Contentieux administratif / Gustave Peiser

Public ISBD Titre : Contentieux administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : Gustave Peiser, Auteur Mention d'édition : 16e éd. Editeur : Paris [France] : Dalloz Année de publication : 2014 Collection : Mémentos Dalloz Sous-collection : Série Droit public Importance : 340 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-13717-6 Note générale : Bibliogr. p. 1. Index Langues : Français Catégories : Droit:340.2 droit constitutionnel et administratif Mots-clés : Contentieux administratif  Procédure administrative  France Résumé : Le contentieux administratif peut se définir comme l'ensemble des questions liées à l'existence d'un litige survenant à l'occasion d'une activité administrative au sens le plus large du terme. La première partie de l'ouvrage est consacrée à la description de la juridiction administrative. La compétence des juridictions administratives est analysée aussi bien par rapport à la juridiction judiciaire que sous l'angle de la répartition des compétences à l'intérieur de la juridiction administrative elle-même. La seconde partie traite de l'action de la juridiction administrative. Après une description de la procédure administrative contentieuse, le principal recours devant le juge administratif, le recours pour excès de pouvoir, fait l'objet d'analyses approfondies. Le jugement des recours et les voies de recours (appel, cassation) sont ensuite présentés. Une conclusion substantielle permet de resituer les grands enjeux de la matière. Contentieux administratif [texte imprimé] / Gustave Peiser, Auteur  . -  16e éd. . - Paris (France) : Dalloz, 2014 . - 340 p. ; 24 cm. - (Mémentos Dalloz. Série Droit public) . ISBN : 978-2-247-13717-6 Bibliogr. p. 1. Index Langues : Français Catégories : Droit:340.2 droit constitutionnel et administratif Mots-clés : Contentieux administratif  Procédure administrative  France Résumé : Le contentieux administratif peut se définir comme l'ensemble des questions liées à l'existence d'un litige survenant à l'occasion d'une activité administrative au sens le plus large du terme. La première partie de l'ouvrage est consacrée à la description de la juridiction administrative. La compétence des juridictions administratives est analysée aussi bien par rapport à la juridiction judiciaire que sous l'angle de la répartition des compétences à l'intérieur de la juridiction administrative elle-même. La seconde partie traite de l'action de la juridiction administrative. Après une description de la procédure administrative contentieuse, le principal recours devant le juge administratif, le recours pour excès de pouvoir, fait l'objet d'analyses approfondies. Le jugement des recours et les voies de recours (appel, cassation) sont ensuite présentés. Une conclusion substantielle permet de resituer les grands enjeux de la matière.

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Droit constitutionnel et institutions politiques / Jean-Paul Jacqué

Public ISBD Titre : Droit constitutionnel et institutions politiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Paul Jacqué, Auteur Mention d'édition : 10e éd. Editeur : Paris [France] : Dalloz Année de publication : 2014 Collection : Mémentos Dalloz Sous-collection : Série Droit public Importance : 256 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-13718-3 Note générale : bibliogr. Index Langues : Français Catégories : Droit:340.2 droit constitutionnel et administratif Mots-clés : Droit constitutionnel  Institutions politiques Résumé : L'Etat, le pouvoir, le mode de désignation démocratique du gouvernement, la norme constitutionnelle, sont les grands thèmes abordés en préalable à l'étude des grands systèmes constitutionnels étrangers et du contexte politique et social qui les sous-tends. Enfin l'histoire constitutionnelle de la France est abordée avant de livrer une analyse des institutions de la Ve République. Ce Mémento précis et concis sera l'outil essentiel de révision du programme de L1 et des concours administratifs. Droit constitutionnel et institutions politiques [texte imprimé] / Jean-Paul Jacqué, Auteur  . -  10e éd. . - Paris (France) : Dalloz, 2014 . - 256 p. ; 24 cm. - (Mémentos Dalloz. Série Droit public) . ISBN : 978-2-247-13718-3 bibliogr. Index Langues : Français Catégories : Droit:340.2 droit constitutionnel et administratif Mots-clés : Droit constitutionnel  Institutions politiques Résumé : L'Etat, le pouvoir, le mode de désignation démocratique du gouvernement, la norme constitutionnelle, sont les grands thèmes abordés en préalable à l'étude des grands systèmes constitutionnels étrangers et du contexte politique et social qui les sous-tends. Enfin l'histoire constitutionnelle de la France est abordée avant de livrer une analyse des institutions de la Ve République. Ce Mémento précis et concis sera l'outil essentiel de révision du programme de L1 et des concours administratifs.

