Le crédit d'impôt recherche / Cabinet Alain Bensoussan

Public ISBD Titre : Le crédit d'impôt recherche Type de document : texte imprimé Auteurs : Cabinet Alain Bensoussan, Auteur Editeur : Paris : Hermès Science Publications Année de publication : 1993 Collection : Guide juridique Alain Bensoussan Importance : 82 p. Présentation : ill. Format : 20 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-86601-391-2 Note générale : En appendice, choix de documents Langues : Français Catégories : ECONOMIE:336 finance generale Mots-clés : Crédit d'impôt à la recherche et au développement  France  Guides pratiques et mémentos Résumé : Le système du crédit d'impôt recherche est particulièrement intéressant puisqu'il revient à faire financer en partie par l'impôt les opérations de recherche et de développement expérimental des entreprises. Ce guide pratique a été conçu afin d'apporter les réponses aux questions qui se posent nécessairement lors de la déclaration annuelle de résultat quant au choix de l'option du crédit d'impôt. Ces interrogations sont les suivantes : qu'est-ce-que le crédit d'impôt recherche ? quel est le régime fiscal du crédit d'impôt recherche et à quelles conditions peut-on en bénéficier ? comment établir la déclaration fiscale ? comment s'exerce le contrôle et quelles sont les conséquences de la remise en cause du crédit d'impôt ? Le crédit d'impôt recherche [texte imprimé] / Cabinet Alain Bensoussan, Auteur . - Paris : Hermès Science Publications, 1993 . - 82 p. : ill. ; 20 cm.. - (Guide juridique Alain Bensoussan) . ISBN : 978-2-86601-391-2 En appendice, choix de documents Langues : Français Catégories : ECONOMIE:336 finance generale Mots-clés : Crédit d'impôt à la recherche et au développement  France  Guides pratiques et mémentos Résumé : Le système du crédit d'impôt recherche est particulièrement intéressant puisqu'il revient à faire financer en partie par l'impôt les opérations de recherche et de développement expérimental des entreprises. Ce guide pratique a été conçu afin d'apporter les réponses aux questions qui se posent nécessairement lors de la déclaration annuelle de résultat quant au choix de l'option du crédit d'impôt. Ces interrogations sont les suivantes : qu'est-ce-que le crédit d'impôt recherche ? quel est le régime fiscal du crédit d'impôt recherche et à quelles conditions peut-on en bénéficier ? comment établir la déclaration fiscale ? comment s'exerce le contrôle et quelles sont les conséquences de la remise en cause du crédit d'impôt ?

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Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
336.31-2	336.31-2	Livre externe	BIBLIOTHEQUE D'ANNEXE D'AFLOU	Sciences économiques (afl)	Disponible
336.2.03-01	336.2.03-01	Livre interne	BIBLIOTHEQUE DE GESTION ET SCIENCES ECONOMIQUES	Economie (ECO)	Disponible

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