Comprendre les finances publiques locales / Alain Guengant

Public ISBD Titre : Comprendre les finances publiques locales : concours financiers, fiscalité, analyse financière, péréquation Type de document : texte imprimé Auteurs : Alain Guengant, Auteur ; Yann Le Meur, Auteur Mention d'édition : 2éd Editeur : Paris : Éditions Le Moniteur Année de publication : 2015 Collection : Pratique du droit Importance : 1 vol. (268 p.) Présentation : ill. Format : 24 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-281-13103-1 Note générale : Bibliogr. p. 251-252. Index Langues : Français Catégories : ECONOMIE:336 finance generale Mots-clés : Finances locales -- France -- 1990-.... Voir les notices liées en tant que sujet Résumé : Recul de l’autonomie fiscale, diminution des moyens financiers octroyés par l’État au monde territorial, redéploiement des recettes fiscales entre collectivités, etc., les repères que s’étaient progressivement bâtis les élus locaux doivent se reconstruire. Dans ce contexte difficile et complexe, Comprendre les finances publiques locales fournit une analyse complète permettant aux acteurs des collectivités : - de maîtriser les rouages du système financier territorial ; - de comprendre les mécanismes variés expliquant l’évolution et la répartition des concours financiers de l’État ; - et enfin d’appréhender le fonctionnement systémique de la coopération intercommunale régissant les relations financières entre un groupement et ses communes. Construit en 5 parties, l’ouvrage traite successivement des concours financiers de l’État aux collectivités, des règles relatives à la fiscalité, du fonctionnement systémique intercommunal, de l’analyse financière et des mécanismes de péréquation. Enrichi de schémas et de tableaux d’analyse synthétique, il est un outil incontournable pour les professionnels de la finance locale et une aide à la compréhension des arcanes des finances locales. Cette 2e édition tient compte de la réforme de la dotation forfaitaire de la DGF, de la ponction budgétaire pour redressement des comptes publics, du fonds de péréquation intercommunal et communal, des nouveaux fonds de péréquation départementaux ainsi que des dernières données disponibles sur l’enveloppe normée des concours financiers de l’État. Enfin, les méthodologies d’analyse financière locale ont été actualisées. Comprendre les finances publiques locales : concours financiers, fiscalité, analyse financière, péréquation [texte imprimé] / Alain Guengant, Auteur ; Yann Le Meur, Auteur  . -  2éd . - Paris : Éditions Le Moniteur, 2015 . - 1 vol. (268 p.) : ill. ; 24 cm.. - (Pratique du droit) . ISBN : 978-2-281-13103-1 Bibliogr. p. 251-252. Index Langues : Français Catégories : ECONOMIE:336 finance generale Mots-clés : Finances locales -- France -- 1990-.... Voir les notices liées en tant que sujet Résumé : Recul de l’autonomie fiscale, diminution des moyens financiers octroyés par l’État au monde territorial, redéploiement des recettes fiscales entre collectivités, etc., les repères que s’étaient progressivement bâtis les élus locaux doivent se reconstruire. Dans ce contexte difficile et complexe, Comprendre les finances publiques locales fournit une analyse complète permettant aux acteurs des collectivités : - de maîtriser les rouages du système financier territorial ; - de comprendre les mécanismes variés expliquant l’évolution et la répartition des concours financiers de l’État ; - et enfin d’appréhender le fonctionnement systémique de la coopération intercommunale régissant les relations financières entre un groupement et ses communes. Construit en 5 parties, l’ouvrage traite successivement des concours financiers de l’État aux collectivités, des règles relatives à la fiscalité, du fonctionnement systémique intercommunal, de l’analyse financière et des mécanismes de péréquation. Enrichi de schémas et de tableaux d’analyse synthétique, il est un outil incontournable pour les professionnels de la finance locale et une aide à la compréhension des arcanes des finances locales. Cette 2e édition tient compte de la réforme de la dotation forfaitaire de la DGF, de la ponction budgétaire pour redressement des comptes publics, du fonds de péréquation intercommunal et communal, des nouveaux fonds de péréquation départementaux ainsi que des dernières données disponibles sur l’enveloppe normée des concours financiers de l’État. Enfin, les méthodologies d’analyse financière locale ont été actualisées.

