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Droit (afl)
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Titre : "09/08"مطبوعة بداغوجية بعنوان محاضرات في قانون الإجراءات المدنية والإدارية Type de document : texte manuscrit Auteurs : حساين عوامرية, Auteur Editeur : المركز الجامعي افلو معهد الحقوق والعلوم السياسية Année de publication : 2021-2020 Importance : 110ص. Format : 27سم. Accompagnement : 2CD Note générale : مطبوعة موجهة لطلبة السنة الثانية حقوق -جذع مشترك- Langues : Arabe Catégories : Droit note de thèses : مطبوعة بيداغوجية "09/08"مطبوعة بداغوجية بعنوان محاضرات في قانون الإجراءات المدنية والإدارية [texte manuscrit] / حساين عوامرية, Auteur . - [S.l.] : المركز الجامعي افلو معهد الحقوق والعلوم السياسية, 2021-2020 . - 110ص. ; 27سم. + 2CD.
مطبوعة موجهة لطلبة السنة الثانية حقوق -جذع مشترك-
Langues : Arabe
Catégories : Droit note de thèses : مطبوعة بيداغوجية Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité IMPDr03.04-1 IMPDr03.04-1 Livre d'enseignant BIBLIOTHEQUE D'ANNEXE D'AFLOU Droit (afl) Disponible IMPDr03.04-2 IMPDr03.04-2 Livre d'enseignant BIBLIOTHEQUE D'ANNEXE D'AFLOU Droit (afl) Disponible L'arbitrage commercial international en Algérie / Naïma Alliouch-Kerboua
Titre : L'arbitrage commercial international en Algérie : la loi n°08-09 portant code de procédure civile et administrative Type de document : texte imprimé Auteurs : Naïma Alliouch-Kerboua, Auteur Editeur : Alger : Office des publications universitaires Année de publication : 2010 Importance : 95 p. Présentation : ill. Format : 24 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-9961-0-1350-2 Langues : Français Catégories : Droit:340.3 droit commercial , militaire , fiscal et industriel Mots-clés : Arbitrage commercial international Droit Algérie Résumé : Au plan des textes, l’arbitrage international a été prohibé par l’article 442 alinéa 3 du code de procédure civile de 1966.
Malgré cette prohibition, les contrats passés par les entreprises publiques algériennes, notamment ceux relatifs au transfert des technologies ont inséré des clauses d’arbitrage, qu’il s’agisse de l’arbitrage ad hoc ou institutionnel. Sur le plan interne, ce n’est qu’en 1993 qu’un décret législatif, a été adopté, permettant le recours à l’arbitrage commercial international, alors qu’au plan international, un protocole d’accord a été conclu entre l’Algérie et la France en 1983, permettant le recours à l’arbitrage international entre les entreprises algériennes et les sociétés commerciales françaises, et l’Algérie a adhéré à la convention de new- York de 1958.
Presque une quinzaine d’années après, l’Algérie adopte un nouveau code de procédure civile et administrative, qui apporte des amendements importants aux dispositions du décret-législatif 93-09.
Les modifications apportées aux textes de 1993 sont substantielles, car touchant notamment, la définition de l’arbitrage international, le droit applicable à la procédure, les cas d’ouverture… Dans cet ouvrage, nous avons essayé de mettre en lumière les dispositions du code de procédure civile et administrative en comparaison avec les dispositions de l’ancien texte.
Le plan reste classique, car traitant successivement de la convention d’arbitrage(chapitre1), l’organisation de l’arbitrage (chapitre 2) et de la sentence arbitrale (chapitre 3L'arbitrage commercial international en Algérie : la loi n°08-09 portant code de procédure civile et administrative [texte imprimé] / Naïma Alliouch-Kerboua, Auteur . - Alger : Office des publications universitaires, 2010 . - 95 p. : ill. ; 24 cm.
ISBN : 978-9961-0-1350-2
Langues : Français
Catégories : Droit:340.3 droit commercial , militaire , fiscal et industriel Mots-clés : Arbitrage commercial international Droit Algérie Résumé : Au plan des textes, l’arbitrage international a été prohibé par l’article 442 alinéa 3 du code de procédure civile de 1966.
