl) Disponible
Titre : Code de la consommation Type de document : texte imprimé Auteurs : Commission supérieure de codification, Auteur Mention d'édition : Textes mis à jour au 2 mai 2002 Editeur : Direction des Journaux officiels Année de publication : 2002 Collection : Les éditions des Journaux officiels, ISSN 0767-4538 Importance : 268 p. Format : 24 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-075250-5 Note générale : Notice réd. d'après la couv.. - La couv. porte en plus : "législation et réglementation" Langues : Français Catégories : Droit:340.3 droit commercial , militaire , fiscal et industriel Mots-clés : Consommateurs Protection Droit Codes France Code de la consommation [texte imprimé] / Commission supérieure de codification, Auteur . - Textes mis à jour au 2 mai 2002 . - [S.l.] : Direction des Journaux officiels, 2002 . - 268 p. ; 24 cm.. - (Les éditions des Journaux officiels, ISSN 0767-4538) .
ISBN : 978-2-11-075250-5
Notice réd. d'après la couv.. - La couv. porte en plus : "législation et réglementation"
Langues : Français
Catégories : Droit:340.3 droit commercial , militaire , fiscal et industriel Mots-clés : Consommateurs Protection Droit Codes France Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 340.3.206-1 340.3.206-1 Livre interne BIBLIOTHEQUE CENTRALE Droit (bc) Disponible 340.3.206-02 340.3.206-02 Livre externe BIBLIOTHEQUE DE DROIT ET SCIENCES POLITIQUES Droit (dsp) Disponible
