Droit des assurances / Yvonne Lambert-Faivre

Public ISBD Titre : Droit des assurances Type de document : texte imprimé Auteurs : Yvonne Lambert-Faivre, Auteur Mention d'édition : 10e éd. Editeur : Paris [France] : Dalloz Année de publication : 1998 Collection : Précis Sous-collection : Droit privé Importance : 837 p. Format : 24 cm. Langues : Français Catégories : Droit:340.7 procedure civile Mots-clés : Assurance  Droit  France  Manuels d'enseignement supérieur Résumé : Cette dixième édition du " Droit des assurances " analyse les multiples réformes législatives induites ces dernières années par la mise en place effective du Marché unique de l'assurance dans l'Union européenne et toutes les dispositions légales et jurisprudentielles qui garantissent la protection du consommateur d'assurance dans un domaine qui paraît souvent obscur au non©initié. Le droit des assurances est donc étudié en présentant de manière claire et didactique les plus récentes dispositions communautaires, législatives et jurisprudentielles. L'exposé pédagogique s'appuie sur une importante recherche documentaire toujours mise à jour et référencée en notes ou en annexes : bibliogra phie, études de doctrine, comptes rendus de jurisprudence, tableaux statistiques. Ouvrage de référence en la matière depuis la première édition il y a vingt cinq ans, ce Précis constitue un indispensable outil de travail pour tous les juristes d'assurance, assureurs et assurés, magistrats et avocats, chercheurs et étudiants. Droit des assurances [texte imprimé] / Yvonne Lambert-Faivre, Auteur  . -  10e éd. . - Paris (France) : Dalloz, 1998 . - 837 p. ; 24 cm.. - (Précis. Droit privé) . Langues : Français Catégories : Droit:340.7 procedure civile Mots-clés : Assurance  Droit  France  Manuels d'enseignement supérieur Résumé : Cette dixième édition du " Droit des assurances " analyse les multiples réformes législatives induites ces dernières années par la mise en place effective du Marché unique de l'assurance dans l'Union européenne et toutes les dispositions légales et jurisprudentielles qui garantissent la protection du consommateur d'assurance dans un domaine qui paraît souvent obscur au non©initié. Le droit des assurances est donc étudié en présentant de manière claire et didactique les plus récentes dispositions communautaires, législatives et jurisprudentielles. L'exposé pédagogique s'appuie sur une importante recherche documentaire toujours mise à jour et référencée en notes ou en annexes : bibliogra phie, études de doctrine, comptes rendus de jurisprudence, tableaux statistiques. Ouvrage de référence en la matière depuis la première édition il y a vingt cinq ans, ce Précis constitue un indispensable outil de travail pour tous les juristes d'assurance, assureurs et assurés, magistrats et avocats, chercheurs et étudiants.

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340.7.656-1	340.7.656-1	Livre interne	BIBLIOTHEQUE CENTRALE	Droit (bc)	Disponible
340.7.656-02	340.7.656-02	Livre externe	BIBLIOTHEQUE DE DROIT ET SCIENCES POLITIQUES	Droit (dsp)	Disponible
340.7.656-03	340.7.656-03	Livre externe	BIBLIOTHEQUE DE DROIT ET SCIENCES POLITIQUES	Droit (dsp)	Disponible