Malgré cette prohibition, les contrats passés par les entreprises publiques algériennes, notamment ceux relatifs au transfert des technologies ont inséré des clauses d’arbitrage, qu’il s’agisse de l’arbitrage ad hoc ou institutionnel. Sur le plan interne, ce n’est qu’en 1993 qu’un décret législatif, a été adopté, permettant le recours à l’arbitrage commercial international, alors qu’au plan international, un protocole d’accord a été conclu entre l’Algérie et la France en 1983, permettant le recours à l’arbitrage international entre les entreprises algériennes et les sociétés commerciales françaises, et l’Algérie a adhéré à la convention de new- York de 1958.
Presque une quinzaine d’années après, l’Algérie adopte un nouveau code de procédure civile et administrative, qui apporte des amendements importants aux dispositions du décret-législatif 93-09.
Les modifications apportées aux textes de 1993 sont substantielles, car touchant notamment, la définition de l’arbitrage international, le droit applicable à la procédure, les cas d’ouverture… Dans cet ouvrage, nous avons essayé de mettre en lumière les dispositions du code de procédure civile et administrative en comparaison avec les dispositions de l’ancien texte.
Le plan reste classique, car traitant successivement de la convention d’arbitrage(chapitre1), l’organisation de l’arbitrage (chapitre 2) et de la sentence arbitrale (chapitre 3Réservation
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Titre : Code de l'action sociale et des familles : parties législative et réglementaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Commission supérieure de codification, Auteur Editeur : Direction des Journaux officiels Année de publication : 2005 Collection : Les éditions des Journaux officiels, ISSN 0767-4538 Importance : 1 vol. (877 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-075955-9 Note générale : Notice réd. d'après la couv.. - La couv. porte en plus : "législation et réglementation". - Index Langues : Français Catégories : Droit:340.4 droit social , du travail , et du bien-etre Mots-clés : Aide sociale ؛ Droit ؛ France ؛ Codes Code de l'action sociale et des familles : parties législative et réglementaire [texte imprimé] / Commission supérieure de codification, Auteur . - [S.l.] : Direction des Journaux officiels, 2005 . - 1 vol. (877 p.) ; 21 cm. - (Les éditions des Journaux officiels, ISSN 0767-4538) .
ISBN : 978-2-11-075955-9
Notice réd. d'après la couv.. - La couv. porte en plus : "législation et réglementation". - Index
Langues : Français
Catégories : Droit:340.4 droit social , du travail , et du bien-etre Mots-clés : Aide sociale ؛ Droit ؛ France ؛ Codes Réservation
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Titre : contrat type des marchés publics Type de document : texte imprimé Auteurs : Mohamed-Tayeb Medjahed, Auteur Mention d'édition : 3 édition Editeur : دار هومه للطباعة و النشر و التوزيع الجزائر Année de publication : 2010 Importance : 244.p Format : 24 ISBN/ISSN/EAN : 978-9961-66-807-8 Note générale : nouvelle mise à jour conformément aux nouvelles dispositions du décret présidenciel n°08-338du 26 octobre 2008. Langues : Arabe Catégories : Droit:340.2 droit constitutionnel et administratif Mots-clés : code des marchés publics contrat type des marchés publics [texte imprimé] / Mohamed-Tayeb Medjahed, Auteur . - 3 édition . - [S.l.] : دار هومه للطباعة و النشر و التوزيع الجزائر, 2010 . - 244.p ; 24.
ISBN : 978-9961-66-807-8
nouvelle mise à jour conformément aux nouvelles dispositions du décret présidenciel n°08-338du 26 octobre 2008.
Langues : Arabe
Catégories : Droit:340.2 droit constitutionnel et administratif Mots-clés : code des marchés publics Réservation
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Titre : Contribution au droit administratif algérien 1999-2016 Type de document : texte imprimé Auteurs : R. Khelloufi, Auteur Editeur : Alger : Office des publications universitaires Année de publication : 2018 Importance : 430 p. Présentation : ill. Format : 24 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-9961-0-2039-5 Langues : Français Catégories : Droit:340.2 droit constitutionnel et administratif Mots-clés : Droit administratif Algérie Contribution au droit administratif algérien 1999-2016 [texte imprimé] / R. Khelloufi, Auteur . - Alger : Office des publications universitaires, 2018 . - 430 p. : ill. ; 24 cm.
