Code de l'environnement / Christian Huglo

Public ISBD Titre : Code de l'environnement Type de document : texte imprimé Auteurs : Christian Huglo, Editeur scientifique ; Jehan De Malafosse, Editeur scientifique ; Marie-Pierre Maître, Collaborateur Mention d'édition : 2e éd. mise à jour au 15 septembre 2003 Editeur : Paris [France] : Litec Année de publication : 2004 Importance : 2283 p. Format : 18 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-0241-2 Note générale : En appendice, choix de textes législatifs et réglementaires. - Bibliogr. p. XXV-XXXII. Index. - L'ouvrage porte par erreur : ISSN 0248-580X Langues : Français Catégories : Droit:340.7 procedure civile Mots-clés : Environnement  Droit  France  Codes Résumé : 2e édition à jour au 15 septembre 2003. Les nouveautés : Le livre II de la partie réglementaire du code, issu du décret du 1er août 2003, La loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels, La loi du 30 juillet 2003 sur la chasse, La loi du 2 juillet 2003 dite de simplification administrative, La loi du 15 avril 2003 relative à la protection de l'environnement en Antarctique. Les annexes ont été sensiblement enrichies. Sont notamment reproduits : le projet de Charte constitutionnelle de l'environnement, les textes relatifs au bilan environnemental issu de la loi NRE ainsi que ceux relatifs aux instruments de management environnemental. Et toujours, un code richement annoté de références jurisprudentielles et bibliographiques. Code de l'environnement [texte imprimé] / Christian Huglo, Editeur scientifique ; Jehan De Malafosse, Editeur scientifique ; Marie-Pierre Maître, Collaborateur  . -  2e éd. mise à jour au 15 septembre 2003 . - Paris (France) : Litec, 2004 . - 2283 p. ; 18 cm. ISBN : 978-2-7110-0241-2 En appendice, choix de textes législatifs et réglementaires. - Bibliogr. p. XXV-XXXII. Index. - L'ouvrage porte par erreur : ISSN 0248-580X Langues : Français Catégories : Droit:340.7 procedure civile Mots-clés : Environnement  Droit  France  Codes Résumé : 2e édition à jour au 15 septembre 2003. Les nouveautés : Le livre II de la partie réglementaire du code, issu du décret du 1er août 2003, La loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels, La loi du 30 juillet 2003 sur la chasse, La loi du 2 juillet 2003 dite de simplification administrative, La loi du 15 avril 2003 relative à la protection de l'environnement en Antarctique. Les annexes ont été sensiblement enrichies. Sont notamment reproduits : le projet de Charte constitutionnelle de l'environnement, les textes relatifs au bilan environnemental issu de la loi NRE ainsi que ceux relatifs aux instruments de management environnemental. Et toujours, un code richement annoté de références jurisprudentielles et bibliographiques.

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Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
340.7.806-1	340.7.806-1	Livre interne	BIBLIOTHEQUE CENTRALE	Droit (bc)	Disponible
340.7.806-02	340.7.806-02	Livre externe	BIBLIOTHEQUE DE DROIT ET SCIENCES POLITIQUES	Droit (dsp)	Disponible
340.7.806-03	340.7.806-03	Livre externe	BIBLIOTHEQUE DE DROIT ET SCIENCES POLITIQUES	Droit (dsp)	Disponible

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