SAFER, société d'aménagement foncier et d'établissement rural / Jacques Lachaud

Public ISBD Titre : SAFER, société d'aménagement foncier et d'établissement rural : définition, missions, moyens d'action Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques Lachaud, Auteur ; René Le Fur, Préfacier, etc. Mention d'édition : 3e éd. Editeur : Paris : Éditions France agricole Année de publication : 2012 Collection : Agridécisions Sous-collection : Droits de l'entreprise agricole Importance : 118 p. Présentation : ill., couv. ill. en coul. Format : 24 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-85557-219-2 Langues : Français Catégories : AGRONOMIE:630 Generalites, dictionnaires, seminaires, Proceeding Mots-clés : Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural  Propriété agricole  Droit Résumé : Comment fonctionnent les Safer ? Quelles sont leurs missions ? Quels sont leurs moyens d'action ? Comment les tribunaux contrôlent leurs actions ? De nombreux exemples puisés dans une abondante jurisprudence illustrent les explications juridiques et techniques de l'auteur. Grand spécialiste du droit rural, Jacques Lachaud met à la portée de tous les éléments permettant de comprendre ce qu'est une Safer. Son guide répond, de façon simple et claire, à toutes les questions que se posent les agriculteurs, les propriétaires fonciers, les acquéreurs ou les vendeurs d'espaces ruraux. Il est également un outil de référence pour l'ensemble des acteurs de la vie juridique rurale. Cette 3e édition est mise à jour en fonction des derniers textes et de la jurisprudence. SAFER, société d'aménagement foncier et d'établissement rural : définition, missions, moyens d'action [texte imprimé] / Jacques Lachaud, Auteur ; René Le Fur, Préfacier, etc.  . -  3e éd. . - Paris : Éditions France agricole, 2012 . - 118 p. : ill., couv. ill. en coul. ; 24 cm.. - (Agridécisions. Droits de l'entreprise agricole) . ISBN : 978-2-85557-219-2 Langues : Français Catégories : AGRONOMIE:630 Generalites, dictionnaires, seminaires, Proceeding Mots-clés : Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural  Propriété agricole  Droit Résumé : Comment fonctionnent les Safer ? Quelles sont leurs missions ? Quels sont leurs moyens d'action ? Comment les tribunaux contrôlent leurs actions ? De nombreux exemples puisés dans une abondante jurisprudence illustrent les explications juridiques et techniques de l'auteur. Grand spécialiste du droit rural, Jacques Lachaud met à la portée de tous les éléments permettant de comprendre ce qu'est une Safer. Son guide répond, de façon simple et claire, à toutes les questions que se posent les agriculteurs, les propriétaires fonciers, les acquéreurs ou les vendeurs d'espaces ruraux. Il est également un outil de référence pour l'ensemble des acteurs de la vie juridique rurale. Cette 3e édition est mise à jour en fonction des derniers textes et de la jurisprudence.

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630.82-1	630.82-1	Livre interne	BIBLIOTHEQUE CENTRALE	Agronomie (bc)	Disponible
630.9-8-1	630.9-8-1	Livre externe	BIBLIOTHEQUE DE FACULTE DES SCIENCES	Agronomie (SCI)	Disponible

