Catalogue des ouvrages Université de Laghouat
A partir de cette page vous pouvez :
Résultat de la recherche
1 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Contentieux fiscal -- France'
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Générer le flux rss de la recherche Faire une suggestion

Titre : | Contrôle fiscal : droits, garanties et procédures | Type de document : | texte imprimé | Auteurs : | Jean-Pierre Casimir, Auteur | Mention d'édition : | 8e éd. | Editeur : | Paris : Groupe "Revue fiduciaire" | Année de publication : | 2002 | Collection : | Code annoté RF | Importance : | 686 p. | Format : | 23 cm. | ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-86521-603-1 | Note générale : | En appendice, choix de documents
| Langues : | Français | Catégories : | Droit:340.3 droit commercial , militaire , fiscal et industriel
| Mots-clés : | Contentieux fiscal -- France Contrôle fiscal -- France Impôt -- Administration et procédure -- France | Résumé : | Pour chaque étape d'un contrôle fiscal ou d'un contentieux, Jean-Pierre Casimir donne de précieux conseils et commente dans cet ouvrage aussi bien la réglementation en vigueur que la jurisprudence et la doctrine applicables. Les droits et garanties dont dispose tout contribuable, ainsi que les obligations incombant à l'administration fiscale, sont étudiés dans le détail car, en ce domaine, aucune erreur n'est permise. |
|  |
Réservation
Réserver ce document
Exemplaires
Disponibilité |
---|
340.3.309-1 | 340.3.309-1 | Livre interne | BIBLIOTHEQUE CENTRALE | Droit (bc) | Disponible |
657.9.115-01 | 657.9.115-01 | Livre d'enseignant | SALLE DES ENSEIGNANTS (bibliothéque d'économie) | Comptabilité (SEE) | Disponible |