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Droit public économique / Didier Linotte

Public ISBD Titre : Droit public économique Type de document : texte imprimé Auteurs : Didier Linotte, Auteur ; Alexandre Graboy-Grobesco, Auteur Editeur : Paris [France] : Dalloz Année de publication : 2001 Collection : Mémentos Dalloz Sous-collection : Série Droit public Importance : 290 p. Format : 24 cm. ISBN/ISSN/EAN : 2-247-04168-x Langues : Français Catégories : Droit:340.3 droit commercial , militaire , fiscal et industriel Mots-clés : Droit public économique Droit public économique [texte imprimé] / Didier Linotte, Auteur ; Alexandre Graboy-Grobesco, Auteur . - Paris (France) : Dalloz, 2001 . - 290 p. ; 24 cm.. - (Mémentos Dalloz. Série Droit public) . ISSN : 2-247-04168-x Langues : Français Catégories : Droit:340.3 droit commercial , militaire , fiscal et industriel Mots-clés : Droit public économique

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340.3.245-1	340.3.245-1	Livre interne	BIBLIOTHEQUE CENTRALE	Droit (bc)	Disponible
340.3.245-02	340.3.245-02	Livre externe	BIBLIOTHEQUE DE DROIT ET SCIENCES POLITIQUES	Droit (dsp)	Disponible
340.3.245-03	340.3.245-03	Livre externe	BIBLIOTHEQUE DE DROIT ET SCIENCES POLITIQUES	Droit (dsp)	Disponible

Institutions internationales / Jean Charpentier

Public ISBD Titre : Institutions internationales Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Charpentier, Auteur ; Batyah Sierpinski, Auteur Mention d'édition : 18e éd., entièrement revue Editeur : Paris [France] : Dalloz Année de publication : 2012 Collection : Mémentos Dalloz Sous-collection : Série Droit public Importance : 142 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-12048-2 Note générale : La couv. porte en plus : " la société internationale, l'action internationale ". - Notes bibliogr. Index Langues : Français Catégories : Droit:340.1 le droit international Mots-clés : Organisations internationales Résumé : Rétablies par la fin de la guerre froide dans leur vocation à assurer un ordre mondial, les institutions internationales doivent aujourd'hui faire face à de nouveaux défis : encadrer la mondialisation, lutter contre le terrorisme, consolider l'Union européenne...Tenant compte des évolutions rapides et profondes du nouvel équilibre international, cette nouvelle édition du Mémento ne se contente pas de présenter les institutions internationales, les acteurs (Etats, organisations) et les techniques qu'ils utilisent (conventionnelles, contentieuses...), elle s'applique à les situer par rapport à l'évolution des relations internationales (dans ses aspects politiques, économiques, techniques...) et à les rattacher aux principaux objectifs (la sécurité, la prospérité, ainsi que la protection de l'environnement) qu'elles sont chargées de promouvoir. Institutions internationales [texte imprimé] / Jean Charpentier, Auteur ; Batyah Sierpinski, Auteur  . -  18e éd., entièrement revue . - Paris (France) : Dalloz, 2012 . - 142 p. ; 24 cm. - (Mémentos Dalloz. Série Droit public) . ISBN : 978-2-247-12048-2 La couv. porte en plus : " la société internationale, l'action internationale ". - Notes bibliogr. Index Langues : Français Catégories : Droit:340.1 le droit international Mots-clés : Organisations internationales Résumé : Rétablies par la fin de la guerre froide dans leur vocation à assurer un ordre mondial, les institutions internationales doivent aujourd'hui faire face à de nouveaux défis : encadrer la mondialisation, lutter contre le terrorisme, consolider l'Union européenne...Tenant compte des évolutions rapides et profondes du nouvel équilibre international, cette nouvelle édition du Mémento ne se contente pas de présenter les institutions internationales, les acteurs (Etats, organisations) et les techniques qu'ils utilisent (conventionnelles, contentieuses...), elle s'applique à les situer par rapport à l'évolution des relations internationales (dans ses aspects politiques, économiques, techniques...) et à les rattacher aux principaux objectifs (la sécurité, la prospérité, ainsi que la protection de l'environnement) qu'elles sont chargées de promouvoir.

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