Droit des fonction publiques / Francis Hamon

Public ISBD Titre : Droit des fonction publiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Francis Hamon, Auteur Editeur : Paris [France] : LGDJ Année de publication : 2002 Collection : Systèmes Sous-collection : Droit Importance : 2 vol Format : 22 cm. Note générale : Comprend : Vol. 1, Organisation et gestion ; Vol. 2, Carrières, droits et obligations Langues : Arabe Catégories : Droit:340.4 droit social , du travail , et du bien-etre Mots-clés : Fonctionnaires  Fonction publique Résumé : Divisée en trois branches principales (personnels de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements hospitaliers), la fonction publique française regroupe environ 5 millions d'agents qui sont dotés d'un statut très spécifique. Le présent ouvrage - constituant un 2e volume - analyse d'une manière approfondie les règles concernant le statut de ces agents : recrutement, formation, carrières, droits et obligations, régimes de responsabilité, etc. À l'aide de données comparatives, il apporte également des éléments de réponse à certaines questions que se pose l'opinion publique : les fonctionnaires français sont-ils trop nombreux ? Les garanties dont ils bénéficient sont-elles bien adaptées aux besoins des services publics ? Vont-elles être remises en cause par la construction européenne ? Droit des fonction publiques [texte imprimé] / Francis Hamon, Auteur . - Paris (France) : LGDJ, 2002 . - 2 vol ; 22 cm.. - (Systèmes. Droit) . Comprend : Vol. 1, Organisation et gestion ; Vol. 2, Carrières, droits et obligations Langues : Arabe Catégories : Droit:340.4 droit social , du travail , et du bien-etre Mots-clés : Fonctionnaires  Fonction publique Résumé : Divisée en trois branches principales (personnels de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements hospitaliers), la fonction publique française regroupe environ 5 millions d'agents qui sont dotés d'un statut très spécifique. Le présent ouvrage - constituant un 2e volume - analyse d'une manière approfondie les règles concernant le statut de ces agents : recrutement, formation, carrières, droits et obligations, régimes de responsabilité, etc. À l'aide de données comparatives, il apporte également des éléments de réponse à certaines questions que se pose l'opinion publique : les fonctionnaires français sont-ils trop nombreux ? Les garanties dont ils bénéficient sont-elles bien adaptées aux besoins des services publics ? Vont-elles être remises en cause par la construction européenne ?

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• Droit des fonctions publiques T2 / Francis Hamon
• Droit des fonctions publiques T1 / Francis Hamon

Droit des fonctions publiques T2 / Francis Hamon

Public ISBD in Droit des fonction publiques / Francis Hamon Titre : Droit des fonctions publiques T2 : Carrières, droits et obligations Type de document : texte imprimé Auteurs : Francis Hamon, Auteur Editeur : Paris [France] : LGDJ Année de publication : 2002 Collection : Systèmes Sous-collection : Droit Importance : 190 p. Format : 24 cm. Langues : Français Catégories : Droit:340.4 droit social , du travail , et du bien-etre Mots-clés : Fonctionnaires  Fonction publique in Droit des fonction publiques / Francis Hamon Droit des fonctions publiques T2 : Carrières, droits et obligations [texte imprimé] / Francis Hamon, Auteur . - Paris (France) : LGDJ, 2002 . - 190 p. ; 24 cm.. - (Systèmes. Droit) . Langues : Français Catégories : Droit:340.4 droit social , du travail , et du bien-etre Mots-clés : Fonctionnaires  Fonction publique

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340.4.84-1-2	340.4.84-1-2	Livre interne	BIBLIOTHEQUE CENTRALE	Droit (bc)	Disponible
340.4.68-3-1	340.4.68-3-1	Livre externe	BIBLIOTHEQUE DE DROIT ET SCIENCES POLITIQUES	Droit (dsp)	Disponible
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Éléments du droit des marchés publics / Patrick Schultz

