Le nom en droit international privé / Maxi Scherer

Public ISBD Titre : Le nom en droit international privé : étude de droit comparé français et allemand Type de document : texte imprimé Auteurs : Maxi Scherer, Auteur ; Paul Lagarde, Auteur Editeur : Paris [France] : LGDJ Année de publication : 2004 Collection : Bibliothèque de droit privé Importance : 374 p Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-02491-2 Note générale : Texte remanié de : Th. doct. : Droit privé : Paris 1 : 2001 Langues : Français Catégories : Droit:340.1 le droit international Mots-clés : Droit international privé  Noms de personnes  Droit  Études comparatives Résumé : Cette étude est consacrée aux problèmes de droit international privé pouvant se présenter lors de la détermination du nom de famille d'une personne physique. Ce sujet, peu ou prou étudié en France, est abordé par l'auteur en s'inspirant des solutions existantes en ce domaine en droit allemand. Dans une première partie, Mme Scherer analyse de façon critique l'approche traditionnelle du nom en droit international privé qui consiste à y voir un élément du statut personnel. Tout d'abord, en ce qui concerne la formulation de la règle de conflit en matière de nom, l'auteur relève que l'affirmation de la compétence du statut personnel ne résout aucunement tous les problèmes. Notamment, la question de savoir s'il s'agit du statut individuel du porteur du nom ou du statut familial applicable à l'événement (mariage, filiation) dont découle la détermination du nom, reste entière. Ensuite, la mise en œuvre de cette règle de conflit soulève des questions intéressantes quant au sort des questions préalables et quant au traitement des doubles noms. Toutefois, cette première partie du travail débouche sur un constat insatisfaisant : à l'heure actuelle, une harmonie au niveau international ne peut être atteinte. En conséquence, la deuxième partie de l'étude a pour but de rechercher des moyens pouvant améliorer l'harmonie internationale en matière de nom. À cet égard, un premier remède pourrait se trouver dans l'admission d'une option de législation en la matière. Avant de réfléchir sur l'opportunité d'une telle solution, l'auteur examine la situation actuelle en Allemagne et en France, et constate notamment que les officiers de l'état civil français permettent aujourd'hui de facto un certain choix de lois. Un second raisonnement est consacré au moyen privilégié d'harmonisation internationale : l'élaboration de conventions internationales. A côté des conventions d'ores et déjà existantes en la matière, l'auteur examine également une nouvelle convention sur la reconnaissance des noms en cours d'élaboration sous l'égide de la Commission Internationale de l'Etat civil. Le nom en droit international privé : étude de droit comparé français et allemand [texte imprimé] / Maxi Scherer, Auteur ; Paul Lagarde, Auteur . - Paris (France) : LGDJ, 2004 . - 374 p ; 24 cm. - (Bibliothèque de droit privé) . ISBN : 978-2-275-02491-2 Texte remanié de : Th. doct. : Droit privé : Paris 1 : 2001 Langues : Français Catégories : Droit:340.1 le droit international Mots-clés : Droit international privé  Noms de personnes  Droit  Études comparatives Résumé : Cette étude est consacrée aux problèmes de droit international privé pouvant se présenter lors de la détermination du nom de famille d'une personne physique. Ce sujet, peu ou prou étudié en France, est abordé par l'auteur en s'inspirant des solutions existantes en ce domaine en droit allemand. Dans une première partie, Mme Scherer analyse de façon critique l'approche traditionnelle du nom en droit international privé qui consiste à y voir un élément du statut personnel. Tout d'abord, en ce qui concerne la formulation de la règle de conflit en matière de nom, l'auteur relève que l'affirmation de la compétence du statut personnel ne résout aucunement tous les problèmes. Notamment, la question de savoir s'il s'agit du statut individuel du porteur du nom ou du statut familial applicable à l'événement (mariage, filiation) dont découle la détermination du nom, reste entière. Ensuite, la mise en œuvre de cette règle de conflit soulève des questions intéressantes quant au sort des questions préalables et quant au traitement des doubles noms. Toutefois, cette première partie du travail débouche sur un constat insatisfaisant : à l'heure actuelle, une harmonie au niveau international ne peut être atteinte. En conséquence, la deuxième partie de l'étude a pour but de rechercher des moyens pouvant améliorer l'harmonie internationale en matière de nom. À cet égard, un premier remède pourrait se trouver dans l'admission d'une option de législation en la matière. Avant de réfléchir sur l'opportunité d'une telle solution, l'auteur examine la situation actuelle en Allemagne et en France, et constate notamment que les officiers de l'état civil français permettent aujourd'hui de facto un certain choix de lois. Un second raisonnement est consacré au moyen privilégié d'harmonisation internationale : l'élaboration de conventions internationales. A côté des conventions d'ores et déjà existantes en la matière, l'auteur examine également une nouvelle convention sur la reconnaissance des noms en cours d'élaboration sous l'égide de la Commission Internationale de l'Etat civil.