ISBN : 978-9961-0-2039-5
Langues : Français
Catégories : Droit:340.2 droit constitutionnel et administratif Mots-clés : Droit administratif Algérie Réservation
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Titre : La criminologie appliquée T2 Type de document : texte imprimé Auteurs : Farid Ouabri, Auteur Editeur : Alger : Office des publications universitaires Année de publication : 2017 Importance : 235 p. Format : 24 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-9961-0-2083-8 Langues : Français Catégories : Droit:340.5 droit penal Mots-clés : Criminologie appliquée La criminologie appliquée T2 [texte imprimé] / Farid Ouabri, Auteur . - Alger : Office des publications universitaires, 2017 . - 235 p. ; 24 cm.
ISBN : 978-9961-0-2083-8
Langues : Français
Catégories : Droit:340.5 droit penal Mots-clés : Criminologie appliquée Réservation
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Titre : La criminologie générale T1 Type de document : texte imprimé Auteurs : Farid Ouabri, Auteur Editeur : Alger : Office des publications universitaires Année de publication : 2018 Importance : 182 p. Présentation : ill. Format : 24 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-9961-0-2050-0 Langues : Français Catégories : Droit:340.5 droit penal Mots-clés : La criminologie générale La criminologie générale T1 [texte imprimé] / Farid Ouabri, Auteur . - Alger : Office des publications universitaires, 2018 . - 182 p. : ill. ; 24 cm.
ISBN : 978-9961-0-2050-0
Langues : Français
Catégories : Droit:340.5 droit penal Mots-clés : La criminologie générale Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 340.5.1439-1-1 340.5.1439-1-1 Livre externe BIBLIOTHEQUE D'ANNEXE D'AFLOU Droit (afl) Disponible 340.5.1439-10-1 340.5.1439-10-1 Livre externe BIBLIOTHEQUE D'ANNEXE D'AFLOU Droit (afl) Disponible 340.5.1439-2-1 340.5.1439-2-1 Livre externe BIBLIOTHEQUE D'ANNEXE D'AFLOU Droit (afl) Disponible 340.5.1439-3-1 340.5.1439-3-1 Livre externe BIBLIOTHEQUE D'ANNEXE D'AFLOU Droit (afl) Disponible 340.5.1439-4-1 340.5.1439-4-1 Livre externe BIBLIOTHEQUE D'ANNEXE D'AFLOU Droit (afl) Disponible 340.5.1439-5-1 340.5.1439-5-1 Livre externe BIBLIOTHEQUE D'ANNEXE D'AFLOU Droit (afl) Disponible 340.5.1439-6-1 340.5.1439-6-1 Livre externe BIBLIOTHEQUE D'ANNEXE D'AFLOU Droit (afl) Disponible 340.5.1439-7-1 340.5.1439-7-1 Livre externe BIBLIOTHEQUE D'ANNEXE D'AFLOU Droit (afl) Disponible 340.5.1439-8-1 340.5.1439-8-1 Livre externe BIBLIOTHEQUE D'ANNEXE D'AFLOU Droit (afl) Disponible 340.5.1439-9-1 340.5.1439-9-1 Livre externe BIBLIOTHEQUE D'ANNEXE D'AFLOU Droit (afl) Disponible
Titre : Détermination des condition de travail:une déréglaementation sélectiveTOME2 Type de document : texte imprimé Auteurs : Mohamed N. Koriche, Auteur Editeur : Alger : Office des publications universitaires Année de publication : 2019 Importance : (180p.) Présentation : ill. Format : 24 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-9961-0-1267-3 Langues : Français Catégories : Droit:340.4 droit social , du travail , et du bien-etre Mots-clés : droit du travail Détermination des condition de travail:une déréglaementation sélectiveTOME2 [texte imprimé] / Mohamed N. Koriche, Auteur . - Alger : Office des publications universitaires, 2019 . - (180p.) : ill. ; 24 cm.