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
336.44.05-01	336.44.05-01	Livre interne	BIBLIOTHEQUE DE GESTION ET SCIENCES ECONOMIQUES	Economie (ECO)	Disponible
336.44.05-02	336.44.05-02	Livre interne	BIBLIOTHEQUE DE GESTION ET SCIENCES ECONOMIQUES	Economie (ECO)	Disponible
336.44.05-03	336.44.05-03	Livre d'enseignant	SALLE DES ENSEIGNANTS (bibliothéque d'économie)	Economie (SEE)	Disponible
336.44.05-04	336.44.05-04	Livre d'enseignant	SALLE DES ENSEIGNANTS (bibliothéque d'économie)	Economie (SEE)	Disponible

Éviter, réduire, compenser les impacts environnementaux / Christian Huglo

Public ISBD Titre : Éviter, réduire, compenser les impacts environnementaux : principes, champ d'application, mise en oeuvre, garanties Type de document : texte imprimé Auteurs : Christian Huglo, Auteur ; Caroline Grenet, Auteur ; Joachim Guillemard, Auteur ; Corinne Lepage, Préfacier, etc. Editeur : Paris : Éditions Le Moniteur Année de publication : 2021 Collection : Pratique du droit Importance : 236 p. Présentation : ill. Format : 24 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-281-13503-9 Note générale : Bibliogr. p. 225-227. Index Langues : Français Mots-clés : Environnement  Droit  Politique de l'environnement  France Résumé : "Eviter, réduire, compenser" n'est pas un slogan, mais une séquence juridique qui fixe les trois objectifs progressifs essentiels qui constituent l'une des principales clés de la politique française de protection de la biodiversité. Cette séquence impose, pour tout projet, plan, programme ou aménagement qui affecte l'environnement, d'abord d'éviter d'y porter atteinte, ensuite de réduire les impacts connus et, en dernier lieu, de compenser ceux qui n'ont pu être ni évités, ni suffisamment réduits. Cet ouvrage, qui permet de passer des grands principes à la pratique, propose une présentation d'ensemble de l'arsenal législatif et réglementaire disponible (loi sur la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages de 2016 et les apports de la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets) et des différentes jurisprudences permettant d'apprécier la réelle efficacité du dispositif. Malgré un sujet très peu développé par les dispositions législatives et réglementaires, cet ouvrage : - définit les notions juridiques de la séquence dite "ERC" (partie 1) ; - détaille le champ d'application et sa mise en oeuvre par le droit public (partie 2) ; - explique sa mise en oeuvre par le droit privé (partie 3) ; - et enfin, précise les éléments de contrôle et de sanction de la séquence ERC tout en abordant ses aspects contentieux (partie 4). Éviter, réduire, compenser les impacts environnementaux : principes, champ d'application, mise en oeuvre, garanties [texte imprimé] / Christian Huglo, Auteur ; Caroline Grenet, Auteur ; Joachim Guillemard, Auteur ; Corinne Lepage, Préfacier, etc. . - Paris : Éditions Le Moniteur, 2021 . - 236 p. : ill. ; 24 cm.. - (Pratique du droit) . ISBN : 978-2-281-13503-9 Bibliogr. p. 225-227. Index Langues : Français Mots-clés : Environnement  Droit  Politique de l'environnement  France Résumé : "Eviter, réduire, compenser" n'est pas un slogan, mais une séquence juridique qui fixe les trois objectifs progressifs essentiels qui constituent l'une des principales clés de la politique française de protection de la biodiversité. Cette séquence impose, pour tout projet, plan, programme ou aménagement qui affecte l'environnement, d'abord d'éviter d'y porter atteinte, ensuite de réduire les impacts connus et, en dernier lieu, de compenser ceux qui n'ont pu être ni évités, ni suffisamment réduits. Cet ouvrage, qui permet de passer des grands principes à la pratique, propose une présentation d'ensemble de l'arsenal législatif et réglementaire disponible (loi sur la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages de 2016 et les apports de la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets) et des différentes jurisprudences permettant d'apprécier la réelle efficacité du dispositif. Malgré un sujet très peu développé par les dispositions législatives et réglementaires, cet ouvrage : - définit les notions juridiques de la séquence dite "ERC" (partie 1) ; - détaille le champ d'application et sa mise en oeuvre par le droit public (partie 2) ; - explique sa mise en oeuvre par le droit privé (partie 3) ; - et enfin, précise les éléments de contrôle et de sanction de la séquence ERC tout en abordant ses aspects contentieux (partie 4).

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
577-104-1	577-104-1	Livre externe	BIBLIOTHEQUE DE FACULTE DES SCIENCES	Biologie (sci)	Disponible
577-104-2	577-104-2	Livre externe	BIBLIOTHEQUE DE FACULTE DES SCIENCES	Biologie (sci)	Disponible

---

page 1/1