| Titre : | Surface de plancher et densité de construction : calcul de la surface de plancher, détermination et gestion de la densité d'une construction, fiscalité | | Type de document : | texte imprimé | | Auteurs : | Franck Bourdon, Auteur ; Sylvain Pérignon, Auteur ; Alain Bouteveille-Sanders, Illustrateur ; François Mazuyer, Préfacier, etc. | | Editeur : | Paris : Éditions Le Moniteur | | Année de publication : | 2012 | | Importance : | 1 vol. (239 p.) | | Présentation : | ill. en noir et blanc, schémas, plans, couv. ill. | | Format : | 24 cm. | | ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-281-12840-6 | | Note générale : | Cet ouvrage est destiné aux architectes, urbanistes, notaires, géomètres-experts, constructeurs et lotisseurs, ainsi qu'aux responsables des collectivités locales et aux services instructeurs d'autorisation d'urbanisme | | Langues : | Français | | Catégories : | ARCHITECTURE:720.0 Dictionnaires et ouvrages divers
| | Mots-clés : | Construction Droit de l'urbanisme Surface de plancher Mesure France | | Résumé : | Les reformes actuelles du droit de l'urbanisme, axees notamment sur l'utilisation econome de l'espace et la lutte contre l'etalement urbain, ont cree de nouvelles mesures de la densite de construction et un nouveau principe de calcul de la surface de plancher. La surface de plancher ainsi definie par l'article L. 112-1 du code de l'urbanisme - entre en vigueur le 1er mars 2012 - a ete concue en vue d'unifier et de simplifier la definition des surfaces de plancher prises en compte; elle se substitue a la fois a la surface de plancher hors oeuvre brute (SHOB) et a la surface de plancher hors oeuvre nette (SHON) des constructions. S'agissant du champ d'application des autorisations d'urbanisme, la notion d'emprise au sol vient completer celle de surface de plancher pour determiner les seuils. Ainsi, "Surface de plancher et densite de construction" - analyse les nouvelles mesures de la densite; - presente le calcul de la surface de plancher d'une construction pour l'application des taxes d'urbanisme et du calcul de la surface de plancher pour l'application des regles d'urbanisme; - traite de la determination de la densite par les documents d'urbanisme et expose les diverses bonifications de densite qui peuvent etre mises en oeuvre. La gestion de la densite, liee notamment a l'application du coefficient d'occupation des sols, fait l'objet d'un examen pratique, aussi bien pour les operations de construction que pour les operations de lotissement. Enfin, la nouvelle fiscalite de la densite et la taxation possible de la sous-densite - qui remplace la taxation de la surdensite - completent cette presentation des enjeux et outils de la densification mis a la disposition des collectivites locales. Agremente d'illustrations particulierement didactiques, "Surface de plancher et densite de construction" est un ouvrage incontournable par sa simplicite et la clarte de son contenu. Cet ouvrage est destine aux architectes, urbanistes, notaires, geometres-experts, constructeurs et lotisseurs, ainsi qu'aux responsables des collectivites locales et aux services instructeurs d'autorisation d'urbanisme. |
Surface de plancher et densité de construction : calcul de la surface de plancher, détermination et gestion de la densité d'une construction, fiscalité [texte imprimé] / Franck Bourdon, Auteur ; Sylvain Pérignon, Auteur ; Alain Bouteveille-Sanders, Illustrateur ; François Mazuyer, Préfacier, etc. . - Paris : Éditions Le Moniteur, 2012 . - 1 vol. (239 p.) : ill. en noir et blanc, schémas, plans, couv. ill. ; 24 cm. ISBN : 978-2-281-12840-6 Cet ouvrage est destiné aux architectes, urbanistes, notaires, géomètres-experts, constructeurs et lotisseurs, ainsi qu'aux responsables des collectivités locales et aux services instructeurs d'autorisation d'urbanisme Langues : Français | Catégories : | ARCHITECTURE:720.0 Dictionnaires et ouvrages divers
| | Mots-clés : | Construction Droit de l'urbanisme Surface de plancher Mesure France | | Résumé : | Les reformes actuelles du droit de l'urbanisme, axees notamment sur l'utilisation econome de l'espace et la lutte contre l'etalement urbain, ont cree de nouvelles mesures de la densite de construction et un nouveau principe de calcul de la surface de plancher. La surface de plancher ainsi definie par l'article L. 112-1 du code de l'urbanisme - entre en vigueur le 1er mars 2012 - a ete concue en vue d'unifier et de simplifier la definition des surfaces de plancher prises en compte; elle se substitue a la fois a la surface de plancher hors oeuvre brute (SHOB) et a la surface de plancher hors oeuvre nette (SHON) des constructions. S'agissant du champ d'application des autorisations d'urbanisme, la notion d'emprise au sol vient completer celle de surface de plancher pour determiner les seuils. Ainsi, "Surface de plancher et densite de construction" - analyse les nouvelles mesures de la densite; - presente le calcul de la surface de plancher d'une construction pour l'application des taxes d'urbanisme et du calcul de la surface de plancher pour l'application des regles d'urbanisme; - traite de la determination de la densite par les documents d'urbanisme et expose les diverses bonifications de densite qui peuvent etre mises en oeuvre. La gestion de la densite, liee notamment a l'application du coefficient d'occupation des sols, fait l'objet d'un examen pratique, aussi bien pour les operations de construction que pour les operations de lotissement. Enfin, la nouvelle fiscalite de la densite et la taxation possible de la sous-densite - qui remplace la taxation de la surdensite - completent cette presentation des enjeux et outils de la densification mis a la disposition des collectivites locales. Agremente d'illustrations particulierement didactiques, "Surface de plancher et densite de construction" est un ouvrage incontournable par sa simplicite et la clarte de son contenu. Cet ouvrage est destine aux architectes, urbanistes, notaires, geometres-experts, constructeurs et lotisseurs, ainsi qu'aux responsables des collectivites locales et aux services instructeurs d'autorisation d'urbanisme. |
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