Droit du commerce international / Jean-Michel Jacquet

Public ISBD Titre : Droit du commerce international Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Michel Jacquet, Auteur ; Philippe Delebecque, Auteur ; Sabine Corneloup, Auteur Editeur : Paris [France] : Dalloz Année de publication : 2007 Collection : Précis Sous-collection : Droit privé Importance : 851 p. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-06915-6 Note générale : Index Langues : Français Catégories : Droit:340.1 le droit international Mots-clés : Droit commercial (droit international) Index. décimale : 341.754 Résumé : Matière composite et complexe, le droit du commerce international est une branche du droit en pleine expansion. Il a pour objectif de fournir les règles juridiques applicables aux relations entre opérateurs économiques lorsque sont impliqués des mouvements de personnes, de biens, de services ou de valeurs intéressant l'économie de plusieurs Etats. Il lui est donc indispensable de déterminer ses méthodes et ses sources. Si les règles de conflit de lois ne sont pas délaissées, les règles matérielles d'origine diverse ont acquis progressivement une importance déterminante. Droit des sociétés, contrats, investissements, commerce électronique, ainsi que risques et garanties sont au cœur de la matière. Il est indispensable que le droit du commerce international indique aussi dans quelles conditions s'opère le règlement des litiges, par recours aux juridictions étatiques ou à l'arbitrage international. Conçu dans une perspective résolument internationaliste, l'ouvrage envisage néanmoins le droit du commerce international du point de vue français. Il s'adresse aux étudiants, aux chercheurs et aux praticiens désireux d'acquérir une vision globale et de bénéficier d'une étude systématique de la matière. Droit du commerce international [texte imprimé] / Jean-Michel Jacquet, Auteur ; Philippe Delebecque, Auteur ; Sabine Corneloup, Auteur . - Paris (France) : Dalloz, 2007 . - 851 p. ; 21 cm. - (Précis. Droit privé) . ISBN : 978-2-247-06915-6 Index Langues : Français Catégories : Droit:340.1 le droit international Mots-clés : Droit commercial (droit international) Index. décimale : 341.754 Résumé : Matière composite et complexe, le droit du commerce international est une branche du droit en pleine expansion. Il a pour objectif de fournir les règles juridiques applicables aux relations entre opérateurs économiques lorsque sont impliqués des mouvements de personnes, de biens, de services ou de valeurs intéressant l'économie de plusieurs Etats. Il lui est donc indispensable de déterminer ses méthodes et ses sources. Si les règles de conflit de lois ne sont pas délaissées, les règles matérielles d'origine diverse ont acquis progressivement une importance déterminante. Droit des sociétés, contrats, investissements, commerce électronique, ainsi que risques et garanties sont au cœur de la matière. Il est indispensable que le droit du commerce international indique aussi dans quelles conditions s'opère le règlement des litiges, par recours aux juridictions étatiques ou à l'arbitrage international. Conçu dans une perspective résolument internationaliste, l'ouvrage envisage néanmoins le droit du commerce international du point de vue français. Il s'adresse aux étudiants, aux chercheurs et aux praticiens désireux d'acquérir une vision globale et de bénéficier d'une étude systématique de la matière.

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340.1.385-1	340.1.385-1	Livre interne	BIBLIOTHEQUE CENTRALE	Droit (bc)	Disponible

Droit commercial / Philippe Merle

Public ISBD Titre : Droit commercial : sociétés commerciales Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe Merle, Auteur Mention d'édition : 5e éd. Editeur : Paris [France] : Dalloz Année de publication : 1996 Collection : Précis Sous-collection : Droit privé Importance : 794 p. Format : 22 cm. Langues : Français Catégories : Droit:340.3 droit commercial , militaire , fiscal et industriel Mots-clés : Droit commercial Résumé : Ce Précis, qui paraîtra désormais chaque année, est consacré aux sociétés commerciales et aux groupes de sociétés. Une place particulière est réservée au droit fiscal, présenté le plus souvent possible sous forme de tableaux et d'exemples. Les règles applicables sont exposées avec clarté, dans le souci constant de leur application concrète, illustrées de nombreux exemples pratiques. L'actualité législative la plus récente est particulièrement développée avec, notamment, la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (TEPA) du 21 août 2007, qui durcit les conditions d'octroi des " parachutes dorés ". La nouvelle numérotation de la partie réglementaire du Code de commerce a été intégrée dans l'ouvrage. Les dernières décisions jurisprudentielles sur les révocations de dirigeants sociaux, les cessions de contrôle, les garanties de passif, les abus de biens sociaux, les offres publiques... ont été introduites dans le Précis. L'ouvrage est divisé en trois parties : la première est consacrée aux règles communes à toutes les sociétés commerciales ; la deuxième partie présente les dispositions propres à chaque type de sociétés et aux groupements d'intérêt économique (GIE et GEIE). Une place privilégiée est réservée à la société à responsabilité limitée (SARL, EURL), à la société anonyme (SA) ainsi qu'à la société par actions simplifiées (SAS, SASU) qui, grâce à la souplesse qu'elle offre, rencontre de plus en plus de succès auprès des praticiens ; la troisième partie est réservée aux groupes de sociétés. Un index alphabétique très détaillé permet une consultation optimale du Précis. Droit commercial : sociétés commerciales [texte imprimé] / Philippe Merle, Auteur  . -  5e éd. . - Paris (France) : Dalloz, 1996 . - 794 p. ; 22 cm.. - (Précis. Droit privé) . Langues : Français Catégories : Droit:340.3 droit commercial , militaire , fiscal et industriel Mots-clés : Droit commercial Résumé : Ce Précis, qui paraîtra désormais chaque année, est consacré aux sociétés commerciales et aux groupes de sociétés. Une place particulière est réservée au droit fiscal, présenté le plus souvent possible sous forme de tableaux et d'exemples. Les règles applicables sont exposées avec clarté, dans le souci constant de leur application concrète, illustrées de nombreux exemples pratiques. L'actualité législative la plus récente est particulièrement développée avec, notamment, la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (TEPA) du 21 août 2007, qui durcit les conditions d'octroi des " parachutes dorés ". La nouvelle numérotation de la partie réglementaire du Code de commerce a été intégrée dans l'ouvrage. Les dernières décisions jurisprudentielles sur les révocations de dirigeants sociaux, les cessions de contrôle, les garanties de passif, les abus de biens sociaux, les offres publiques... ont été introduites dans le Précis. L'ouvrage est divisé en trois parties : la première est consacrée aux règles communes à toutes les sociétés commerciales ; la deuxième partie présente les dispositions propres à chaque type de sociétés et aux groupements d'intérêt économique (GIE et GEIE). Une place privilégiée est réservée à la société à responsabilité limitée (SARL, EURL), à la société anonyme (SA) ainsi qu'à la société par actions simplifiées (SAS, SASU) qui, grâce à la souplesse qu'elle offre, rencontre de plus en plus de succès auprès des praticiens ; la troisième partie est réservée aux groupes de sociétés. Un index alphabétique très détaillé permet une consultation optimale du Précis.