ISBN : 978-9961-0-1267-3
Langues : Français
Catégories : Droit:340.4 droit social , du travail , et du bien-etre Mots-clés : droit du travail Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 340.4.104-1-2 340.4.104-1-2 Livre externe BIBLIOTHEQUE D'ANNEXE D'AFLOU Droit (afl) Disponible 340.4.104-2-2 340.4.104-2-2 Livre externe BIBLIOTHEQUE D'ANNEXE D'AFLOU Droit (afl) Disponible 340.4.104-3-2 340.4.104-3-2 Livre externe BIBLIOTHEQUE D'ANNEXE D'AFLOU Droit (afl) Disponible
Titre : Diagnostic juridique de l'acte médical : je suis medecin...suis-je responsable? Type de document : texte imprimé Auteurs : Fouad Hadjri, Auteur Editeur : Alger : Office des publications universitaires Année de publication : 2014 Importance : 1 vol. (119 p.) Présentation : ill. Format : 24 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-9961-0-1785-2 Langues : Français Catégories : Droit:340.7 procedure civile Mots-clés : Diagnostic juridique Médicale Diagnostic juridique de l'acte médical : je suis medecin...suis-je responsable? [texte imprimé] / Fouad Hadjri, Auteur . - Alger : Office des publications universitaires, 2014 . - 1 vol. (119 p.) : ill. ; 24 cm.
ISBN : 978-9961-0-1785-2
Langues : Français
Catégories : Droit:340.7 procedure civile Mots-clés : Diagnostic juridique Médicale Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 340.7.1477-1 340.7.1477-1 Livre externe BIBLIOTHEQUE D'ANNEXE D'AFLOU Droit (afl) Disponible 340.7.1477-2 340.7.1477-2 Livre externe BIBLIOTHEQUE D'ANNEXE D'AFLOU Droit (afl) Disponible
Titre : Dictionnaire de droit du marche : concurrence, distribution, consommation Type de document : texte imprimé Auteurs : Daniel Mainguy, Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : Paris [France] : Ellipses Année de publication : impr. 2008 Importance : 1 vol. (343 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7298-3704-4 Prix : 29 EUR Note générale : Index Langues : Français Catégories : Droit:340.0 generalites en droit : (dictionnaires et encyclopedies) Mots-clés : droit du marche-dictionnaire concurrence Index. décimale : 343.440 8 Résumé : Ce dictionnaire de droit du marché rassemble près de 400 termes visant à présenter une définition et, très souvent, le régime des différents mots, expressions, contrats, clauses, procédures diverses touchant au "droit du marché ". Droit du marché des produits et des services recouvrant, pour l'essentiel, le droit de la concurrence, le droit de la distribution et le droit de la consommation, c'est-à-dire, un droit commun du marché : ne sont pas envisagés le droit du marché du travail, financier, des transports, ou autres. Pour autant, ces questions sont envisagées largement, soit dans une dimension géographique et notamment communautaire ou internationale, soit et surtout dans une dimension substantielle avec une considération large des champs d'action des droits concernés, non sans visiter, si nécessaire, quelques aspects de droit public, de droit social, de droit de la santé, de droit de l'environnement et aussi des questions touchant au droit de la propriété incorporelle, le droit de l'innovation, complément indispensable du bon fonctionnement d'un marché. Ce faisant, ce dictionnaire s'inscrit dans une logique nouvelle tendant à promouvoir ce droit du marché comme un tout, prônant régulation et analyse économique. Sans prétendre être exhaustif, il a été élaboré au sein du Centre de droit de la consommation et du marché de la faculté de droit de Montpellier (CNRS-UMR 5815 " Dynamiques du droit "), avec tout ce qu'il comporte de forces vives sous la coordination de D. Mainguy. Il a pour objectif de satisfaire les juristes comme les non-juristes, les juristes du Palais et tous les praticiens comme ceux de l'École, enseignants et étudiants
Dictionnaire de droit du marche : concurrence, distribution, consommation [texte imprimé] / Daniel Mainguy, Directeur de publication, rédacteur en chef . - Paris (France) : Ellipses, impr. 2008 . - 1 vol. (343 p.) ; 21 cm.