Public ISBD Titre : Éléments du droit des marchés publics Type de document : texte imprimé Auteurs : Patrick Schultz, Auteur Mention d'édition : 2e éd Editeur : Paris [France] : LGDJ Année de publication : 2002 Collection : Systèmes Sous-collection : Droit Importance : 190 p. Format : 24 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-01795-2 Langues : Français Catégories : Droit:340.2 droit constitutionnel et administratif Mots-clés : Marchés publics  Droit  France Résumé : Les marchés publics s'inscrivent classiquement dans un double contexte : économique et juridique. Économiquement, leur importance ne cesse de croître tant au niveau de l'État qu'à celui des collectivités territoriales. Le contexte juridique s'est renouvelé avec l'adoption du nouveau Code en 2001, et il faut attendre aussi les prochaines directives communautaires dans ce domaine. Le droit actuel des marchés publics emprunte largement au droit général des contrats administratifs, pour ce qui concerne le régime de l'exécution. Sa spécificité, inspirée du droit européen, marque surtout le régime de la passation. La présentation des éléments du droit des marchés publics veut contribuer à éclairer cette spécificité toujours évolutive et dont la finalité veut être la protection de la libre concurrence. Cette présentation entend essentiellement contribuer à la détermination des bases sûres de ce droit, c'est-à-dire les concepts, les sources et certains éléments du régime. Éléments du droit des marchés publics [texte imprimé] / Patrick Schultz, Auteur  . -  2e éd . - Paris (France) : LGDJ, 2002 . - 190 p. ; 24 cm.. - (Systèmes. Droit) . ISBN : 978-2-275-01795-2 Langues : Français Catégories : Droit:340.2 droit constitutionnel et administratif Mots-clés : Marchés publics  Droit  France Résumé : Les marchés publics s'inscrivent classiquement dans un double contexte : économique et juridique. Économiquement, leur importance ne cesse de croître tant au niveau de l'État qu'à celui des collectivités territoriales. Le contexte juridique s'est renouvelé avec l'adoption du nouveau Code en 2001, et il faut attendre aussi les prochaines directives communautaires dans ce domaine. Le droit actuel des marchés publics emprunte largement au droit général des contrats administratifs, pour ce qui concerne le régime de l'exécution. Sa spécificité, inspirée du droit européen, marque surtout le régime de la passation. La présentation des éléments du droit des marchés publics veut contribuer à éclairer cette spécificité toujours évolutive et dont la finalité veut être la protection de la libre concurrence. Cette présentation entend essentiellement contribuer à la détermination des bases sûres de ce droit, c'est-à-dire les concepts, les sources et certains éléments du régime.

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340.2.330-1	340.2.330-1	Livre interne	BIBLIOTHEQUE CENTRALE	Droit (bc)	Disponible
340.2.330-02	340.2.330-02	Livre externe	BIBLIOTHEQUE DE DROIT ET SCIENCES POLITIQUES	Droit (dsp)	Disponible
340.2.330-03	340.2.330-03	Livre externe	BIBLIOTHEQUE DE DROIT ET SCIENCES POLITIQUES	Droit (dsp)	Disponible

Libertés publiques et droits de l'homme / Arlette Heymann-Doat

Public ISBD Titre : Libertés publiques et droits de l'homme Type de document : texte imprimé Auteurs : Arlette Heymann-Doat, Auteur Mention d'édition : 7e éd. Editeur : Paris [France] : LGDJ Année de publication : 2002 Collection : Systèmes Sous-collection : Droit Importance : 318 p. Format : 21 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-02133-1 Langues : Français Catégories : Droit:340.1 le droit international Mots-clés : Droits de l'homme  Histoire Résumé : L'ouvrage montre comment les libertés, en France, ont été façonnées par l'histoire, depuis la Révolution, et comment, après la descente aux enfers aboutissant à la Seconde Guerre mondiale, de nouvelles garanties ont été mises en place, notamment par les traités internationaux. Ces dernières années, de nouveaux droits ont été définis, pour faire face aux risques nouvellement présentés par les puissances privées, les nouvelles technologies de la communication ou les progrès de la biologie et de la médecine. Leur portée, en tant que droits horizontaux, est explicitée : droit à la non-discrimination, droit au respect de la vie privée, droit au respect de la dignité de la personne, pluralisme. Le caractère composite de la " catégorie " des droits économiques et sociaux est mis en lumière. On y trouve à la fois les droits des travailleurs et des droits à la solidarité ou à la protection, dont sont notamment titulaires les enfants. Cet ouvrage est publié à un moment charnière. Il permet de faire le bilan de la législature 1997-2002, il analyse les premières manifestations de la nouvelle législature, en juillet 2002, avec la loi d'orientation et de programmation pour la justice. Libertés publiques et droits de l'homme [texte imprimé] / Arlette Heymann-Doat, Auteur  . -  7e éd. . - Paris (France) : LGDJ, 2002 . - 318 p. ; 21 cm.. - (Systèmes. Droit) . ISBN : 978-2-275-02133-1 Langues : Français Catégories : Droit:340.1 le droit international Mots-clés : Droits de l'homme  Histoire Résumé : L'ouvrage montre comment les libertés, en France, ont été façonnées par l'histoire, depuis la Révolution, et comment, après la descente aux enfers aboutissant à la Seconde Guerre mondiale, de nouvelles garanties ont été mises en place, notamment par les traités internationaux. Ces dernières années, de nouveaux droits ont été définis, pour faire face aux risques nouvellement présentés par les puissances privées, les nouvelles technologies de la communication ou les progrès de la biologie et de la médecine. Leur portée, en tant que droits horizontaux, est explicitée : droit à la non-discrimination, droit au respect de la vie privée, droit au respect de la dignité de la personne, pluralisme. Le caractère composite de la " catégorie " des droits économiques et sociaux est mis en lumière. On y trouve à la fois les droits des travailleurs et des droits à la solidarité ou à la protection, dont sont notamment titulaires les enfants. Cet ouvrage est publié à un moment charnière. Il permet de faire le bilan de la législature 1997-2002, il analyse les premières manifestations de la nouvelle législature, en juillet 2002, avec la loi d'orientation et de programmation pour la justice.