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340.3.204-1	340.3.204-1	Livre interne	BIBLIOTHEQUE CENTRALE	Droit (bc)	Disponible
340.3.204-02	340.3.204-02	Livre externe	BIBLIOTHEQUE DE DROIT ET SCIENCES POLITIQUES	Droit (dsp)	Disponible
340.3.204-03	340.3.204-03	Livre externe	BIBLIOTHEQUE DE DROIT ET SCIENCES POLITIQUES	Droit (dsp)	Disponible

Droit de l'exécution / Anne Leborgne

Public ISBD Titre : Droit de l'exécution : voies d'exécution et procédures de distribution Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne Leborgne, Auteur Mention d'édition : 2e éd. Editeur : Paris [France] : Dalloz Année de publication : 2014 Collection : Précis Sous-collection : Droit privé Importance : 1111 p. Format : 21 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-11553-2 Note générale : Index Langues : Français Catégories : Droit:340.7 procedure civile Mots-clés : Voies d'exécution Résumé : Le droit de l'exécution regroupe l'ensemble des moyens légaux mis à la disposition des personnes qui souhaitent obtenir l'exécution, sinon volontaire, au mieux forcée, des obligations dont elles sont créancières. Il s'inscrit dans le prolongement de la procédure civile, mais encore dans celui du droit au procès équitable. À jour des différentes interventions législatives et de la codification des textes de 1991 et 2006, tenant compte de l'européanisation de la matière, ce Précis présente d'abord les dispositions générales applicables au droit de l'exécution, personnes, principes et juridictions concernées, avant d'exposer toutes les procédures d'exécution réglementées par le Code des procédures civiles d'exécution. Sont également étudiées les procédures de saisies de navires, bateaux et aéronefs, et la situation des brevets, marques et droits d'auteur. L'ouvrage traite aussi des mesures simplement conservatoires, et notamment, des saisies conservatoires de bateaux, navires et aéronefs. S'en tenir aux seules saisies n'est cependant pas suffisant, il faut également maîtriser les incitations à l'exécution volontaire, astreintes, mises en demeure, et recouvrement amiable et évaluer les obstacles légaux à l'exécution, délais et causes de suspension de l'exécution. Le droit de l'exécution est donc un droit extrêmement utile dans la vie juridique quotidienne et qui a des implications profondes en matière économique et sociale. L'ouvrage destiné avant tout aux étudiants en master et futurs praticiens est aussi un précieux instrument de travail pour tous les professionnels du droit (juges de l'exécution, avocats et huissiers de justice) qui y trouveront, à côté de réflexions doctrinales, de nombreuses annotations de jurisprudence. Droit de l'exécution : voies d'exécution et procédures de distribution [texte imprimé] / Anne Leborgne, Auteur  . -  2e éd. . - Paris (France) : Dalloz, 2014 . - 1111 p. ; 21 cm.. - (Précis. Droit privé) . ISBN : 978-2-247-11553-2 Index Langues : Français Catégories : Droit:340.7 procedure civile Mots-clés : Voies d'exécution Résumé : Le droit de l'exécution regroupe l'ensemble des moyens légaux mis à la disposition des personnes qui souhaitent obtenir l'exécution, sinon volontaire, au mieux forcée, des obligations dont elles sont créancières. Il s'inscrit dans le prolongement de la procédure civile, mais encore dans celui du droit au procès équitable. À jour des différentes interventions législatives et de la codification des textes de 1991 et 2006, tenant compte de l'européanisation de la matière, ce Précis présente d'abord les dispositions générales applicables au droit de l'exécution, personnes, principes et juridictions concernées, avant d'exposer toutes les procédures d'exécution réglementées par le Code des procédures civiles d'exécution. Sont également étudiées les procédures de saisies de navires, bateaux et aéronefs, et la situation des brevets, marques et droits d'auteur. L'ouvrage traite aussi des mesures simplement conservatoires, et notamment, des saisies conservatoires de bateaux, navires et aéronefs. S'en tenir aux seules saisies n'est cependant pas suffisant, il faut également maîtriser les incitations à l'exécution volontaire, astreintes, mises en demeure, et recouvrement amiable et évaluer les obstacles légaux à l'exécution, délais et causes de suspension de l'exécution. Le droit de l'exécution est donc un droit extrêmement utile dans la vie juridique quotidienne et qui a des implications profondes en matière économique et sociale. L'ouvrage destiné avant tout aux étudiants en master et futurs praticiens est aussi un précieux instrument de travail pour tous les professionnels du droit (juges de l'exécution, avocats et huissiers de justice) qui y trouveront, à côté de réflexions doctrinales, de nombreuses annotations de jurisprudence.