ISBN : 978-2-7298-3704-4 : 29 EUR
Index
Langues : Français
Catégories : Droit:340.0 generalites en droit : (dictionnaires et encyclopedies) Mots-clés : droit du marche-dictionnaire concurrence Index. décimale : 343.440 8 Résumé : Ce dictionnaire de droit du marché rassemble près de 400 termes visant à présenter une définition et, très souvent, le régime des différents mots, expressions, contrats, clauses, procédures diverses touchant au "droit du marché ". Droit du marché des produits et des services recouvrant, pour l'essentiel, le droit de la concurrence, le droit de la distribution et le droit de la consommation, c'est-à-dire, un droit commun du marché : ne sont pas envisagés le droit du marché du travail, financier, des transports, ou autres. Pour autant, ces questions sont envisagées largement, soit dans une dimension géographique et notamment communautaire ou internationale, soit et surtout dans une dimension substantielle avec une considération large des champs d'action des droits concernés, non sans visiter, si nécessaire, quelques aspects de droit public, de droit social, de droit de la santé, de droit de l'environnement et aussi des questions touchant au droit de la propriété incorporelle, le droit de l'innovation, complément indispensable du bon fonctionnement d'un marché. Ce faisant, ce dictionnaire s'inscrit dans une logique nouvelle tendant à promouvoir ce droit du marché comme un tout, prônant régulation et analyse économique. Sans prétendre être exhaustif, il a été élaboré au sein du Centre de droit de la consommation et du marché de la faculté de droit de Montpellier (CNRS-UMR 5815 " Dynamiques du droit "), avec tout ce qu'il comporte de forces vives sous la coordination de D. Mainguy. Il a pour objectif de satisfaire les juristes comme les non-juristes, les juristes du Palais et tous les praticiens comme ceux de l'École, enseignants et étudiants
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 340.0.76-1 340.0.76-1 Livre interne BIBLIOTHEQUE CENTRALE Droit (bc) Disponible 340.0.76-2 340.0.76-2 Livre interne BIBLIOTHEQUE D'ANNEXE D'AFLOU Droit (afl) Disponible
Titre : Dictionnaire de droit de la propriete intellectuelle Type de document : texte imprimé Auteurs : Carine Bernault, Auteur ; Jean-Pierre Clavier, Auteur Editeur : Paris [France] : Ellipses Année de publication : impr. 2008 Collection : Dictionnaires de droit, ISSN 1631-4085 Importance : 1 vol. (430 p.) Présentation : graph. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7298-3965-9 Prix : 29 EUR Note générale : Bibliogr. p. 425. Notes bibliogr. Index Langues : Français Catégories : Droit:340.0 generalites en droit : (dictionnaires et encyclopedies) Mots-clés : droit de la propriete intellectuelle Index. décimale : 346.048 03 Dictionnaire de droit de la propriete intellectuelle [texte imprimé] / Carine Bernault, Auteur ; Jean-Pierre Clavier, Auteur . - Paris (France) : Ellipses, impr. 2008 . - 1 vol. (430 p.) : graph. ; 21 cm. - (Dictionnaires de droit, ISSN 1631-4085) .
ISBN : 978-2-7298-3965-9 : 29 EUR
Bibliogr. p. 425. Notes bibliogr. Index
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Catégories : Droit:340.0 generalites en droit : (dictionnaires et encyclopedies) Mots-clés : droit de la propriete intellectuelle Index. décimale : 346.048 03 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 340.0.75-1 340.0.75-1 Livre interne BIBLIOTHEQUE CENTRALE Droit (bc) Disponible 340.0.75-2 340.0.75-2 Livre interne BIBLIOTHEQUE D'ANNEXE D'AFLOU Droit (afl) Disponible
Titre : Droit administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : Farid Ouabri, Auteur Editeur : Alger : Office des publications universitaires Année de publication : 2017 Importance : 356p. Format : 24cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-9961-0-2034-0 Langues : Français Catégories : Droit:340.2 droit constitutionnel et administratif Mots-clés : droit /administratif Droit administratif [texte imprimé] / Farid Ouabri, Auteur . - Alger : Office des publications universitaires, 2017 . - 356p. ; 24cm.
