Catalogue des ouvrages Université de Laghouat
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Titre : | La responsabilité pénale des personnes morales : présentation théorique et pratique | Type de document : | texte imprimé | Auteurs : | Didier Boccon-Gibod, Auteur | Editeur : | Lyon : A. Lacassagne | Année de publication : | 1994 | Autre Editeur : | Paris : Eska | Collection : | Collection juridique | Importance : | 41 p | Présentation : | ill.couv. en coul | Format : | 24 cm | ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-86911-268-1 | Note générale : | Bibliogr., 1 p. | Langues : | Français | Catégories : | Droit:340.5 droit penal ; LITERATURE ET LANGUE FRANCAISE:802 Ouvrages divers
| Mots-clés : | Personnes morales Responsabilité pénale | Résumé : | Innovation majeure issue du nouveau Code pénal entré en vigueur le 1er mars 1994, l'introduction dans le droit positif français du principe de la responsabilité pénale des personnes morales ne pouvait que soulever de nombreuses interrogations, voire des inquiétudes. Il fallait donc expliquer ce qui a changé, exposer les raisons de la réforme et les difficultés qu'elle soulève, en apportant un éclairage sur la législation existant dans d'autres pays. Telle est l'ambition de cet ouvrage, qui est fait pour les étudiants comme pour les chefs d'entreprise. |
La responsabilité pénale des personnes morales : présentation théorique et pratique [texte imprimé] / Didier Boccon-Gibod, Auteur . - [S.l.] : Lyon : A. Lacassagne : Paris : Eska, 1994 . - 41 p : ill.couv. en coul ; 24 cm. - ( Collection juridique) . ISBN : 978-2-86911-268-1 Bibliogr., 1 p. Langues : Français Catégories : | Droit:340.5 droit penal ; LITERATURE ET LANGUE FRANCAISE:802 Ouvrages divers
| Mots-clés : | Personnes morales Responsabilité pénale | Résumé : | Innovation majeure issue du nouveau Code pénal entré en vigueur le 1er mars 1994, l'introduction dans le droit positif français du principe de la responsabilité pénale des personnes morales ne pouvait que soulever de nombreuses interrogations, voire des inquiétudes. Il fallait donc expliquer ce qui a changé, exposer les raisons de la réforme et les difficultés qu'elle soulève, en apportant un éclairage sur la législation existant dans d'autres pays. Telle est l'ambition de cet ouvrage, qui est fait pour les étudiants comme pour les chefs d'entreprise. |
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Exemplaires
Disponibilité |
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340.5.525-1 | 340.5.525-1 | Livre interne | BIBLIOTHEQUE CENTRALE | Droit (bc) | Disponible |
340.5.525-3 | 340.5.525-3 | Livre externe | BIBLIOTHEQUE DE DROIT ET SCIENCES POLITIQUES | Droit (dsp) | Disponible |
802.27-3 | 802.27-3 | Livre externe | BIBLIOTHEQUE DES LITTERATURES ET LANGUES | Lettres et langue française (bll) | Disponible |