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340.7.1680-3	340.7.1680-3	Livre externe	BIBLIOTHEQUE DE DROIT ET SCIENCES POLITIQUES	Droit (dsp)	Disponible
340.7.1680-4	340.7.1680-4	Livre externe	BIBLIOTHEQUE DE DROIT ET SCIENCES POLITIQUES	Droit (dsp)	Disponible
340.7.1680-5	340.7.1680-5	Livre externe	BIBLIOTHEQUE DE DROIT ET SCIENCES POLITIQUES	Droit (dsp)	Disponible

Droit fiscal des affaires / Patrick Serlooten

Public ISBD Titre : Droit fiscal des affaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Patrick Serlooten, Auteur Mention d'édition : 13e éd. Editeur : Paris [France] : Dalloz Année de publication : 2014 Collection : Précis Sous-collection : Droit privé Importance : 765 p. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-13668-1 Note générale : bibliogr. Index Langues : Français Catégories : Droit:340.3 droit commercial , militaire , fiscal et industriel Mots-clés : Sociétés  Impôts  Droit  Droit fiscal  Entreprises Résumé : Les lois fiscales se suivent et ne se ressemblent pas. Sauf en ce qu elles obèrent de plus en plus les opérations des entreprises. Il est donc plus important aujourd hui que jamais de disposer d un ouvrage à jour des plus récents développements jurisprudentiels et législatifs. Après les lois de finances et les lois de finances rectificatives qui se sont en préparation, cette nouvelle édition fournira aux juristes fiscalistes une vision raisonnée particulièrement nécessaire en ces périodes de bouleversement. Droit fiscal des affaires [texte imprimé] / Patrick Serlooten, Auteur  . -  13e éd. . - Paris (France) : Dalloz, 2014 . - 765 p. ; 21 cm. - (Précis. Droit privé) . ISBN : 978-2-247-13668-1 bibliogr. Index Langues : Français Catégories : Droit:340.3 droit commercial , militaire , fiscal et industriel Mots-clés : Sociétés  Impôts  Droit  Droit fiscal  Entreprises Résumé : Les lois fiscales se suivent et ne se ressemblent pas. Sauf en ce qu elles obèrent de plus en plus les opérations des entreprises. Il est donc plus important aujourd hui que jamais de disposer d un ouvrage à jour des plus récents développements jurisprudentiels et législatifs. Après les lois de finances et les lois de finances rectificatives qui se sont en préparation, cette nouvelle édition fournira aux juristes fiscalistes une vision raisonnée particulièrement nécessaire en ces périodes de bouleversement.

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340.3.555-3	340.3.555-3	Livre externe	BIBLIOTHEQUE DE DROIT ET SCIENCES POLITIQUES	Droit (dsp)	Disponible
340.3.555-4	340.3.555-4	Livre externe	BIBLIOTHEQUE DE DROIT ET SCIENCES POLITIQUES	Droit (dsp)	Disponible
340.3.555-5	340.3.555-5	Livre externe	BIBLIOTHEQUE DE DROIT ET SCIENCES POLITIQUES	Droit (dsp)	Disponible

Droit pénal des affaires / Wilfrid Jeandidier

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Droit de la propriété industrielle / Albert Chavanne

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Propriété littéraire et artistique et droits voisins / Claude Colombet

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