Sûretés, publicité foncière / Marie-Noëlle Jobard-Bachellier

Public ISBD Titre : Sûretés, publicité foncière : droit civil Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Noëlle Jobard-Bachellier, Auteur Mention d'édition : 17e éd. Editeur : Paris [France] : Dalloz Année de publication : 2014 Collection : Mémentos Dalloz Sous-collection : Série Droit privé Importance : 256 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-13002-3 Langues : Français Catégories : Droit:340.6 loi du statut personnel Mots-clés : Publicité foncière  Sûretés (droit)  France Résumé : Les sûretés, personnelles et réelles, au sens strict, représentent les garanties essentielles qu'un créancier peut obtenir pour le paiement de sa créance. Dans l'analyse de ces garanties, l'accent a été mis sur le sort réservé à chacune d'entre elles lorsqu'une mesure de redressement ou de liquidation judiciaire frappe le débiteur ; les solutions retenues, dans de telles circonstances, constituent le meilleur test de l'efficacité réelle des garanties. La publicité foncière permet de connaître la situation juridique des biens immobiliers. Le public peut alors bénéficier d'une information sûre, le défaut de publicité ayant pour conséquence l'inopposabilité aux tiers des actes soumis à publicité et non publiés. Sûretés, publicité foncière : droit civil [texte imprimé] / Marie-Noëlle Jobard-Bachellier, Auteur  . -  17e éd. . - Paris (France) : Dalloz, 2014 . - 256 p. ; 24 cm. - (Mémentos Dalloz. Série Droit privé) . ISBN : 978-2-247-13002-3 Langues : Français Catégories : Droit:340.6 loi du statut personnel Mots-clés : Publicité foncière  Sûretés (droit)  France Résumé : Les sûretés, personnelles et réelles, au sens strict, représentent les garanties essentielles qu'un créancier peut obtenir pour le paiement de sa créance. Dans l'analyse de ces garanties, l'accent a été mis sur le sort réservé à chacune d'entre elles lorsqu'une mesure de redressement ou de liquidation judiciaire frappe le débiteur ; les solutions retenues, dans de telles circonstances, constituent le meilleur test de l'efficacité réelle des garanties. La publicité foncière permet de connaître la situation juridique des biens immobiliers. Le public peut alors bénéficier d'une information sûre, le défaut de publicité ayant pour conséquence l'inopposabilité aux tiers des actes soumis à publicité et non publiés.

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
340.7.1673-3	340.7.1673-3	Livre externe	BIBLIOTHEQUE DE DROIT ET SCIENCES POLITIQUES	Droit (dsp)	Disponible
340.7.1673-4	340.7.1673-4	Livre externe	BIBLIOTHEQUE DE DROIT ET SCIENCES POLITIQUES	Droit (dsp)	Disponible
340.7.1673-5	340.7.1673-5	Livre externe	BIBLIOTHEQUE DE DROIT ET SCIENCES POLITIQUES	Droit (dsp)	Disponible

---

page 1/1