| Titre : | L'abus de la personnalité morale en droit privé | | Type de document : | texte imprimé | | Auteurs : | Nabil Fadel Raad, Auteur ; François Terré, Préfacier, etc. | | Editeur : | Paris [France] : LGDJ | | Année de publication : | 1991 | | Collection : | Bibliothèque de droit privé num. 214 | | Importance : | 322 p. | | Format : | 24 cm | | ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-275-00701-4 | | Note générale : | Bibliogr. p. 287-304. Index | | Langues : | Français | | Catégories : | Droit:340.7 procedure civile
| | Mots-clés : | Droit privé | | Index. décimale : | 346.440 13 | | Résumé : | L'ABUS DE LA PERSONNALITE MORALE EVOQUE L'IDEE D'USAGE MAUVAIS. POUR DEGAGER LES LIMITES DE CET USAGE, IL FAUT PUISER DANS LE CONTENU DES GROUPEMENTS PERSONNIFIES VOULUS. LA THEORIE DE LA FRAUDE, QUI SUPPOSE QUE SOIT SCRUTEE LA FINALITE DE L'ACTE, N'EST PAS REVELATRICE DE CE CONTENU. ALORS QUE LA THEORIE DE LA SIMULATION, PAR SON MECANISME QUI EST CARACTERISE PAR LA CONTRADICTION REALITE-APPARENCE, SEMBLE FAIRE RESSORTIR UN TEL CONTENU. MAIS A QUEL PRIX? EN EFFET, C'EST AU PRIX DE LA METAMORPHOSE DE LA TENEUR DE LA NOTION "D'AFFECTIO SOCIETATIS". LE COUPLE VOLONTE D'UNION-ACCEPTATION DE RISQUE EXAMINE SOUS L'EXISTENCE REELLE DE LA PERSONNALITE MORALE, DEVIENT LE COUPLE REALITE COLLECTIVE-ACTIVITE. PAR SA NOUVELLE TENEUR, LA NOTION "D'AFFECTIO SOCIETATIS" RESTE UN ELEMENT ADDITIF AU CONSENTEMENT, MAIS SA FONCTION CHANGE. ALORS QU'ELLE ETAIT LE CRITERE DE LA SPECIFICITE DES SOCIETES, ELLE CONDITIONNE DESORMAIS, A POSTERIORI, L'EXISTENCE REELLE DES GROUPEMENTS PERSONNIFIES VOULUS. SOUS L'ASPECT DE L'ABUS, LA PERSONNALITE MORALE S'ERIGE EN UNE TECHNIQUE DE CONTROLE QUI A POUR ROLE D'ASSURER L'EQUILIBRE ENTRE LE CONTRAT ET L'ACTIVITE. CETTE DERNIERE BIEN QUE S'ATTACHANT AU CONSENTEMENT, S'INTERFERE PARFOIS AVEC LA NOTION DE CAUSE. DE FAIT, SELON LA COMBINAISON DES COUPLES ACCORD DE VOLONTE-ACCEPTATION DE LA REALITE COLLECTIVE ET BUT-ACTIVITE, LES SITUATIONS ABUSIVES DE DROIT COMMUN POURRONT ETRE DEBUSQUER. LES ABUS LEGAUX SONT DETERMINES RESTRICTIVEMENT PAR LE LEGISLATEUR FRANCAIS: L'ART. 182 DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985. LES ABUS, QUELS QU'ILS SOIENT LEUR NATURE, APPELLENT DES SANCTIONS : NULLITE, INEXISTENCE, DISOLUTION, EXTENTION DE LA "FAILLITE SOCIALE", FAILLITE PERSONNELLE ET MEME DES SANCTIONS PENALES.. |
L'abus de la personnalité morale en droit privé [texte imprimé] / Nabil Fadel Raad, Auteur ; François Terré, Préfacier, etc. . - Paris (France) : LGDJ, 1991 . - 322 p. ; 24 cm. - ( Bibliothèque de droit privé; 214) . ISBN : 978-2-275-00701-4 Bibliogr. p. 287-304. Index Langues : Français | Catégories : | Droit:340.7 procedure civile
| | Mots-clés : | Droit privé | | Index. décimale : | 346.440 13 | | Résumé : | L'ABUS DE LA PERSONNALITE MORALE EVOQUE L'IDEE D'USAGE MAUVAIS. POUR DEGAGER LES LIMITES DE CET USAGE, IL FAUT PUISER DANS LE CONTENU DES GROUPEMENTS PERSONNIFIES VOULUS. LA THEORIE DE LA FRAUDE, QUI SUPPOSE QUE SOIT SCRUTEE LA FINALITE DE L'ACTE, N'EST PAS REVELATRICE DE CE CONTENU. ALORS QUE LA THEORIE DE LA SIMULATION, PAR SON MECANISME QUI EST CARACTERISE PAR LA CONTRADICTION REALITE-APPARENCE, SEMBLE FAIRE RESSORTIR UN TEL CONTENU. MAIS A QUEL PRIX? EN EFFET, C'EST AU PRIX DE LA METAMORPHOSE DE LA TENEUR DE LA NOTION "D'AFFECTIO SOCIETATIS". LE COUPLE VOLONTE D'UNION-ACCEPTATION DE RISQUE EXAMINE SOUS L'EXISTENCE REELLE DE LA PERSONNALITE MORALE, DEVIENT LE COUPLE REALITE COLLECTIVE-ACTIVITE. PAR SA NOUVELLE TENEUR, LA NOTION "D'AFFECTIO SOCIETATIS" RESTE UN ELEMENT ADDITIF AU CONSENTEMENT, MAIS SA FONCTION CHANGE. ALORS QU'ELLE ETAIT LE CRITERE DE LA SPECIFICITE DES SOCIETES, ELLE CONDITIONNE DESORMAIS, A POSTERIORI, L'EXISTENCE REELLE DES GROUPEMENTS PERSONNIFIES VOULUS. SOUS L'ASPECT DE L'ABUS, LA PERSONNALITE MORALE S'ERIGE EN UNE TECHNIQUE DE CONTROLE QUI A POUR ROLE D'ASSURER L'EQUILIBRE ENTRE LE CONTRAT ET L'ACTIVITE. CETTE DERNIERE BIEN QUE S'ATTACHANT AU CONSENTEMENT, S'INTERFERE PARFOIS AVEC LA NOTION DE CAUSE. DE FAIT, SELON LA COMBINAISON DES COUPLES ACCORD DE VOLONTE-ACCEPTATION DE LA REALITE COLLECTIVE ET BUT-ACTIVITE, LES SITUATIONS ABUSIVES DE DROIT COMMUN POURRONT ETRE DEBUSQUER. LES ABUS LEGAUX SONT DETERMINES RESTRICTIVEMENT PAR LE LEGISLATEUR FRANCAIS: L'ART. 182 DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985. LES ABUS, QUELS QU'ILS SOIENT LEUR NATURE, APPELLENT DES SANCTIONS : NULLITE, INEXISTENCE, DISOLUTION, EXTENTION DE LA "FAILLITE SOCIALE", FAILLITE PERSONNELLE ET MEME DES SANCTIONS PENALES.. |
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