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340.1.216-1	340.1.216-1	Livre interne	BIBLIOTHEQUE CENTRALE	Droit (bc)	Disponible

Les référés administratifs d'urgence / Paul Cassia

Public ISBD Titre : Les référés administratifs d'urgence Type de document : texte imprimé Auteurs : Paul Cassia, Auteur Editeur : Paris [France] : LGDJ Année de publication : 2003 Collection : Systèmes Sous-collection : Droit Importance : 198 p. Format : 24 cm. ISBN/ISSN/EAN : 5-02375-275-2 Langues : Français Catégories : Droit:340.2 droit constitutionnel et administratif Mots-clés : Référé administratif  France Résumé : La loi du 30 juin 2000 relative au référé devant les juridictions administratives a bouleversé les procédures d'urgence, à un triple titre au moins Le législateur a d'abord souhaité faciliter le prononcé de mesures provisoires par le juge des référés, en remodelant les conditions d'octroi de l'ancien sursis à exécution, devenu le référé-suspension de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. II a également créé une nouvelle voie de droit, le référé-liberté de l'article L. 521-2 de ce Code, par laquelle le juge des référés est appelé à se prononcer dans un délai de 48 heures sur la violation, grave et manifestement illégale, d'une liberté fondamentale commise par l'administration ou certaines personnes morales de droit privé. Il a enfin réorganisé le traitement de l'urgence devant la juridiction administrative, cette réorganisation bénéficiant à tous les référés. Désormais, les demandes en urgence sont traitées par un juge unique. Celui-ci dispose d'un choix processuel pour exécuter son office : soit entendre les parties, au cours d'une audience orale publique ; soit rejeter la demande de référé sans mettre en œuvre la procédure contradictoire. Il bénéficie en outre d'une large panoplie de mesures qu'il peut - et parfois doit - prononcer à l'encontre de l'administration, d'une personne morale de droit privé chargée de la gestion d'un service public, voire, pour le référé mesures-utiles de l'article L. 521-3 du Code, d'une personne physique. Le présent ouvrage vise à rendre compte de l'application des nouvelles procédures et des nouveaux pouvoirs que le juge administratif détient effectivement depuis le 1er janvier 2001. Les référés administratifs d'urgence [texte imprimé] / Paul Cassia, Auteur . - Paris (France) : LGDJ, 2003 . - 198 p. ; 24 cm.. - (Systèmes. Droit) . ISSN : 5-02375-275-2 Langues : Français Catégories : Droit:340.2 droit constitutionnel et administratif Mots-clés : Référé administratif  France Résumé : La loi du 30 juin 2000 relative au référé devant les juridictions administratives a bouleversé les procédures d'urgence, à un triple titre au moins Le législateur a d'abord souhaité faciliter le prononcé de mesures provisoires par le juge des référés, en remodelant les conditions d'octroi de l'ancien sursis à exécution, devenu le référé-suspension de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. II a également créé une nouvelle voie de droit, le référé-liberté de l'article L. 521-2 de ce Code, par laquelle le juge des référés est appelé à se prononcer dans un délai de 48 heures sur la violation, grave et manifestement illégale, d'une liberté fondamentale commise par l'administration ou certaines personnes morales de droit privé. Il a enfin réorganisé le traitement de l'urgence devant la juridiction administrative, cette réorganisation bénéficiant à tous les référés. Désormais, les demandes en urgence sont traitées par un juge unique. Celui-ci dispose d'un choix processuel pour exécuter son office : soit entendre les parties, au cours d'une audience orale publique ; soit rejeter la demande de référé sans mettre en œuvre la procédure contradictoire. Il bénéficie en outre d'une large panoplie de mesures qu'il peut - et parfois doit - prononcer à l'encontre de l'administration, d'une personne morale de droit privé chargée de la gestion d'un service public, voire, pour le référé mesures-utiles de l'article L. 521-3 du Code, d'une personne physique. Le présent ouvrage vise à rendre compte de l'application des nouvelles procédures et des nouveaux pouvoirs que le juge administratif détient effectivement depuis le 1er janvier 2001.

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340.2.331-1	340.2.331-1	Livre interne	BIBLIOTHEQUE CENTRALE	Droit (bc)	Disponible
340.2.331-3	340.2.331-3	Livre externe	BIBLIOTHEQUE DE DROIT ET SCIENCES POLITIQUES	Droit (dsp)	Disponible
340.2.331-4	340.2.331-4	Livre externe	BIBLIOTHEQUE DE DROIT ET SCIENCES POLITIQUES	Droit (dsp)	Disponible

Les sources constitutionnelles du droit administratif / Bernard Stirn

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