Catalogue des ouvrages Université de Laghouat
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| Titre : | Code commenté de l'urbanisme | | Type de document : | texte imprimé | | Auteurs : | Vincent Guinot, Auteur ; Pascal Planchet, Préfacier, etc. | | Mention d'édition : | 2e éd. | | Editeur : | Paris : Éditions Le Moniteur | | Année de publication : | 2011 | | Collection : | Code | | Importance : | 1108 p. | | Format : | 21 cm. | | ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-281-12832-1 | | Note générale : | La couv. porte aussi : "A jour du Grenelle II" | | Langues : | Français | | Catégories : | Droit:340.8 les lois et les legislations et les reglements
| | Mots-clés : | Droit de l'urbanisme-France-Codes | | Résumé : | À jour du «Grenelle II », la référence pour accéder simplement à toute la réglementation La loi portant «engagement national pour l'environnement», dite «Grenelle II» transforme en profondeur le livre Ier du Code de l'urbanisme. Cette nouvelle édition intègre toutes les modifications apportées par le Grenelle II et l'ensemble des mesures adoptées concomitamment : la loi sur le Grand Paris du 3 juin 2010, la loi de modernisation de l'agriculture du 27 juillet 2010, ainsi que les décrets relatifs à l'Outre-mer et à Mayotte.
Ce code délivre l'exhaustivité des règles applicables de façon pratique et pédagogique.. Les principaux articles font l'objet de commentaires synthétiques permettant une compréhension immédiate et facilitant leur mise en oeuvre. |
Code commenté de l'urbanisme [texte imprimé] / Vincent Guinot, Auteur ; Pascal Planchet, Préfacier, etc. . - 2e éd. . - Paris : Éditions Le Moniteur, 2011 . - 1108 p. ; 21 cm.. - ( Code) . ISBN : 978-2-281-12832-1 La couv. porte aussi : "A jour du Grenelle II" Langues : Français | Catégories : | Droit:340.8 les lois et les legislations et les reglements
| | Mots-clés : | Droit de l'urbanisme-France-Codes | | Résumé : | À jour du «Grenelle II », la référence pour accéder simplement à toute la réglementation La loi portant «engagement national pour l'environnement», dite «Grenelle II» transforme en profondeur le livre Ier du Code de l'urbanisme. Cette nouvelle édition intègre toutes les modifications apportées par le Grenelle II et l'ensemble des mesures adoptées concomitamment : la loi sur le Grand Paris du 3 juin 2010, la loi de modernisation de l'agriculture du 27 juillet 2010, ainsi que les décrets relatifs à l'Outre-mer et à Mayotte.
Ce code délivre l'exhaustivité des règles applicables de façon pratique et pédagogique.. Les principaux articles font l'objet de commentaires synthétiques permettant une compréhension immédiate et facilitant leur mise en oeuvre. |
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Réservation
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Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| 340.8.85-1 | 340.8.85-1 | Livre interne | BIBLIOTHEQUE CENTRALE | Droit (bc) | Disponible |
| 710-9-1 | 710-9-1 | Livre interne | BIBLIOTHEQUE DE GENIE CIVIL ET D'ARCHITECTURE | Urbanisme ( gca) | Disponible |
Code de justice administrative : annotations, commentaires, jurisprudence [texte imprimé] / Daniel Chabanol, Auteur . - 5e éd. . - Paris : Éditions Le Moniteur, 2012 . - 1139 p. ; 21 cm. - ( Code) . ISBN : 978-2-281-12888-8 Index Langues : Français | |
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Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| 340.2.733-3 | 340.2.733-3 | Livre externe | BIBLIOTHEQUE DE DROIT ET SCIENCES POLITIQUES | Droit (dsp) | Disponible |
| 340.2.733-4 | 340.2.733-4 | Livre externe | BIBLIOTHEQUE DE DROIT ET SCIENCES POLITIQUES | Droit (dsp) | Disponible |