ISBN : 978-9961-0-2034-0
Langues : Français
Catégories : Droit:340.2 droit constitutionnel et administratif Mots-clés : droit /administratif Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 340.2.705-10 340.2.705-10 Livre externe BIBLIOTHEQUE D'ANNEXE D'AFLOU Droit (afl) Disponible 340.2.705-11 340.2.705-11 Livre externe BIBLIOTHEQUE D'ANNEXE D'AFLOU Droit (afl) Disponible 340.2.705-2 340.2.705-2 Livre externe BIBLIOTHEQUE D'ANNEXE D'AFLOU Droit (afl) Disponible 340.2.705-3 340.2.705-3 Livre externe BIBLIOTHEQUE D'ANNEXE D'AFLOU Droit (afl) Disponible 340.2.705-4 340.2.705-4 Livre externe BIBLIOTHEQUE D'ANNEXE D'AFLOU Droit (afl) Disponible 340.2.705-5 340.2.705-5 Livre externe BIBLIOTHEQUE D'ANNEXE D'AFLOU Droit (afl) Disponible 340.2.705-6 340.2.705-6 Livre externe BIBLIOTHEQUE D'ANNEXE D'AFLOU Droit (afl) Disponible 340.2.705-7 340.2.705-7 Livre externe BIBLIOTHEQUE D'ANNEXE D'AFLOU Droit (afl) Disponible 340.2.705-8 340.2.705-8 Livre externe BIBLIOTHEQUE D'ANNEXE D'AFLOU Droit (afl) Disponible 340.2.705-9 340.2.705-9 Livre externe BIBLIOTHEQUE D'ANNEXE D'AFLOU Droit (afl) Disponible
Titre : droit des affaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Mahfoud Lacheb, Auteur Mention d'édition : 4éd. Editeur : Alger : Office des publications universitaires Année de publication : 2011 Importance : 143p. Format : 18cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-9961-0-0826-3 Langues : Français Catégories : Droit:340.3 droit commercial , militaire , fiscal et industriel Mots-clés : droit/ affaires droit des affaires [texte imprimé] / Mahfoud Lacheb, Auteur . - 4éd. . - Alger : Office des publications universitaires, 2011 . - 143p. ; 18cm.
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Titre : Le droit rural, l'exploitant agricole et les terres Type de document : texte imprimé Auteurs : Gain, Marie-Odile, Auteur Mention d'édition : 3e éd. Editeur : Paris [France] : LexisNexis Année de publication : 2011 Autre Editeur : Paris [France] : Litec Importance : 1 vol. (XI-259 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1267-1 Note générale : En appendice, choix de documents. - Bibliogr. p. 239-240. Index Langues : Français Catégories : Droit:340.3 droit commercial , militaire , fiscal et industriel Mots-clés : Agriculteurs Statut juridique Agriculture Droit France Résumé : Loin des représentations télévisuelles d'un monde rural traditionnel, à présent révolu, l'exploitant agricole mène aujourd'hui la vie d'un chef d'entreprise, partageant son temps entre une activité exigeante et une vie juridique rythmée par les prescriptions du droit rural; et si ce droit est marqué des mêmes stéréotypes, il n'est qu'à se plonger dans les textes des dernières années (L. 23 févr. 2005, relative aux territoires ruraux ; L. 5 janv. 2006 d'orientation agricole; Ord. 13 juill. 2006) pour se convaincre que l'agriculteur et son droit sont de plain-pied dans l'actualité et contribuent à la faire. Les contemporains urbains de l'exploitant agricole sont attentifs à la ruralité dont ils suivent, et même surveillent, l'adaptation aux technologies de pointe avec une attention universelle jamais démentie. Cet ouvrage a donc pour ambition de faire perdre au droit rural sa réputation de matière imperméable et d'un autre temps, et de dévoiler sa spécificité tout en le situant dans le paysage juridique commun.
