| Titre : | L'élaboration de la loi de finances | | Type de document : | texte imprimé | | Auteurs : | Francis Querol, Auteur | | Editeur : | Paris : Économica | | Année de publication : | 1998 | | Collection : | Poche finances publiques | | Importance : | 108 p. | | Présentation : | graph. | | Format : | 20 cm. | | ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-7178-3500-7 | | Note générale : | En appendice, choix de textes législatifs. - Bibliogr. p. 93 | | Langues : | Français | | Catégories : | ECONOMIE:330.1 systemes et theories
| | Mots-clés : | Finances publiques Droit France | | Résumé : | De tous les aspects de la loi de finances, celui concernant son élaboration est, sans doute, le plus méconnu en raison de sa technicité et de son apparente complexité. Le présent ouvrage se propose de combler cette lacune et de rendre accessible le thème de l'élaboration de la loi de finances au plus grand nombre. Pour cela, il s'attache, d'abord, à l'étude des différentes procédures mises en œuvre pour préparer le projet de loi de finances. Il montre comment, à partir d'études économiques, le Gouvernement utilise divers instruments juridiques pour mettre en forme les documents budgétaires. Mais l'élaboration de la loi de finances ne se limite pas à la simple préparation du projet de loi de finances. En vertu du principe médiéval du consentement à l'impôt, l'intervention du Parlement, en vue d'adopter la loi de finances, est requise par la Constitution de 1958. Cette phase parlementaire d'adoption de la loi de finances illustre alors parfaitement la logique des institutions de la Vème République : un Parlement soumis à l'exécutif ; une primauté de l'Assemblée nationale sur le Sénat ; l'omniprésence du juge constitutionnel dont l'arbitrage est très souvent requis. |
L'élaboration de la loi de finances [texte imprimé] / Francis Querol, Auteur . - Paris : Économica, 1998 . - 108 p. : graph. ; 20 cm.. - ( Poche finances publiques) . ISBN : 978-2-7178-3500-7 En appendice, choix de textes législatifs. - Bibliogr. p. 93 Langues : Français | Catégories : | ECONOMIE:330.1 systemes et theories
| | Mots-clés : | Finances publiques Droit France | | Résumé : | De tous les aspects de la loi de finances, celui concernant son élaboration est, sans doute, le plus méconnu en raison de sa technicité et de son apparente complexité. Le présent ouvrage se propose de combler cette lacune et de rendre accessible le thème de l'élaboration de la loi de finances au plus grand nombre. Pour cela, il s'attache, d'abord, à l'étude des différentes procédures mises en œuvre pour préparer le projet de loi de finances. Il montre comment, à partir d'études économiques, le Gouvernement utilise divers instruments juridiques pour mettre en forme les documents budgétaires. Mais l'élaboration de la loi de finances ne se limite pas à la simple préparation du projet de loi de finances. En vertu du principe médiéval du consentement à l'impôt, l'intervention du Parlement, en vue d'adopter la loi de finances, est requise par la Constitution de 1958. Cette phase parlementaire d'adoption de la loi de finances illustre alors parfaitement la logique des institutions de la Vème République : un Parlement soumis à l'exécutif ; une primauté de l'Assemblée nationale sur le Sénat ; l'omniprésence du juge constitutionnel dont l'arbitrage est très souvent requis. |
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