Catalogue des ouvrages Université de Laghouat
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Auteur France Direction des journaux officiels
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| Titre : | Substances vénéneuses destinées à la médecine humaine et vétérinaire : listes et exonérations, textes législatifs et réglementaires | | Type de document : | texte imprimé | | Auteurs : | France Direction des journaux officiels, Auteur | | Mention d'édition : | Éd. mise à jour au 4 novembre 2008 | | Editeur : | Direction des Journaux officiels | | Année de publication : | 2008 | | Collection : | Les éditions des Journaux officiels, ISSN 0767-4538 num. n° 1209 | | Importance : | 1 vol. (XV-403 p.) | | Présentation : | couv. ill. | | Format : | 21 cm | | ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-11-076403-4 | | Langues : | Français | | Catégories : | Droit:340.8 les lois et les legislations et les reglements
| | Mots-clés : | Substances vénéneuses -- Droit -- France -- Législation | | Résumé : | Textes mis à jour au 4 novembre 2008.
Les substances et préparations vénéneuses au sens de l'article R. 5132-1 du code de la santé publique sont : les substances dangereuses énumérées à l'article R. 5152-2 du code de la santé publique ; les substances stupéfiantes ; les substances psychotropes ; les substances inscrites sur les listes I et II définies à l'article L. 5132-6 du code de la santé publique, et les préparations contenant une ou plusieurs de ces substances.
Cet ouvrage comprend : les textes généraux législatifs et réglementaires en la matière ; les textes spécifiques des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine et vétérinaire et des préparations en contenant. Deux répertoires alphabétiques des substances inscrites sur les listes I et II des substances vénéneuses, des substances classées comme stupéfiants ou comme psychotropes permettent d'identifier aisément une substance, son classement, ses éventuelles doses d'exonération et les dates des arrêtés correspondants. | | Note de contenu : | La couv. porte en plus : "législation et réglementation"
Autre(s) forme(s) du titre :
- Titre de couverture : Substances vénéneuses : listes et exonérations |
Substances vénéneuses destinées à la médecine humaine et vétérinaire : listes et exonérations, textes législatifs et réglementaires [texte imprimé] / France Direction des journaux officiels, Auteur . - Éd. mise à jour au 4 novembre 2008 . - [S.l.] : Direction des Journaux officiels, 2008 . - 1 vol. (XV-403 p.) : couv. ill. ; 21 cm. - ( Les éditions des Journaux officiels, ISSN 0767-4538; n° 1209) . ISBN : 978-2-11-076403-4 Langues : Français | Catégories : | Droit:340.8 les lois et les legislations et les reglements
| | Mots-clés : | Substances vénéneuses -- Droit -- France -- Législation | | Résumé : | Textes mis à jour au 4 novembre 2008.
Les substances et préparations vénéneuses au sens de l'article R. 5132-1 du code de la santé publique sont : les substances dangereuses énumérées à l'article R. 5152-2 du code de la santé publique ; les substances stupéfiantes ; les substances psychotropes ; les substances inscrites sur les listes I et II définies à l'article L. 5132-6 du code de la santé publique, et les préparations contenant une ou plusieurs de ces substances.
Cet ouvrage comprend : les textes généraux législatifs et réglementaires en la matière ; les textes spécifiques des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine et vétérinaire et des préparations en contenant. Deux répertoires alphabétiques des substances inscrites sur les listes I et II des substances vénéneuses, des substances classées comme stupéfiants ou comme psychotropes permettent d'identifier aisément une substance, son classement, ses éventuelles doses d'exonération et les dates des arrêtés correspondants. | | Note de contenu : | La couv. porte en plus : "législation et réglementation"
Autre(s) forme(s) du titre :
- Titre de couverture : Substances vénéneuses : listes et exonérations |
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Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| 615.4-1 | 615.4-1 | Livre interne | BIBLIOTHEQUE DE MEDECINE | Pharmacologie et thérapeutique | Disponible |
