Contentieux administratif / Gustave Peiser

Public ISBD Titre : Contentieux administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : Gustave Peiser, Auteur Mention d'édition : 16e éd. Editeur : Paris [France] : Dalloz Année de publication : 2014 Collection : Mémentos Dalloz Sous-collection : Série Droit public Importance : 340 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-13717-6 Note générale : Bibliogr. p. 1. Index Langues : Français Catégories : Droit:340.2 droit constitutionnel et administratif Mots-clés : Contentieux administratif  Procédure administrative  France Résumé : Le contentieux administratif peut se définir comme l'ensemble des questions liées à l'existence d'un litige survenant à l'occasion d'une activité administrative au sens le plus large du terme. La première partie de l'ouvrage est consacrée à la description de la juridiction administrative. La compétence des juridictions administratives est analysée aussi bien par rapport à la juridiction judiciaire que sous l'angle de la répartition des compétences à l'intérieur de la juridiction administrative elle-même. La seconde partie traite de l'action de la juridiction administrative. Après une description de la procédure administrative contentieuse, le principal recours devant le juge administratif, le recours pour excès de pouvoir, fait l'objet d'analyses approfondies. Le jugement des recours et les voies de recours (appel, cassation) sont ensuite présentés. Une conclusion substantielle permet de resituer les grands enjeux de la matière. Contentieux administratif [texte imprimé] / Gustave Peiser, Auteur  . -  16e éd. . - Paris (France) : Dalloz, 2014 . - 340 p. ; 24 cm. - (Mémentos Dalloz. Série Droit public) . ISBN : 978-2-247-13717-6 Bibliogr. p. 1. Index Langues : Français Catégories : Droit:340.2 droit constitutionnel et administratif Mots-clés : Contentieux administratif  Procédure administrative  France Résumé : Le contentieux administratif peut se définir comme l'ensemble des questions liées à l'existence d'un litige survenant à l'occasion d'une activité administrative au sens le plus large du terme. La première partie de l'ouvrage est consacrée à la description de la juridiction administrative. La compétence des juridictions administratives est analysée aussi bien par rapport à la juridiction judiciaire que sous l'angle de la répartition des compétences à l'intérieur de la juridiction administrative elle-même. La seconde partie traite de l'action de la juridiction administrative. Après une description de la procédure administrative contentieuse, le principal recours devant le juge administratif, le recours pour excès de pouvoir, fait l'objet d'analyses approfondies. Le jugement des recours et les voies de recours (appel, cassation) sont ensuite présentés. Une conclusion substantielle permet de resituer les grands enjeux de la matière.

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
340.2.718-3	340.2.718-3	Livre externe	BIBLIOTHEQUE DE DROIT ET SCIENCES POLITIQUES	Droit (dsp)	Disponible
340.2.718-4	340.2.718-4	Livre externe	BIBLIOTHEQUE DE DROIT ET SCIENCES POLITIQUES	Droit (dsp)	Disponible
340.2.718-5	340.2.718-5	Livre externe	BIBLIOTHEQUE DE DROIT ET SCIENCES POLITIQUES	Droit (dsp)	Disponible

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