Catalogue des ouvrages Université de Laghouat
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Contentieux administratif / Gustave Peiser
Titre : Contentieux administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : Gustave Peiser, Auteur Mention d'édition : 16e éd. Editeur : Paris [France] : Dalloz Année de publication : 2014 Collection : Mémentos Dalloz Sous-collection : Série Droit public Importance : 340 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-13717-6 Note générale : Bibliogr. p. 1. Index Langues : Français Catégories : Droit:340.2 droit constitutionnel et administratif Mots-clés : Contentieux administratif Procédure administrative France Résumé : Le contentieux administratif peut se définir comme l'ensemble des questions liées à l'existence d'un litige survenant à l'occasion d'une activité administrative au sens le plus large du terme.
La première partie de l'ouvrage est consacrée à la description de la juridiction administrative. La compétence des juridictions administratives est analysée aussi bien par rapport à la juridiction judiciaire que sous l'angle de la répartition des compétences à l'intérieur de la juridiction administrative elle-même.
La seconde partie traite de l'action de la juridiction administrative. Après une description de la procédure administrative contentieuse, le principal recours devant le juge administratif, le recours pour excès de pouvoir, fait l'objet d'analyses approfondies. Le jugement des recours et les voies de recours (appel, cassation) sont ensuite présentés.
Une conclusion substantielle permet de resituer les grands enjeux de la matière.Contentieux administratif [texte imprimé] / Gustave Peiser, Auteur . - 16e éd. . - Paris (France) : Dalloz, 2014 . - 340 p. ; 24 cm. - (Mémentos Dalloz. Série Droit public) .
ISBN : 978-2-247-13717-6
Bibliogr. p. 1. Index
Langues : Français
Catégories : Droit:340.2 droit constitutionnel et administratif Mots-clés : Contentieux administratif Procédure administrative France Résumé : Le contentieux administratif peut se définir comme l'ensemble des questions liées à l'existence d'un litige survenant à l'occasion d'une activité administrative au sens le plus large du terme.
La première partie de l'ouvrage est consacrée à la description de la juridiction administrative. La compétence des juridictions administratives est analysée aussi bien par rapport à la juridiction judiciaire que sous l'angle de la répartition des compétences à l'intérieur de la juridiction administrative elle-même.
La seconde partie traite de l'action de la juridiction administrative. Après une description de la procédure administrative contentieuse, le principal recours devant le juge administratif, le recours pour excès de pouvoir, fait l'objet d'analyses approfondies. Le jugement des recours et les voies de recours (appel, cassation) sont ensuite présentés.
Une conclusion substantielle permet de resituer les grands enjeux de la matière.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 340.2.718-3 340.2.718-3 Livre externe BIBLIOTHEQUE DE DROIT ET SCIENCES POLITIQUES Droit (dsp) Disponible 340.2.718-4 340.2.718-4 Livre externe BIBLIOTHEQUE DE DROIT ET SCIENCES POLITIQUES Droit (dsp) Disponible 340.2.718-5 340.2.718-5 Livre externe BIBLIOTHEQUE DE DROIT ET SCIENCES POLITIQUES Droit (dsp) Disponible Droit des assurances / Hubert Groutel
Titre : Droit des assurances Type de document : texte imprimé Auteurs : Hubert Groutel, Auteur ; Claude J. Berr, Auteur Mention d'édition : 11e éd. Editeur : Paris [France] : Dalloz Année de publication : 2008 Collection : Mémentos Dalloz Sous-collection : Série Droit privé Importance : 130 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-07771-7 Note générale : Index Langues : Français Catégories : Droit:340.7 procedure civile Mots-clés : Assurance Droit Index. décimale : 346.440 86 Résumé : Le droit des assurances est une matière qui s'enseigne couramment dans les facultés et nombre d'autres établissements. Il est également un droit dont beaucoup de praticiens font un usage quotidien. Aussi, ce Mémento de Droit des assurances a-t-il été conçu afin de répondre aux besoins des uns et des autres. Utile aux étudiants pour rassembler rapidement des connaissances acquises, il apporte les éléments nécessaires à une initiation des personnes qui rentrent dans le secteur de l'assurance. L'ouvrage est divisé en trois parties : la première traite de l'opération d'assurance ; la deuxième, de l'activité d'assurance ; la troisième, enfin, de la relation d'assurance. C'est à dessein qu'il ne se limite pas au seul droit du contrat. Le lecteur, sensibilisé aux aspects techniques qui sous-tendent la construction juridique, aura ainsi une vue d'ensemble de l'assurance telle qu'elle est pratiquée en France, sous l'influence grandissante du droit européen. Droit des assurances [texte imprimé] / Hubert Groutel, Auteur ; Claude J. Berr, Auteur . - 11e éd. . - Paris (France) : Dalloz, 2008 . - 130 p. ; 24 cm. - (Mémentos Dalloz. Série Droit privé) .
