Catalogue des ouvrages Université de Laghouat
A partir de cette page vous pouvez :
Détail de l'éditeur
Éditeur Éditions du Papyrus
localisé à Paris
Collections rattachées
Documents disponibles chez cet éditeur
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
| Titre : | Les chemins ruraux | | Type de document : | texte imprimé | | Auteurs : | Muriel Trémeur, Auteur | | Editeur : | Paris : Éditions du Papyrus | | Année de publication : | 2011 | | Collection : | Pratiques rurales | | Importance : | 1 vol. (245 p.) | | Présentation : | ill., couv. ill. en coul. | | Format : | 21 cm | | ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-87603-227-9 | | Note générale : | La couv. porte en plus : "chemins communaux, vicinaux, sentiers" | | Langues : | Français | | Catégories : | Droit:340.8 les lois et les legislations et les reglements
| | Mots-clés : | Routes rurales-droit-France-guides pratiques et mémentos | | Résumé : | Chemin communal, chemin rural, chemin privé etc. sont autant de vocables utilisés sur les territoires des communes rurales. Pourtant, ils ne donnent pas forcément les mêmes pouvoirs au maire et les mêmes obligations aux propriétaires riverains. Tout fonctionne bien jusqu'au jour où un litige survient : un riverain se prétend le véritable propriétaire du chemin parce qu'il l'entretient ; un passant accuse la commune d'être responsable de son accident en raison du défaut d'entretien du chemin ; un riverain interdit le passage sur un chemin ; des quads utilisent régulièrement le chemin et le détériorent... La commune est confrontée alors à un litige souvent complexe car le chemin doit correspondre à un statut reconnu par le code : chemin rural, chemin de desserte, chemin privé... Car seuls ces statuts définissent l'étendue des droits et obligations tant de la conunune que des propriétaires riverains et par là même des promeneurs et des passants. L'ouvrage permettra ainsi aux élus locaux de comprendre quels sont les réels statuts de leurs chemins communaux, pour identifier leurs réelles obligations et leurs pouvoirs en la matière. Le chemin rural étant affecté à l'usage du public par nature, il est important de dégager toute éventuelle responsabilité de la commune. " Chemins ruraux " répond en outre à de nombreuses préoccupations concrètes : comment borner un chemin ? La commune peut-elle limiter la circulation ? Comment constater une infraction ? Que faire en cas de chemin impraticable ? Une enquête publique est-elle nécessaire en cas de classement du chemin dans la voirie communale ? Qui doit élaguer les plantations ? Qui entretient le chemin en cas de transfert de la voirie à une communauté de communes ? ... |
Les chemins ruraux [texte imprimé] / Muriel Trémeur, Auteur . - Paris : Éditions du Papyrus, 2011 . - 1 vol. (245 p.) : ill., couv. ill. en coul. ; 21 cm. - ( Pratiques rurales) . ISBN : 978-2-87603-227-9 La couv. porte en plus : "chemins communaux, vicinaux, sentiers" Langues : Français | Catégories : | Droit:340.8 les lois et les legislations et les reglements
| | Mots-clés : | Routes rurales-droit-France-guides pratiques et mémentos | | Résumé : | Chemin communal, chemin rural, chemin privé etc. sont autant de vocables utilisés sur les territoires des communes rurales. Pourtant, ils ne donnent pas forcément les mêmes pouvoirs au maire et les mêmes obligations aux propriétaires riverains. Tout fonctionne bien jusqu'au jour où un litige survient : un riverain se prétend le véritable propriétaire du chemin parce qu'il l'entretient ; un passant accuse la commune d'être responsable de son accident en raison du défaut d'entretien du chemin ; un riverain interdit le passage sur un chemin ; des quads utilisent régulièrement le chemin et le détériorent... La commune est confrontée alors à un litige souvent complexe car le chemin doit correspondre à un statut reconnu par le code : chemin rural, chemin de desserte, chemin privé... Car seuls ces statuts définissent l'étendue des droits et obligations tant de la conunune que des propriétaires riverains et par là même des promeneurs et des passants. L'ouvrage permettra ainsi aux élus locaux de comprendre quels sont les réels statuts de leurs chemins communaux, pour identifier leurs réelles obligations et leurs pouvoirs en la matière. Le chemin rural étant affecté à l'usage du public par nature, il est important de dégager toute éventuelle responsabilité de la commune. " Chemins ruraux " répond en outre à de nombreuses préoccupations concrètes : comment borner un chemin ? La commune peut-elle limiter la circulation ? Comment constater une infraction ? Que faire en cas de chemin impraticable ? Une enquête publique est-elle nécessaire en cas de classement du chemin dans la voirie communale ? Qui doit élaguer les plantations ? Qui entretient le chemin en cas de transfert de la voirie à une communauté de communes ? ... |
|  |
Réservation
Réserver ce document
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| 340.8.50-1 | 340.8.50-1 | Livre interne | BIBLIOTHEQUE CENTRALE | Droit (bc) | Disponible |
| 630.46-2 | 630.46-2 | Livre externe | BIBLIOTHEQUE D'ANNEXE D'AFLOU | Agronomie (afl) | Disponible |
| 630-29-1 | 630-29-1 | Livre externe | BIBLIOTHEQUE DE FACULTE DES SCIENCES | Agronomie (SCI) | Disponible |
