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Impôt sur le revenu / Fabre, Guilhem

Public ISBD Titre : Impôt sur le revenu : déclarez mieux, payez moins Type de document : texte imprimé Auteurs : Fabre, Guilhem, Auteur ; Marc André, Auteur Editeur : Paris : Berger-Levrault Année de publication : 2011 Collection : Déclic droit Importance : 1 vol. (241 p.) Présentation : couv. ill. en coul. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7013-1744-1 Langues : Français Catégories : ECONOMIE:336 finance generale Mots-clés : Impôt sur le revenu  Impôt  Dégrèvement  France Résumé : En tant que contribuable, vous trouverez dans cet ouvrage toutes les règles et astuces pour optimiser votre déclaration de revenu, effectuer tes placements les plus judicieux, ou tout simplement en savoir plus sur les modalités de calcul de l'impôt sur le revenu. Car payer moins d'impôt, c'est d'abord, et avant tout, comprendre comment doivent être déclarés vos revenus. À jour de la loi de finances pour 2011, ce guide pratique répondra à toutes les questions qui peuvent surgir lors de l'établissement de votre déclaration d'impôt ou à l'occasion d'un changement de situation familiale ou professionnelle, et notamment les suivantes : Est-il possible de déduire les pensions alimentaires versées aux membres de sa famille ? Peut-on bénéficier d'un allégement fiscal en raison de ses charges de famille (frais de garde et de scolarisation des enfants, par exemple) ? Quels sont les investissements immobiliers les plus avantageux ? Comment évaluer le montant de son impôt afin de vérifier les calculs effectués par l'administration ? Quels sont tes moyens de se défendre en cas de redressement fiscal ? Comment réagir face aux poursuites du Trésor public ? Enrichi de nombreux schémas et formules de calcul, ce livre propose aussi différents modèles de courriers pour vous accompagner dans vos démarches (demande de délai, réclamation, etc.). Rendez-vous sur notre site internet (declic-droit.fr), où vous trouverez de nombreuses informations complémentaires : des modèles à télécharger et personnalisables en ligne ; les textes et la jurisprudence vous permettant d'argumenter ; des barèmes et indices actualisés ; des liens vers les adresses et sites internet utiles ; un blog vous permettant de poster des commentaires et des questions sur le thème abordé. Impôt sur le revenu : déclarez mieux, payez moins [texte imprimé] / Fabre, Guilhem, Auteur ; Marc André, Auteur . - Paris : Berger-Levrault, 2011 . - 1 vol. (241 p.) : couv. ill. en coul. ; 21 cm. - (Déclic droit) . ISBN : 978-2-7013-1744-1 Langues : Français Catégories : ECONOMIE:336 finance generale Mots-clés : Impôt sur le revenu  Impôt  Dégrèvement  France Résumé : En tant que contribuable, vous trouverez dans cet ouvrage toutes les règles et astuces pour optimiser votre déclaration de revenu, effectuer tes placements les plus judicieux, ou tout simplement en savoir plus sur les modalités de calcul de l'impôt sur le revenu. Car payer moins d'impôt, c'est d'abord, et avant tout, comprendre comment doivent être déclarés vos revenus. À jour de la loi de finances pour 2011, ce guide pratique répondra à toutes les questions qui peuvent surgir lors de l'établissement de votre déclaration d'impôt ou à l'occasion d'un changement de situation familiale ou professionnelle, et notamment les suivantes : Est-il possible de déduire les pensions alimentaires versées aux membres de sa famille ? Peut-on bénéficier d'un allégement fiscal en raison de ses charges de famille (frais de garde et de scolarisation des enfants, par exemple) ? Quels sont les investissements immobiliers les plus avantageux ? Comment évaluer le montant de son impôt afin de vérifier les calculs effectués par l'administration ? Quels sont tes moyens de se défendre en cas de redressement fiscal ? Comment réagir face aux poursuites du Trésor public ? Enrichi de nombreux schémas et formules de calcul, ce livre propose aussi différents modèles de courriers pour vous accompagner dans vos démarches (demande de délai, réclamation, etc.). Rendez-vous sur notre site internet (declic-droit.fr), où vous trouverez de nombreuses informations complémentaires : des modèles à télécharger et personnalisables en ligne ; les textes et la jurisprudence vous permettant d'argumenter ; des barèmes et indices actualisés ; des liens vers les adresses et sites internet utiles ; un blog vous permettant de poster des commentaires et des questions sur le thème abordé.

