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4 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Contrôle fiscal -- France'
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Titre : Contrôle fiscal, comment s'y préparer : qui a peur du contrôle fiscal ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Guy Fonte, Auteur ; Valérie de la Varende, Auteur ; Maurice Cozian, Préfacier, etc. Editeur : Paris [France] : Dunod Année de publication : 1995 Importance : XII-156 p. Format : 24 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-10-002891-7 Note générale : Index Langues : Français Mots-clés : Contrôle fiscal -- France Résumé : Mais qui a peur du contrôle fiscal ? Cet ouvrage pragmatique présente une somme de réflexions et d'expériences propres à créer les réflexes indispensables à la préparation du contrôle fiscal, dans la vie privée ou professionnelle. Le dirigeant qui restructure son entreprise sait-il jusqu'où il peut aller sans tomber dans la chausse-trappe de l'abus de droit ou de l'acte anormal de gestion ? Le particulier qui gère son patrimoine, sait-il préparer son dossier pour affronter un examen de situation fiscale personnelle (ESFP) ? Dans un langage clair et accessible au non-spécialiste, les auteurs expliquent le processus du contrôle fiscal, avec ses pièges et ses embûches. Au travers de nombreux exemples récents tirés de la législation et de la jurisprudence, ils en décryptent les méandres et multiplient les conseils tirés de leur expérience professionnelle. L'ouvrage permet au contribuable, qui n'est pas un expert fiscal, de se familiariser avec cet étrange " associé ", mal connu, et d'acquérir les connaissances nécessaires pour mieux vivre le contrôle fiscal, sans commettre d'erreurs irréparables. Ce livre s'adresse aux chefs d'entreprise, aux professions libérales, aux particuliers dotés d'un certain patrimoine et aux juristes non spécialisés en fiscalité. Contrôle fiscal, comment s'y préparer : qui a peur du contrôle fiscal ? [texte imprimé] / Guy Fonte, Auteur ; Valérie de la Varende, Auteur ; Maurice Cozian, Préfacier, etc. . - Paris (France) : Dunod, 1995 . - XII-156 p. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-10-002891-7
Index
Langues : Français
Mots-clés : Contrôle fiscal -- France Résumé : Mais qui a peur du contrôle fiscal ? Cet ouvrage pragmatique présente une somme de réflexions et d'expériences propres à créer les réflexes indispensables à la préparation du contrôle fiscal, dans la vie privée ou professionnelle. Le dirigeant qui restructure son entreprise sait-il jusqu'où il peut aller sans tomber dans la chausse-trappe de l'abus de droit ou de l'acte anormal de gestion ? Le particulier qui gère son patrimoine, sait-il préparer son dossier pour affronter un examen de situation fiscale personnelle (ESFP) ? Dans un langage clair et accessible au non-spécialiste, les auteurs expliquent le processus du contrôle fiscal, avec ses pièges et ses embûches. Au travers de nombreux exemples récents tirés de la législation et de la jurisprudence, ils en décryptent les méandres et multiplient les conseils tirés de leur expérience professionnelle. L'ouvrage permet au contribuable, qui n'est pas un expert fiscal, de se familiariser avec cet étrange " associé ", mal connu, et d'acquérir les connaissances nécessaires pour mieux vivre le contrôle fiscal, sans commettre d'erreurs irréparables. Ce livre s'adresse aux chefs d'entreprise, aux professions libérales, aux particuliers dotés d'un certain patrimoine et aux juristes non spécialisés en fiscalité. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 657.9.190-01 657.9.190-01 Livre d'enseignant BIBLIOTHEQUE DE GESTION ET SCIENCES ECONOMIQUES Administration générale (ECO) Disponible
Titre : Le contrôle fiscal Type de document : texte imprimé Auteurs : Fouquet, Olivier, Auteur ; Laporte, Manon, Auteur Editeur : Rueil-Malmaison : Lamy Année de publication : 2010 Importance : 1 vol. (243 p.) Présentation : couv. ill. en coul. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7212-1295-5 Langues : Français Catégories : ECONOMIE:336 finance generale Mots-clés : Contrôle fiscal -- France Résumé : Le montant de l'impôt que le contribuable devra acquitter au terme d'une procédure de redressement, ne dépend pas seulement des règles d'assiette applicables, mais aussi de la façon dont le contrôle fiscal s'est déroulé. Il faut en effet distinguer la règle d'assiette applicable en droit et les modalités selon lesquelles les services fiscaux auront fait application de cette règle à une espèce déterminée. II serait inexact de croire que les choix, le cas échéant erronés, faits à l'origine par le contribuable déterminent inéluctablement le redressement élaboré par l'Administration. L'expérience prouve au contraire qu'entre le redressement notifié initialement et l'impôt mis en recouvrement, la marge est souvent importante. L'amélioration des garanties offertes au contribuable par les procédures d'imposition a progressivement changé la donne. L'appréciation de l'Administration a cessé d'être discrétionnaire et la discussion entre celle-ci et le contribuable contrôlé est plus équilibrée. Encore faut-il que le contribuable et ses conseils maîtrisent les règles aujourd'hui complexes de la procédure d'imposition. Q quoi servent les garanties multiples offertes au contribuable si ce dernier ne sait pas en tirer parti ? Les procédures fiscales ne permettent