Code de l'environnement / Christian Huglo

Public ISBD Titre : Code de l'environnement Type de document : texte imprimé Auteurs : Christian Huglo, Editeur scientifique ; Jehan De Malafosse, Editeur scientifique ; Marie-Pierre Maître, Collaborateur Mention d'édition : 2e éd. mise à jour au 15 septembre 2003 Editeur : Paris [France] : Litec Année de publication : 2004 Importance : 2283 p. Format : 18 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-0241-2 Note générale : En appendice, choix de textes législatifs et réglementaires. - Bibliogr. p. XXV-XXXII. Index. - L'ouvrage porte par erreur : ISSN 0248-580X Langues : Français Catégories : Droit:340.7 procedure civile Mots-clés : Environnement  Droit  France  Codes Résumé : 2e édition à jour au 15 septembre 2003. Les nouveautés : Le livre II de la partie réglementaire du code, issu du décret du 1er août 2003, La loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels, La loi du 30 juillet 2003 sur la chasse, La loi du 2 juillet 2003 dite de simplification administrative, La loi du 15 avril 2003 relative à la protection de l'environnement en Antarctique. Les annexes ont été sensiblement enrichies. Sont notamment reproduits : le projet de Charte constitutionnelle de l'environnement, les textes relatifs au bilan environnemental issu de la loi NRE ainsi que ceux relatifs aux instruments de management environnemental. Et toujours, un code richement annoté de références jurisprudentielles et bibliographiques. Code de l'environnement [texte imprimé] / Christian Huglo, Editeur scientifique ; Jehan De Malafosse, Editeur scientifique ; Marie-Pierre Maître, Collaborateur  . -  2e éd. mise à jour au 15 septembre 2003 . - Paris (France) : Litec, 2004 . - 2283 p. ; 18 cm. ISBN : 978-2-7110-0241-2 En appendice, choix de textes législatifs et réglementaires. - Bibliogr. p. XXV-XXXII. Index. - L'ouvrage porte par erreur : ISSN 0248-580X Langues : Français Catégories : Droit:340.7 procedure civile Mots-clés : Environnement  Droit  France  Codes Résumé : 2e édition à jour au 15 septembre 2003. Les nouveautés : Le livre II de la partie réglementaire du code, issu du décret du 1er août 2003, La loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels, La loi du 30 juillet 2003 sur la chasse, La loi du 2 juillet 2003 dite de simplification administrative, La loi du 15 avril 2003 relative à la protection de l'environnement en Antarctique. Les annexes ont été sensiblement enrichies. Sont notamment reproduits : le projet de Charte constitutionnelle de l'environnement, les textes relatifs au bilan environnemental issu de la loi NRE ainsi que ceux relatifs aux instruments de management environnemental. Et toujours, un code richement annoté de références jurisprudentielles et bibliographiques.

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
340.7.806-1	340.7.806-1	Livre interne	BIBLIOTHEQUE CENTRALE	Droit (bc)	Disponible
340.7.806-02	340.7.806-02	Livre externe	BIBLIOTHEQUE DE DROIT ET SCIENCES POLITIQUES	Droit (dsp)	Disponible
340.7.806-03	340.7.806-03	Livre externe	BIBLIOTHEQUE DE DROIT ET SCIENCES POLITIQUES	Droit (dsp)	Disponible

Éviter, réduire, compenser les impacts environnementaux / Christian Huglo

Public ISBD Titre : Éviter, réduire, compenser les impacts environnementaux : principes, champ d'application, mise en oeuvre, garanties Type de document : texte imprimé Auteurs : Christian Huglo, Auteur ; Caroline Grenet, Auteur ; Joachim Guillemard, Auteur ; Corinne Lepage, Préfacier, etc. Editeur : Paris : Éditions Le Moniteur Année de publication : 2021 Collection : Pratique du droit Importance : 236 p. Présentation : ill. Format : 24 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-281-13503-9 Note générale : Bibliogr. p. 225-227. Index Langues : Français Mots-clés : Environnement  Droit  Politique de l'environnement  France Résumé : "Eviter, réduire, compenser" n'est pas un slogan, mais une séquence juridique qui fixe les trois objectifs progressifs essentiels qui constituent l'une des principales clés de la politique française de protection de la biodiversité. Cette séquence impose, pour tout projet, plan, programme ou aménagement qui affecte l'environnement, d'abord d'éviter d'y porter atteinte, ensuite de réduire les impacts connus et, en dernier lieu, de compenser ceux qui n'ont pu être ni évités, ni suffisamment réduits. Cet ouvrage, qui permet de passer des grands principes à la pratique, propose une présentation d'ensemble de l'arsenal législatif et réglementaire disponible (loi sur la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages de 2016 et les apports de la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets) et des différentes jurisprudences permettant d'apprécier la réelle efficacité du dispositif. Malgré un sujet très peu développé par les dispositions législatives et réglementaires, cet ouvrage : - définit les notions juridiques de la séquence dite "ERC" (partie 1) ; - détaille le champ d'application et sa mise en oeuvre par le droit public (partie 2) ; - explique sa mise en oeuvre par le droit privé (partie 3) ; - et enfin, précise les éléments de contrôle et de sanction de la séquence ERC tout en abordant ses aspects contentieux (partie 4). Éviter, réduire, compenser les impacts environnementaux : principes, champ d'application, mise en oeuvre, garanties [texte imprimé] / Christian Huglo, Auteur ; Caroline Grenet, Auteur ; Joachim Guillemard, Auteur ; Corinne Lepage, Préfacier, etc. . - Paris : Éditions Le Moniteur, 2021 . - 236 p. : ill. ; 24 cm.. - (Pratique du droit) . ISBN : 978-2-281-13503-9 Bibliogr. p. 225-227. Index Langues : Français Mots-clés : Environnement  Droit  Politique de l'environnement  France Résumé : "Eviter, réduire, compenser" n'est pas un slogan, mais une séquence juridique qui fixe les trois objectifs progressifs essentiels qui constituent l'une des principales clés de la politique française de protection de la biodiversité. Cette séquence impose, pour tout projet, plan, programme ou aménagement qui affecte l'environnement, d'abord d'éviter d'y porter atteinte, ensuite de réduire les impacts connus et, en dernier lieu, de compenser ceux qui n'ont pu être ni évités, ni suffisamment réduits. Cet ouvrage, qui permet de passer des grands principes à la pratique, propose une présentation d'ensemble de l'arsenal législatif et réglementaire disponible (loi sur la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages de 2016 et les apports de la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets) et des différentes jurisprudences permettant d'apprécier la réelle efficacité du dispositif. Malgré un sujet très peu développé par les dispositions législatives et réglementaires, cet ouvrage : - définit les notions juridiques de la séquence dite "ERC" (partie 1) ; - détaille le champ d'application et sa mise en oeuvre par le droit public (partie 2) ; - explique sa mise en oeuvre par le droit privé (partie 3) ; - et enfin, précise les éléments de contrôle et de sanction de la séquence ERC tout en abordant ses aspects contentieux (partie 4).

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577-104-1	577-104-1	Livre externe	BIBLIOTHEQUE DE FACULTE DES SCIENCES	Biologie (sci)	Disponible
577-104-2	577-104-2	Livre externe	BIBLIOTHEQUE DE FACULTE DES SCIENCES	Biologie (sci)	Disponible

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