Conflits de droits / Lesueur, Justine

Public ISBD Titre : Conflits de droits : illustrations dans le champ des propriétés incorporelles Type de document : texte imprimé Auteurs : Lesueur, Justine, Auteur ; Gautier, Pierre-Yves, Préfacier, etc. Editeur : Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille Année de publication : 2009 Collection : Institut de droit des affaires Importance : 458 p. Format : 25cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7314-0688-7 Note générale : Bibliogr. p. 403-444. Index Langues : Français (fre) Catégories : Droit:340.6 loi du statut personnel Mots-clés : Biens incorporels -- France Qualification (droit) Conflits de droits : illustrations dans le champ des propriétés incorporelles [texte imprimé] / Lesueur, Justine, Auteur ; Gautier, Pierre-Yves, Préfacier, etc. . - Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2009 . - 458 p. ; 25cm.. - (Institut de droit des affaires) . ISBN : 978-2-7314-0688-7 Bibliogr. p. 403-444. Index Langues : Français (fre) Catégories : Droit:340.6 loi du statut personnel Mots-clés : Biens incorporels -- France Qualification (droit)

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340.6.255-1	340.6.255-1	Livre interne	BIBLIOTHEQUE CENTRALE	Droit (bc)	Disponible
340.6.313-3	340.6.313-3	Livre externe	BIBLIOTHEQUE DE DROIT ET SCIENCES POLITIQUES	Droit (dsp)	Disponible
340.6.313-4	340.6.313-4	Livre externe	BIBLIOTHEQUE DE DROIT ET SCIENCES POLITIQUES	Droit (dsp)	Disponible

Le droit international privé à l'épreuve du principe communautaire de non-discrimination en raison de la nationalité / Marie-Paule Puljak

Public ISBD Titre : Le droit international privé à l'épreuve du principe communautaire de non-discrimination en raison de la nationalité Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Paule Puljak, Auteur ; Yves Lequette, Préfacier, etc. Editeur : Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille Année de publication : 2003 Collection : Institut de droit des affaires Importance : 451 p. Format : 25 cm Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit international privé  Nationalité  Conflit de juridictions  Droit européen et droit interne  Discrimination  Droit  Pays de l'Union européenne Le droit international privé à l'épreuve du principe communautaire de non-discrimination en raison de la nationalité [texte imprimé] / Marie-Paule Puljak, Auteur ; Yves Lequette, Préfacier, etc. . - Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2003 . - 451 p. ; 25 cm. - (Institut de droit des affaires) . Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit international privé  Nationalité  Conflit de juridictions  Droit européen et droit interne  Discrimination  Droit  Pays de l'Union européenne

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340.1.312-02	340.1.312-02	Livre externe	BIBLIOTHEQUE DE DROIT ET SCIENCES POLITIQUES	Droit (dsp)	Disponible

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