au contribuable de se défendre que s'il sait les utiliser. La présente monographie consacrée au contrôle fiscal permet au contribuable et à ses conseils de s'orienter dans le labyrinthe des procédures fiscales. L'ouvrage suit le déroulement chronologique des opérations : contrôle fiscal, redressement, recours et négociations, commissions consultatives. Le contribuable peut ainsi apprécier la situation dans laquelle il se trouve à chaque étape et en déduire les conséquences à tirer pour l'étape suivante. Par exemple, nul n'ignore l'importance que revêt la charge de la preuve en droit fiscal. La dévolution de cette charge dépend en partie des procédures de contrôle, puis des procédures de redressement. Selon que la charge lui incombe ou non, le contribuable dévia prendre des initiatives différentes. Doit-il saisir l'interlocuteur départemental ou le médiateur ? Doit-il demander la saisine d'une commission consultative ? L'ouvrage se révèle pour le contribuable hésitant un guide précieux. II analyse les choix offerts, il donne des réponses claires et formule des recommandations pragmatiques et prudentes. Le contrôle fiscal [texte imprimé] / Fouquet, Olivier, Auteur ; Laporte, Manon, Auteur . - Rueil-Malmaison : Lamy, 2010 . - 1 vol. (243 p.) : couv. ill. en coul. ; 22 cm.
ISBN : 978-2-7212-1295-5
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Catégories : ECONOMIE:336 finance generale Mots-clés : Contrôle fiscal -- France Résumé : Le montant de l'impôt que le contribuable devra acquitter au terme d'une procédure de redressement, ne dépend pas seulement des règles d'assiette applicables, mais aussi de la façon dont le contrôle fiscal s'est déroulé. Il faut en effet distinguer la règle d'assiette applicable en droit et les modalités selon lesquelles les services fiscaux auront fait application de cette règle à une espèce déterminée. II serait inexact de croire que les choix, le cas échéant erronés, faits à l'origine par le contribuable déterminent inéluctablement le redressement élaboré par l'Administration. L'expérience prouve au contraire qu'entre le redressement notifié initialement et l'impôt mis en recouvrement, la marge est souvent importante. L'amélioration des garanties offertes au contribuable par les procédures d'imposition a progressivement changé la donne. L'appréciation de l'Administration a cessé d'être discrétionnaire et la discussion entre celle-ci et le contribuable contrôlé est plus équilibrée. Encore faut-il que le contribuable et ses conseils maîtrisent les règles aujourd'hui complexes de la procédure d'imposition. Q quoi servent les garanties multiples offertes au contribuable si ce dernier ne sait pas en tirer parti ? Les procédures fiscales ne permettent au contribuable de se défendre que s'il sait les utiliser. La présente monographie consacrée au contrôle fiscal permet au contribuable et à ses conseils de s'orienter dans le labyrinthe des procédures fiscales. L'ouvrage suit le déroulement chronologique des opérations : contrôle fiscal, redressement, recours et négociations, commissions consultatives. Le contribuable peut ainsi apprécier la situation dans laquelle il se trouve à chaque étape et en déduire les conséquences à tirer pour l'étape suivante. Par exemple, nul n'ignore l'importance que revêt la charge de la preuve en droit fiscal. La dévolution de cette charge dépend en partie des procédures de contrôle, puis des procédures de redressement. Selon que la charge lui incombe ou non, le contribuable dévia prendre des initiatives différentes. Doit-il saisir l'interlocuteur départemental ou le médiateur ? Doit-il demander la saisine d'une commission consultative ? L'ouvrage se révèle pour le contribuable hésitant un guide précieux. II analyse les choix offerts, il donne des réponses claires et formule des recommandations pragmatiques et prudentes. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 336.126-2 336.126-2 Livre externe BIBLIOTHEQUE D'ANNEXE D'AFLOU Sciences économiques (afl) Disponible
Titre : Contrôle fiscal, comment réagir ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Intérêts privés (Périodique), Auteur Editeur : Paris : Intérêts privés Année de publication : 2003 Collection : C'est mon droit Importance : 183p. Présentation : ill, couv. ill. Format : 22 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-86521-783-0 Note générale : La couv. porte en plus : "mise en place du contrôle, préparer sa défense, délais de prescription, paiement et pénalités, quels recours ?". - En appendice, choix de documents et textes législatifs. - Index Langues : Français Catégories : GESTION:657 comptabilité Mots-clés : Contrôle fiscal -- France Résumé : Pourquoi vous et pas un autre ? Contrôle systématique des pièces de la déclaration de revenus. Quelles sont les informations que le fisc peut se faire communiquer ? Comment répondre à une demande d'information ou de justification ? Faut-il se faire assister en cas d'ESFP ? Quels sont les droits et garanties du contribuable ? Les différentes formes de redressement. Les voies de recours contentieux. Quand peut-on obtenir une remise gracieuse, un dégrèvement des pénalités ou des facilités de paiement ? Les procédures de médiation et de conciliation qui marchent. Contrôle fiscal, comment réagir ? [texte imprimé] / Intérêts privés (Périodique), Auteur . - Paris : Intérêts privés, 2003 . - 183p. : ill, couv. ill. ; 22 cm.. - (C'est mon droit) .
