Titre :	Droit de l'urbanisme
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Jean-François Davignon, Auteur
Mention d'édition :	3e éd.
Editeur :	Paris [France] : LexisNexis
Année de publication :	2012
Collection :	objectif droit
Importance :	188 p.
Présentation :	couv. ill. en coul.
Format :	24 cm.
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-7110-1185-8
Note générale :	Bibliogr. et webliogr., p. 181-182. Index
Langues :	Français
Catégories :	Droit:340.6 loi du statut personnel
Mots-clés :	Droit de l'urbanisme -- France -- Manuels d'enseignement supérieur
Résumé :	Cet ouvrage a pour objectif de présenter le droit français de l'urbanisme, ainsi que les principaux outils et mécanismes auxquels il a recours. Il est à jour des nombreuses réformes intervenues depuis 2010 : adaptation des documents d'urbanisme, refonte des autorisations d'urbanisme, modification du régime des lotissements, aménagement de la fiscalité de l'urbanisme... L'ouvrage est particulièrement destiné aux étudiants en droit auxquels est ordinairement proposé, en master 1, un enseignement de droit de l'urbanisme. L'auteur se propose également de faciliter l'accès d'un public en formation, initiale ou continue, à une discipline technique relativement ardue.

Droit de l'urbanisme [texte imprimé] / Jean-François Davignon, Auteur  . -  3e éd. . - Paris (France) : LexisNexis, 2012 . - 188 p. : couv. ill. en coul. ; 24 cm.. - (objectif droit) .
ISBN : 978-2-7110-1185-8
Bibliogr. et webliogr., p. 181-182. Index
Langues : Français

Catégories :	Droit:340.6 loi du statut personnel
Mots-clés :	Droit de l'urbanisme -- France -- Manuels d'enseignement supérieur
Résumé :	Cet ouvrage a pour objectif de présenter le droit français de l'urbanisme, ainsi que les principaux outils et mécanismes auxquels il a recours. Il est à jour des nombreuses réformes intervenues depuis 2010 : adaptation des documents d'urbanisme, refonte des autorisations d'urbanisme, modification du régime des lotissements, aménagement de la fiscalité de l'urbanisme... L'ouvrage est particulièrement destiné aux étudiants en droit auxquels est ordinairement proposé, en master 1, un enseignement de droit de l'urbanisme. L'auteur se propose également de faciliter l'accès d'un public en formation, initiale ou continue, à une discipline technique relativement ardue.