Titre : | Accidents du travail et maladies professionnelles | Type de document : | texte imprimé | Auteurs : | Ministère du travail, Auteur | Mention d'édition : | 2e éd. | Editeur : | Paris : Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social | Année de publication : | 2012 | Autre Editeur : | Paris [France] : la Documentation française | Collection : | Travailler mieux | ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-11-009140-6 | Note générale : | La couv. porte en plus : "guide pratique et thématique" et "système de questions-réponses, fiches techniques, références..." | Langues : | Français | Mots-clés : | Travail Accidents Maladies professionnelles Droit France | Résumé : | u'est-ce qu'un accident du travail ? Comment mettre en place une politique de prévention ? Comment sont indemnisées les victimes ?... Protéger les salariés au sein de l'entreprise, c'est mettre en oeuvre des mesures de prévention adaptées, encourager l'information et la formation à la santé et à la sécurité et définir le champ des responsabilités de chacun (employeur, salariés, représentants du personnel, etc.). Pour autant, des risques subsistent, et ce malgré toutes les précautions prises. Le cas échéant, les salariés bénéficient alors de garanties particulières : protection de l'emploi durant l'arrêt de travail, procédures pour faciliter leur reclassement en cas d'inaptitude à reprendre leur poste, possibilité d'obtenir réparation des préjudices subis en cas de faute commise par l'employeur, etc. Proposé par le ministère en charge du Travail, ce guide pratique, clair et accessible, fait le point sur l'ensemble de ces mesures, sur les droits et garanties des salariés et sur les obligations qui pèsent sur l'employeur. |
Accidents du travail et maladies professionnelles [texte imprimé] / Ministère du travail, Auteur . - 2e éd. . - Paris : Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social : Paris (France) : la Documentation française, 2012. - ( Travailler mieux) . ISBN : 978-2-11-009140-6 La couv. porte en plus : "guide pratique et thématique" et "système de questions-réponses, fiches techniques, références..." Langues : Français Mots-clés : | Travail Accidents Maladies professionnelles Droit France | Résumé : | u'est-ce qu'un accident du travail ? Comment mettre en place une politique de prévention ? Comment sont indemnisées les victimes ?... Protéger les salariés au sein de l'entreprise, c'est mettre en oeuvre des mesures de prévention adaptées, encourager l'information et la formation à la santé et à la sécurité et définir le champ des responsabilités de chacun (employeur, salariés, représentants du personnel, etc.). Pour autant, des risques subsistent, et ce malgré toutes les précautions prises. Le cas échéant, les salariés bénéficient alors de garanties particulières : protection de l'emploi durant l'arrêt de travail, procédures pour faciliter leur reclassement en cas d'inaptitude à reprendre leur poste, possibilité d'obtenir réparation des préjudices subis en cas de faute commise par l'employeur, etc. Proposé par le ministère en charge du Travail, ce guide pratique, clair et accessible, fait le point sur l'ensemble de ces mesures, sur les droits et garanties des salariés et sur les obligations qui pèsent sur l'employeur. |
|  |