ISBN : 978-2-86521-783-0
La couv. porte en plus : "mise en place du contrôle, préparer sa défense, délais de prescription, paiement et pénalités, quels recours ?". - En appendice, choix de documents et textes législatifs. - Index
Langues : Français
Catégories : GESTION:657 comptabilité Mots-clés : Contrôle fiscal -- France Résumé : Pourquoi vous et pas un autre ? Contrôle systématique des pièces de la déclaration de revenus. Quelles sont les informations que le fisc peut se faire communiquer ? Comment répondre à une demande d'information ou de justification ? Faut-il se faire assister en cas d'ESFP ? Quels sont les droits et garanties du contribuable ? Les différentes formes de redressement. Les voies de recours contentieux. Quand peut-on obtenir une remise gracieuse, un dégrèvement des pénalités ou des facilités de paiement ? Les procédures de médiation et de conciliation qui marchent. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 657.272-1 657.272-1 Livre interne BIBLIOTHEQUE CENTRALE Gestion (bc) Disponible 657.9.147-01 657.9.147-01 Livre interne BIBLIOTHEQUE DE GESTION ET SCIENCES ECONOMIQUES Administration générale (ECO) Disponible 657.9.147-02 657.9.147-02 Livre d'enseignant BIBLIOTHEQUE DE GESTION ET SCIENCES ECONOMIQUES Administration générale (ECO) Disponible
Titre : Contrôle fiscal : droits, garanties et procédures Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Pierre Casimir, Auteur Mention d'édition : 8e éd. Editeur : Paris : Groupe "Revue fiduciaire" Année de publication : 2002 Collection : Code annoté RF Importance : 686 p. Format : 23 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-86521-603-1 Note générale : En appendice, choix de documents
Langues : Français Catégories : Droit:340.3 droit commercial , militaire , fiscal et industriel Mots-clés : Contentieux fiscal -- France Contrôle fiscal -- France Impôt -- Administration et procédure -- France Résumé : Pour chaque étape d'un contrôle fiscal ou d'un contentieux, Jean-Pierre Casimir donne de précieux conseils et commente dans cet ouvrage aussi bien la réglementation en vigueur que la jurisprudence et la doctrine applicables. Les droits et garanties dont dispose tout contribuable, ainsi que les obligations incombant à l'administration fiscale, sont étudiés dans le détail car, en ce domaine, aucune erreur n'est permise. Contrôle fiscal : droits, garanties et procédures [texte imprimé] / Jean-Pierre Casimir, Auteur . - 8e éd. . - Paris : Groupe "Revue fiduciaire", 2002 . - 686 p. ; 23 cm.. - (Code annoté RF) .
ISBN : 978-2-86521-603-1
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Langues : Français
Catégories : Droit:340.3 droit commercial , militaire , fiscal et industriel Mots-clés : Contentieux fiscal -- France Contrôle fiscal -- France Impôt -- Administration et procédure -- France Résumé : Pour chaque étape d'un contrôle fiscal ou d'un contentieux, Jean-Pierre Casimir donne de précieux conseils et commente dans cet ouvrage aussi bien la réglementation en vigueur que la jurisprudence et la doctrine applicables. Les droits et garanties dont dispose tout contribuable, ainsi que les obligations incombant à l'administration fiscale, sont étudiés dans le détail car, en ce domaine, aucune erreur n'est permise. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 340.3.309-1 340.3.309-1 Livre interne BIBLIOTHEQUE CENTRALE Droit (bc) Disponible 657.9.115-01 657.9.115-01 Livre d'enseignant BIBLIOTHEQUE DE GESTION ET SCIENCES ECONOMIQUES Administration générale (ECO) Disponible