Comme l'a rappelé la loi du 23 février 2005, il n'y a pas d'agriculture sans territoire. C'est la raison pour laquelle l'auteur a choisi de partir des terres, envisagées dans la première partie, en tant qu'objet de la relation de droit privé que demeurent le bail rural ordinaire et les baux ruraux à long terme, dont le nouveau bail cessible. Le contrôle des structures et la SAFER sont envisagés dans la seconde partie et, à travers eux, les terres sont appréhendées au service de l'intérêt général.
Ouvrage essentiellement pratique, il permet une appréhension claire de la matière et une compréhension anticipée de l'actualité; il envisage les virtualités conflictuelles dont le droit rural est friand, et leur résolution. Il intéresse le praticien (notaire, avocat, magistrat), le juriste généraliste, tout autant que le propriétaire foncier rural, l'exploitant agricole, ou même le curieux, tant l'agriculture reste une des activités essentielles à la vie de nos sociétés.Le droit rural, l'exploitant agricole et les terres [texte imprimé] / Gain, Marie-Odile, Auteur . - 3e éd. . - Paris (France) : LexisNexis : Paris (France) : Litec, 2011 . - 1 vol. (XI-259 p.) ; 24 cm.
ISBN : 978-2-7110-1267-1
En appendice, choix de documents. - Bibliogr. p. 239-240. Index
Langues : Français
Catégories : Droit:340.3 droit commercial , militaire , fiscal et industriel Mots-clés : Agriculteurs Statut juridique Agriculture Droit France Résumé : Loin des représentations télévisuelles d'un monde rural traditionnel, à présent révolu, l'exploitant agricole mène aujourd'hui la vie d'un chef d'entreprise, partageant son temps entre une activité exigeante et une vie juridique rythmée par les prescriptions du droit rural; et si ce droit est marqué des mêmes stéréotypes, il n'est qu'à se plonger dans les textes des dernières années (L. 23 févr. 2005, relative aux territoires ruraux ; L. 5 janv. 2006 d'orientation agricole; Ord. 13 juill. 2006) pour se convaincre que l'agriculteur et son droit sont de plain-pied dans l'actualité et contribuent à la faire. Les contemporains urbains de l'exploitant agricole sont attentifs à la ruralité dont ils suivent, et même surveillent, l'adaptation aux technologies de pointe avec une attention universelle jamais démentie. Cet ouvrage a donc pour ambition de faire perdre au droit rural sa réputation de matière imperméable et d'un autre temps, et de dévoiler sa spécificité tout en le situant dans le paysage juridique commun.
Comme l'a rappelé la loi du 23 février 2005, il n'y a pas d'agriculture sans territoire. C'est la raison pour laquelle l'auteur a choisi de partir des terres, envisagées dans la première partie, en tant qu'objet de la relation de droit privé que demeurent le bail rural ordinaire et les baux ruraux à long terme, dont le nouveau bail cessible. Le contrôle des structures et la SAFER sont envisagés dans la seconde partie et, à travers eux, les terres sont appréhendées au service de l'intérêt général.
Ouvrage essentiellement pratique, il permet une appréhension claire de la matière et une compréhension anticipée de l'actualité; il envisage les virtualités conflictuelles dont le droit rural est friand, et leur résolution. Il intéresse le praticien (notaire, avocat, magistrat), le juriste généraliste, tout autant que le propriétaire foncier rural, l'exploitant agricole, ou même le curieux, tant l'agriculture reste une des activités essentielles à la vie de nos sociétés.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 340.3.540-2 340.3.540-2 Livre externe BIBLIOTHEQUE D'ANNEXE D'AFLOU Droit (afl) Disponible
Titre : Droit du travail & Droit social : Guide pratique Type de document : texte imprimé Auteurs : Amar Amora, Auteur Editeur : Alger : Éditions El Maarifa Année de publication : 2002 Importance : 210ص. Format : 24.سم ISBN/ISSN/EAN : 978-9961-742-69-3 Langues : Français Catégories : Droit:340.4 droit social , du travail , et du bien-etre Droit du travail & Droit social : Guide pratique [texte imprimé] / Amar Amora, Auteur . - Alger : Éditions El Maarifa, 2002 . - 210ص. ; 24.سم.
ISBN : 978-9961-742-69-3
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Catégories : Droit:340.4 droit social , du travail , et du bien-etre Réservation
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