ISBN : 978-2-247-07771-7
Index
Langues : Français
Catégories : Droit:340.7 procedure civile Mots-clés : Assurance Droit Index. décimale : 346.440 86 Résumé : Le droit des assurances est une matière qui s'enseigne couramment dans les facultés et nombre d'autres établissements. Il est également un droit dont beaucoup de praticiens font un usage quotidien. Aussi, ce Mémento de Droit des assurances a-t-il été conçu afin de répondre aux besoins des uns et des autres. Utile aux étudiants pour rassembler rapidement des connaissances acquises, il apporte les éléments nécessaires à une initiation des personnes qui rentrent dans le secteur de l'assurance. L'ouvrage est divisé en trois parties : la première traite de l'opération d'assurance ; la deuxième, de l'activité d'assurance ; la troisième, enfin, de la relation d'assurance. C'est à dessein qu'il ne se limite pas au seul droit du contrat. Le lecteur, sensibilisé aux aspects techniques qui sous-tendent la construction juridique, aura ainsi une vue d'ensemble de l'assurance telle qu'elle est pratiquée en France, sous l'influence grandissante du droit européen. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 340.7.919-1 340.7.919-1 Livre interne BIBLIOTHEQUE CENTRALE Droit (bc) Disponible 340.7.919-2 340.7.919-2 Livre interne BIBLIOTHEQUE CENTRALE Droit (bc) Disponible Droit du commerce international / Bernard Jadaud
Titre : Droit du commerce international Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard Jadaud, Auteur ; Robert Plaisant, Auteur Mention d'édition : 4e éd Editeur : Paris [France] : Dalloz Année de publication : 1991 Collection : Mémentos Dalloz Importance : 200 p. Format : 24 cm. ISBN/ISSN/EAN : 6-01211-247-2 Langues : Arabe Catégories : Droit:340.1 le droit international Mots-clés : Droit commercial (droit international) Droit du commerce international [texte imprimé] / Bernard Jadaud, Auteur ; Robert Plaisant, Auteur . - 4e éd . - Paris (France) : Dalloz, 1991 . - 200 p. ; 24 cm.. - (Mémentos Dalloz) .
ISSN : 6-01211-247-2
Langues : Arabe
Catégories : Droit:340.1 le droit international Mots-clés : Droit commercial (droit international) Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 340.1.212-1 340.1.212-1 Livre interne BIBLIOTHEQUE CENTRALE Droit (bc) Disponible 340.1.212-02 340.1.212-02 Livre externe BIBLIOTHEQUE DE DROIT ET SCIENCES POLITIQUES Droit (dsp) Disponible 340.1.212-03 340.1.212-03 Livre externe BIBLIOTHEQUE DE DROIT ET SCIENCES POLITIQUES Droit (dsp) Disponible 340.1.212-04 340.1.212-04 Livre externe BIBLIOTHEQUE DE DROIT ET SCIENCES POLITIQUES Droit (dsp) Disponible Droit constitutionnel et institutions politiques / Jean-Paul Jacqué
Titre : Droit constitutionnel et institutions politiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Paul Jacqué, Auteur Mention d'édition : 10e éd. Editeur : Paris [France] : Dalloz Année de publication : 2014 Collection : Mémentos Dalloz Sous-collection : Série Droit public Importance : 256 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-13718-3 Note générale : bibliogr. Index Langues : Français Catégories : Droit:340.2 droit constitutionnel et administratif Mots-clés : Droit constitutionnel Institutions politiques Résumé : L'Etat, le pouvoir, le mode de désignation démocratique du gouvernement, la norme constitutionnelle, sont les grands thèmes abordés en préalable à l'étude des grands systèmes constitutionnels étrangers et du contexte politique et social qui les sous-tends. Enfin l'histoire constitutionnelle de la France est abordée avant de livrer une analyse des institutions de la Ve République. Ce Mémento précis et concis sera l'outil essentiel de révision du programme de L1 et des concours administratifs. Droit constitutionnel et institutions politiques [texte imprimé] / Jean-Paul Jacqué, Auteur . - 10e éd. . - Paris (France) : Dalloz, 2014 . - 256 p. ; 24 cm. - (Mémentos Dalloz. Série Droit public) .
