Catalogue des ouvrages Université de Laghouat
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| Titre : | Contrôle fiscal, comment réagir ? | | Type de document : | texte imprimé | | Auteurs : | Intérêts privés, Auteur | | Editeur : | Paris : Intérêts privés | | Année de publication : | 2003 | | Collection : | C'est mon droit | | Importance : | 183p. | | Présentation : | ill, couv. ill. | | Format : | 22 cm. | | ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-86521-783-0 | | Note générale : | La couv. porte en plus : "mise en place du contrôle, préparer sa défense, délais de prescription, paiement et pénalités, quels recours ?". - En appendice, choix de documents et textes législatifs. - Index | | Langues : | Français | | Catégories : | GESTION:657 comptabilité
| | Mots-clés : | Contrôle fiscal -- France | | Résumé : | Pourquoi vous et pas un autre ? Contrôle systématique des pièces de la déclaration de revenus. Quelles sont les informations que le fisc peut se faire communiquer ? Comment répondre à une demande d'information ou de justification ? Faut-il se faire assister en cas d'ESFP ? Quels sont les droits et garanties du contribuable ? Les différentes formes de redressement. Les voies de recours contentieux. Quand peut-on obtenir une remise gracieuse, un dégrèvement des pénalités ou des facilités de paiement ? Les procédures de médiation et de conciliation qui marchent. |
Contrôle fiscal, comment réagir ? [texte imprimé] / Intérêts privés, Auteur . - Paris : Intérêts privés, 2003 . - 183p. : ill, couv. ill. ; 22 cm.. - ( C'est mon droit) . ISBN : 978-2-86521-783-0 La couv. porte en plus : "mise en place du contrôle, préparer sa défense, délais de prescription, paiement et pénalités, quels recours ?". - En appendice, choix de documents et textes législatifs. - Index Langues : Français | Catégories : | GESTION:657 comptabilité
| | Mots-clés : | Contrôle fiscal -- France | | Résumé : | Pourquoi vous et pas un autre ? Contrôle systématique des pièces de la déclaration de revenus. Quelles sont les informations que le fisc peut se faire communiquer ? Comment répondre à une demande d'information ou de justification ? Faut-il se faire assister en cas d'ESFP ? Quels sont les droits et garanties du contribuable ? Les différentes formes de redressement. Les voies de recours contentieux. Quand peut-on obtenir une remise gracieuse, un dégrèvement des pénalités ou des facilités de paiement ? Les procédures de médiation et de conciliation qui marchent. |
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Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| 657.272-1 | 657.272-1 | Livre interne | BIBLIOTHEQUE CENTRALE | Gestion (bc) | Disponible |
| 657.9.147-01 | 657.9.147-01 | Livre interne | BIBLIOTHEQUE DE GESTION ET SCIENCES ECONOMIQUES | Comptabilité (ECO) | Disponible |
| 657.9.147-02 | 657.9.147-02 | Livre d'enseignant | SALLE DES ENSEIGNANTS (bibliothéque d'économie) | Comptabilité (SEE) | Disponible |