Les sociétés en agriculture / Jacques Lachaud

Public ISBD Titre : Les sociétés en agriculture Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques Lachaud, Auteur ; Lionel Manteau, Auteur Mention d'édition : 4e édition. Editeur : Paris : Éditions France agricole Année de publication : 2012 Collection : Agridécisions Sous-collection : Droits de l'entreprise agricole Importance : VIII-415 p. Présentation : couv. ill. en coul Format : 24 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-85557-218-5 Note générale : La couv. porte en plus : "comment choisir, comment gérer" Langues : Français Catégories : Droit:340.4 droit social , du travail , et du bien-etre Mots-clés : Sociétés foncières  Coexploitation agricole Index. décimale : 346.440 Résumé : Jacques Lachaud et Lionel Manteau décrivent et comparent les formes d'organisations sociétaires de l'exploitation agricole actuellement proposées dans l'arsenal juridique des codes civil et rural : les sociétés foncières (GFA, GFR, groupement forestier) permettant d'assurer la propriété partagée du capital, la pérennité de sa possession et de faciliter sa transmission ; les sociétés de gestion de l'entreprise agricole (SCEA, EARL, GAEC, société laitière, société d'assolement en commun) permettant d'organiser sa viabilité, son fonctionnement et son évolution ainsi que le mode de mobilisation des capitaux ; les sociétés commerciales (GIE,SNC,SARL, SAS) permettant l'organisation de la vente des produits fermiers, la réalisation de services ou de prestations dans le cadre de la ruralité. De plus, les auteurs proposent : une méthode aidant à la décision quant à la forme sociétaire la plus appropriée en fonction des ambitions, des réalités et des contraintes des exploitants ; des formules-types facilitant la mise en place de ces schémas sociétaires. Cette 4e édition est mise à jour en fonction des derniers textes et de la jurisprudence. Les sociétés en agriculture [texte imprimé] / Jacques Lachaud, Auteur ; Lionel Manteau, Auteur  . -  4e édition. . - Paris : Éditions France agricole, 2012 . - VIII-415 p. : couv. ill. en coul ; 24 cm.. - (Agridécisions. Droits de l'entreprise agricole) . ISBN : 978-2-85557-218-5 La couv. porte en plus : "comment choisir, comment gérer" Langues : Français Catégories : Droit:340.4 droit social , du travail , et du bien-etre Mots-clés : Sociétés foncières  Coexploitation agricole Index. décimale : 346.440 Résumé : Jacques Lachaud et Lionel Manteau décrivent et comparent les formes d'organisations sociétaires de l'exploitation agricole actuellement proposées dans l'arsenal juridique des codes civil et rural : les sociétés foncières (GFA, GFR, groupement forestier) permettant d'assurer la propriété partagée du capital, la pérennité de sa possession et de faciliter sa transmission ; les sociétés de gestion de l'entreprise agricole (SCEA, EARL, GAEC, société laitière, société d'assolement en commun) permettant d'organiser sa viabilité, son fonctionnement et son évolution ainsi que le mode de mobilisation des capitaux ; les sociétés commerciales (GIE,SNC,SARL, SAS) permettant l'organisation de la vente des produits fermiers, la réalisation de services ou de prestations dans le cadre de la ruralité. De plus, les auteurs proposent : une méthode aidant à la décision quant à la forme sociétaire la plus appropriée en fonction des ambitions, des réalités et des contraintes des exploitants ; des formules-types facilitant la mise en place de ces schémas sociétaires. Cette 4e édition est mise à jour en fonction des derniers textes et de la jurisprudence.

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340.4.105-1	340.4.105-1	Livre interne	BIBLIOTHEQUE CENTRALE	Droit (bc)	Disponible
340.4.105-2	340.4.105-2	Livre interne	BIBLIOTHEQUE CENTRALE	Droit (bc)	Disponible
630.9-6-1	630.9-6-1	Livre externe	BIBLIOTHEQUE DE FACULTE DES SCIENCES	Agronomie (SCI)	Disponible
630.9-6-2	630.9-6-2	Livre externe	BIBLIOTHEQUE DE FACULTE DES SCIENCES	Agronomie (SCI)	Disponible
630.9-6-3	630.9-6-3	Livre externe	BIBLIOTHEQUE DE FACULTE DES SCIENCES	Agronomie (SCI)	Disponible
630.9-6-4	630.9-6-4	Livre externe	BIBLIOTHEQUE DE FACULTE DES SCIENCES	Agronomie (SCI)	Disponible
630.9-6-5	630.9-6-5	Livre externe	BIBLIOTHEQUE DE FACULTE DES SCIENCES	Agronomie (SCI)	Disponible
630.9-6-6	630.9-6-6	Livre externe	BIBLIOTHEQUE DE FACULTE DES SCIENCES	Agronomie (SCI)	Disponible

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