ISBN : 978-2-247-13718-3
bibliogr. Index
Langues : Français
Catégories : Droit:340.2 droit constitutionnel et administratif Mots-clés : Droit constitutionnel Institutions politiques Résumé : L'Etat, le pouvoir, le mode de désignation démocratique du gouvernement, la norme constitutionnelle, sont les grands thèmes abordés en préalable à l'étude des grands systèmes constitutionnels étrangers et du contexte politique et social qui les sous-tends. Enfin l'histoire constitutionnelle de la France est abordée avant de livrer une analyse des institutions de la Ve République. Ce Mémento précis et concis sera l'outil essentiel de révision du programme de L1 et des concours administratifs. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 340.2.717-3 340.2.717-3 Livre externe BIBLIOTHEQUE DE DROIT ET SCIENCES POLITIQUES Droit (dsp) Disponible 340.2.717-4 340.2.717-4 Livre externe BIBLIOTHEQUE DE DROIT ET SCIENCES POLITIQUES Droit (dsp) Disponible 340.2.717-5 340.2.717-5 Livre externe BIBLIOTHEQUE DE DROIT ET SCIENCES POLITIQUES Droit (dsp) Disponible Droit international privé / Jean Derruppe
Titre : Droit international privé Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Derruppe, Auteur ; Jean-Pierre Laborde, Auteur Mention d'édition : 16e éd. Editeur : Paris [France] : Dalloz Année de publication : 2008 Collection : Mémentos Dalloz Sous-collection : Série Droit privé Importance : 178 p. Format : 24 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-07944-5 Note générale : La couv. porte en plus : "M = Master"Bibliogr. p. 10-11. Index Langues : Français Catégories : Droit:340.1 le droit international Mots-clés : Droit international privé Index. décimale : 340.9 Résumé : Présenter le droit international privé en quelque 190 pages sans se limiter à des considérations générales sur cette discipline complexe et réputée difficile, mais en donnant des réponses précises aux nombreuses questions qu'elle fait surgir, était une entreprise qui pouvait ressembler à une gageure. Le succès de ce Mémento, que Jean Derruppé a porté jusqu'à sa quatorzième édition, publiée l'année même de son décès, témoigne que le pari a été tenu, ô combien 1, par l'auteur. La seizième édition en constitue une simple actualisation, effectuée par Jean-Pierre Laborde. Conçu pour aider les étudiants à se remémorer l'enseignement qu'ils ont reçu, grâce à une présentation synthétique rigoureusement ordonnée de l'ensemble de la matière, cet ouvrage peut être également utile à tous les praticiens du droit qui souhaitent retrouver rapidement une solution perdue de vue. Il est conforme à la conception traditionnelle de l'enseignement universitaire français qui englobe, dans cette branche du droit, la nationalité, la condition des étrangers, les conflits de loi et les conflits de juridiction. Ces quatre questions sont regroupées dans un plan qui distingue les sujets de droit et les rapports de droit dans la vie internationale. Droit international privé [texte imprimé] / Jean Derruppe, Auteur ; Jean-Pierre Laborde, Auteur . - 16e éd. . - Paris (France) : Dalloz, 2008 . - 178 p. ; 24 cm.. - (Mémentos Dalloz. Série Droit privé) .
ISBN : 978-2-247-07944-5
La couv. porte en plus : "M = Master"Bibliogr. p. 10-11. Index
Langues : Français
Catégories : Droit:340.1 le droit international Mots-clés : Droit international privé Index. décimale : 340.9 Résumé : Présenter le droit international privé en quelque 190 pages sans se limiter à des considérations générales sur cette discipline complexe et réputée difficile, mais en donnant des réponses précises aux nombreuses questions qu'elle fait surgir, était une entreprise qui pouvait ressembler à une gageure. Le succès de ce Mémento, que Jean Derruppé a porté jusqu'à sa quatorzième édition, publiée l'année même de son décès, témoigne que le pari a été tenu, ô combien 1, par l'auteur. La seizième édition en constitue une simple actualisation, effectuée par Jean-Pierre Laborde. Conçu pour aider les étudiants à se remémorer l'enseignement qu'ils ont reçu, grâce à une présentation synthétique rigoureusement ordonnée de l'ensemble de la matière, cet ouvrage peut être également utile à tous les praticiens du droit qui souhaitent retrouver rapidement une solution perdue de vue. Il est conforme à la conception traditionnelle de l'enseignement universitaire français qui englobe, dans cette branche du droit, la nationalité, la condition des étrangers, les conflits de loi et les conflits de juridiction. Ces quatre questions sont regroupées dans un plan qui distingue les sujets de droit et les rapports de droit dans la vie internationale. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 340.1.386-1 340.1.386-1 Livre interne BIBLIOTHEQUE CENTRALE Droit (bc) Disponible 340.1.386-2 340.1.386-2 Livre interne BIBLIOTHEQUE CENTRALE Droit (bc) Disponible Droit public économique / Didier Linotte
PermalinkInstitutions internationales / Jean Charpentier
PermalinkProcédure pénale / Jean Larguier
PermalinkProcédure pénale / Jean Larguier
PermalinkSûretés, publicité foncière / Marie-Noëlle Jobard-Bachellier
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