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
340.1.307-1	340.1.307-1	Livre interne	BIBLIOTHEQUE CENTRALE	Droit (bc)	Disponible
340.1.307-02	340.1.307-02	Livre externe	BIBLIOTHEQUE DE DROIT ET SCIENCES POLITIQUES	Droit (dsp)	Disponible

La réparation du préjudice en droit international privé / Olivera Boskovic

Public ISBD Titre : La réparation du préjudice en droit international privé Type de document : texte imprimé Auteurs : Olivera Boskovic, Auteur ; Paul Lagarde, Auteur Editeur : Paris [France] : LGDJ Année de publication : 2003 Collection : Bibliothèque de droit privé Importance : 384 p Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-02418-9 Langues : Français Catégories : Droit:340.1 le droit international Mots-clés : Droit international privé  Dommages-intérêts  Responsabilité délictuelle  Études comparatives  Responsabilité civile Résumé : Dans une société, dont on a pu écrire qu'elle se caractérise par l'idéologie de la réparation, les problèmes juridiques relatifs à la réparation du préjudice occupent une place essentielle. Et pourtant, leur étude a longtemps été négligée en droit interne, et davantage encore en droit international privé, lequel constitue le cadre de cet ouvrage. En effet, sans s'interroger sur sa définition ou sur son contenu, on considère traditionnellement que la réparation, étant une conséquence de la responsabilité, doit obéir à la loi régissant cette dernière. Or, l'examen du droit positif démontre que certaines questions, qui concernent pourtant la réparation du préjudice, sont, contre toute attente, soustraites à l'emprise de la loi applicable à la responsabilité pour se voir conférer un traitement conflictuel autonome. Plus fondamentalement, l'examen du droit positif pousse inévitablement à poser la question de l'adéquation de la loi applicable à la responsabilité pour régir les questions relatives à la réparation du préjudice, questions dont la spécificité a été négligée. Il était particulièrement intéressant de mener cette recherche au regard du droit anglais, lequel, contrairement à l'approche française, consacre une règle de conflit spécifique aux remedies, les soumettant à la foi du for. Enfin, l'étude de la réparation du préjudice conduit à réexaminer de manière critique la délimitation des différentes sources des obligations. L'objectif de cette thèse est d'apporter une solution à ces difficultés à un moment où les problèmes relatifs à la réparation du préjudice, et plus généralement aux effets de la responsabilité et aux remèdes que l'on peut obtenir en cas de violation des obligations, suscitent un intérêt croissant en droit interne et où les règles de conflit en matière extracontractuelle sont dans l'attente d'une unification européenne. L'auteur propose de les résoudre en érigeant la réparation, dont elle construit une définition au sens du droit international privé, en catégorie autonome assortie d'un rattachement propre. La réparation du préjudice en droit international privé [texte imprimé] / Olivera Boskovic, Auteur ; Paul Lagarde, Auteur . - Paris (France) : LGDJ, 2003 . - 384 p ; 24 cm. - (Bibliothèque de droit privé) . ISBN : 978-2-275-02418-9 Langues : Français Catégories : Droit:340.1 le droit international Mots-clés : Droit international privé  Dommages-intérêts  Responsabilité délictuelle  Études comparatives  Responsabilité civile Résumé : Dans une société, dont on a pu écrire qu'elle se caractérise par l'idéologie de la réparation, les problèmes juridiques relatifs à la réparation du préjudice occupent une place essentielle. Et pourtant, leur étude a longtemps été négligée en droit interne, et davantage encore en droit international privé, lequel constitue le cadre de cet ouvrage. En effet, sans s'interroger sur sa définition ou sur son contenu, on considère traditionnellement que la réparation, étant une conséquence de la responsabilité, doit obéir à la loi régissant cette dernière. Or, l'examen du droit positif démontre que certaines questions, qui concernent pourtant la réparation du préjudice, sont, contre toute attente, soustraites à l'emprise de la loi applicable à la responsabilité pour se voir conférer un traitement conflictuel autonome. Plus fondamentalement, l'examen du droit positif pousse inévitablement à poser la question de l'adéquation de la loi applicable à la responsabilité pour régir les questions relatives à la réparation du préjudice, questions dont la spécificité a été négligée. Il était particulièrement intéressant de mener cette recherche au regard du droit anglais, lequel, contrairement à l'approche française, consacre une règle de conflit spécifique aux remedies, les soumettant à la foi du for. Enfin, l'étude de la réparation du préjudice conduit à réexaminer de manière critique la délimitation des différentes sources des obligations. L'objectif de cette thèse est d'apporter une solution à ces difficultés à un moment où les problèmes relatifs à la réparation du préjudice, et plus généralement aux effets de la responsabilité et aux remèdes que l'on peut obtenir en cas de violation des obligations, suscitent un intérêt croissant en droit interne et où les règles de conflit en matière extracontractuelle sont dans l'attente d'une unification européenne. L'auteur propose de les résoudre en érigeant la réparation, dont elle construit une définition au sens du droit international privé, en catégorie autonome assortie d'un rattachement propre.

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340.1.305-1	340.1.305-1	Livre interne	BIBLIOTHEQUE CENTRALE	Droit (bc)	Disponible
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