Un an de droit des marchés publics / Franck Lepron

Public ISBD Titre : Un an de droit des marchés publics : bilan 2012 Type de document : texte imprimé Auteurs : Franck Lepron, Auteur Editeur : Paris : Éditions Le Moniteur Année de publication : 2013 Importance : 295 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-281-12871-0 Note générale : Notes bibliogr. Index Langues : Français Catégories : Droit:340.3 droit commercial , militaire , fiscal et industriel Mots-clés : Marchés publics  Droit  France  Jurisprudence Résumé : Pratiquer le droit des marches publics necessite non seulement de maitriser les dispositions du Code des marches publics mais aussi la jurisprudence. En effet, cette derniere vient regulierement preciser le sens et la portee des textes voire combler certains vides laisses par les redacteurs du Code. Sont donc analyses dans cet ouvrage les nouveaux textes ainsi que la jurisprudence essentielle rendue par les juridictions nationales et europeennes au cours de l'annee 2012 concernant notamment la regle du - in house -, le regime des offres anormalement basses... L'auteur etudie ces evolutions en suivant la vie d'un marche public: le champ d'application du droit des marches publics; la passation et l'execution de ces marches et enfin les questions contentieuses. Afin de cerner rapidement leurs apports et implications pratiques, chaque texte ou decision fait l'objet de commentaires a la fois precis et synthetiques contenant de nombreuses references jurisprudentielles. Cet ouvrage s'adresse aux juristes des collectivites et etablissements publics, aux avocats, conseils juridiques, magistrats." Un an de droit des marchés publics : bilan 2012 [texte imprimé] / Franck Lepron, Auteur . - Paris : Éditions Le Moniteur, 2013 . - 295 p. ; 24 cm. ISBN : 978-2-281-12871-0 Notes bibliogr. Index Langues : Français Catégories : Droit:340.3 droit commercial , militaire , fiscal et industriel Mots-clés : Marchés publics  Droit  France  Jurisprudence Résumé : Pratiquer le droit des marches publics necessite non seulement de maitriser les dispositions du Code des marches publics mais aussi la jurisprudence. En effet, cette derniere vient regulierement preciser le sens et la portee des textes voire combler certains vides laisses par les redacteurs du Code. Sont donc analyses dans cet ouvrage les nouveaux textes ainsi que la jurisprudence essentielle rendue par les juridictions nationales et europeennes au cours de l'annee 2012 concernant notamment la regle du - in house -, le regime des offres anormalement basses... L'auteur etudie ces evolutions en suivant la vie d'un marche public: le champ d'application du droit des marches publics; la passation et l'execution de ces marches et enfin les questions contentieuses. Afin de cerner rapidement leurs apports et implications pratiques, chaque texte ou decision fait l'objet de commentaires a la fois precis et synthetiques contenant de nombreuses references jurisprudentielles. Cet ouvrage s'adresse aux juristes des collectivites et etablissements publics, aux avocats, conseils juridiques, magistrats."

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Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
340.3.422-1	340.3.422-1	Livre interne	BIBLIOTHEQUE CENTRALE	Droit (bc)	Disponible
340.3.581-3	340.3.581-3	Livre externe	BIBLIOTHEQUE DE DROIT ET SCIENCES POLITIQUES	Droit (dsp)	Disponible
340.3.581-4	340.3.581-4	Livre externe	BIBLIOTHEQUE DE DROIT ET SCIENCES POLITIQUES	Droit (dsp)	Disponible

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