Droit et pratique de l'instruction préparatoire / Pierre Chambon

Public ISBD Titre : Droit et pratique de l'instruction préparatoire : juge d'instruction Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Chambon, Auteur ; Christian Guéry, Auteur Mention d'édition : 5e éd., à jour de la loi du 9 mars 2004 Editeur : Paris [France] : Dalloz Année de publication : 2004 Collection : Dalloz action Importance : 669 p Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-05333-9 Note générale : Titre d'une autre édition : Le juge d'instruction : théorie et pratique de la procédure Langues : Français Catégories : Droit:340.7 procedure civile Mots-clés : Instruction préparatoire  France Résumé : De quoi le juge est-il exactement saisi ? Quelle est sa liberté de qualification ? Quelles sont les limites de ses pouvoirs ? Quelles sont les règles nouvelles qui régissent l'interrogatoire de première comparution ? Comment choisir entre statut de mis en examen et de témoin assisté ? Quelles sont les règles à mettre en œuvre en matière de nullités de procédure ? Ces difficultés, et bien d'autres, pratiques et théoriques trouveront leurs solutions dans cet ouvrage destiné à apporter aux praticiens les réponses essentielles sur la phase préparatoire du procès pénal. Cette 5e édition est à jour de la loi du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité. Elle est également enrichie de la jurisprudence la plus récente et de ses interprétations notamment des lois des 18 avril 2003, 9 septembre 2002, 4 mars 2002 et 15 juin 2000. Cette œuvre de pratique judiciaire commentée reflète, au-delà des fluctuations des textes, la continuité d'une institution en mutation constante. Magistrats instructeurs, avocats, juges des libertés et de la détention et membres du ministère public retrouveront dans cet ouvrage la somme des réflexions de Pierre Chabon, auteur de centaines de chroniques et de commentaires d'arrêt. Droit et pratique de l'instruction préparatoire : juge d'instruction [texte imprimé] / Pierre Chambon, Auteur ; Christian Guéry, Auteur  . -  5e éd., à jour de la loi du 9 mars 2004 . - Paris (France) : Dalloz, 2004 . - 669 p ; 24 cm. - (Dalloz action) . ISBN : 978-2-247-05333-9 Titre d'une autre édition : Le juge d'instruction : théorie et pratique de la procédure Langues : Français Catégories : Droit:340.7 procedure civile Mots-clés : Instruction préparatoire  France Résumé : De quoi le juge est-il exactement saisi ? Quelle est sa liberté de qualification ? Quelles sont les limites de ses pouvoirs ? Quelles sont les règles nouvelles qui régissent l'interrogatoire de première comparution ? Comment choisir entre statut de mis en examen et de témoin assisté ? Quelles sont les règles à mettre en œuvre en matière de nullités de procédure ? Ces difficultés, et bien d'autres, pratiques et théoriques trouveront leurs solutions dans cet ouvrage destiné à apporter aux praticiens les réponses essentielles sur la phase préparatoire du procès pénal. Cette 5e édition est à jour de la loi du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité. Elle est également enrichie de la jurisprudence la plus récente et de ses interprétations notamment des lois des 18 avril 2003, 9 septembre 2002, 4 mars 2002 et 15 juin 2000. Cette œuvre de pratique judiciaire commentée reflète, au-delà des fluctuations des textes, la continuité d'une institution en mutation constante. Magistrats instructeurs, avocats, juges des libertés et de la détention et membres du ministère public retrouveront dans cet ouvrage la somme des réflexions de Pierre Chabon, auteur de centaines de chroniques et de commentaires d'arrêt.

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Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
340.7.653-1	340.7.653-1	Livre interne	BIBLIOTHEQUE CENTRALE	Droit (bc)	Disponible

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