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336.34-2	336.34-2	Livre externe	BIBLIOTHEQUE D'ANNEXE D'AFLOU	Sciences économiques (afl)	Disponible

Impôts, payer moins c'est possible ! / Éric Giraud

Public ISBD Titre : Impôts, payer moins c'est possible ! Type de document : texte imprimé Auteurs : Éric Giraud, Auteur Mention d'édition : 7éd. Editeur : Paris : Prat Éditions Année de publication : 2011 Collection : Votre Argent Importance : 287 p. Format : 18 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8095-0235-0 Langues : Français Catégories : ECONOMIE:332 economie financiere Mots-clés : Impôt sur le revenu  Impôt  Déductions  France Résumé : Quels frais pouvez-vous déduire de vos impôts ? Comment profiter du crédit d'impôts pour intérêts d'emprunt ? Quels avantages pour les logements économes en énergie ? Comment utiliser les placements défiscalisés ? ISF : quelles réductions possibles ? Qu'est-ce que le bouclier fiscal ? Toutes les pistes pour payer moins d'impôts : réductions, déductions, crédits d'impôts, investissements locatifs ou placements défiscalisés... En vous entourant des meilleurs conseils, sachez profiter au maximum de tous les avantages fiscaux, en toute légalité et quel que soit votre niveau de revenus. Rédigé par un spécialiste de la fiscalité, et en partenariat avec le magazine Capital, Impôts, payer moins, c'est possible ! est la référence pour réduire vos impôts Impôts, payer moins c'est possible ! [texte imprimé] / Éric Giraud, Auteur  . -  7éd. . - Paris : Prat Éditions, 2011 . - 287 p. ; 18 cm.. - (Votre Argent) . ISBN : 978-2-8095-0235-0 Langues : Français Catégories : ECONOMIE:332 economie financiere Mots-clés : Impôt sur le revenu  Impôt  Déductions  France Résumé : Quels frais pouvez-vous déduire de vos impôts ? Comment profiter du crédit d'impôts pour intérêts d'emprunt ? Quels avantages pour les logements économes en énergie ? Comment utiliser les placements défiscalisés ? ISF : quelles réductions possibles ? Qu'est-ce que le bouclier fiscal ? Toutes les pistes pour payer moins d'impôts : réductions, déductions, crédits d'impôts, investissements locatifs ou placements défiscalisés... En vous entourant des meilleurs conseils, sachez profiter au maximum de tous les avantages fiscaux, en toute légalité et quel que soit votre niveau de revenus. Rédigé par un spécialiste de la fiscalité, et en partenariat avec le magazine Capital, Impôts, payer moins, c'est possible ! est la référence pour réduire vos impôts

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332.77-2	332.77-2	Livre externe	BIBLIOTHEQUE D'ANNEXE D'AFLOU	Sciences économiques (afl)	Disponible
657.9.364-01	657.9.364-01	Livre d'enseignant	SALLE DES ENSEIGNANTS (bibliothéque d'économie)	Comptabilité (SEE)	Disponible
657.9.364-02	657.9.364-02	Livre d'enseignant	SALLE DES ENSEIGNANTS (bibliothéque d'économie)	Comptabilité (SEE)	Disponible

Le contentieux de recouvrement de l'impôt / Marie Masclet de Barbarin

Public ISBD Titre : Le contentieux de recouvrement de l'impôt Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie Masclet de Barbarin, Auteur Editeur : Paris [France] : LGDJ Année de publication : 2004 Importance : 584 p Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-02560-5 Langues : Français Catégories : Droit:340.7 procedure civile Mots-clés : Impôt  Recouvrement  Contentieux fiscal  Réclamations et appels  France Résumé : Le contentieux du recouvrement de l'impôt constitue sans doute l'action contentieuse la plus caractéristique des déséquilibres pouvant exister entre l'administration fiscale et les contribuables. Les atteintes portées au droit des redevables, aussi bien devant le juge que dans le cadre de la réclamation administrative préalable, n'ont d'égal que la complexité du régime à laquelle ces derniers se trouvent confrontés. L'étude des dispositions des articles L. 281 et suivants du Livre des procédures fiscales permet en effet d'identifier deux actions contentieuses de nature juridique distincte permettant au redevable principal ou solidaire de contester, à compter de la mise en œuvre du recouvrement forcé, soit la validité de son obligation de payer, soit la régularité des mesures de poursuites notifiées. Le contentieux de l'obligation de payer s'analyse comme une action de nature fiscale, tandis que le contentieux des poursuites ne peut que se rattacher au contentieux civil des voies d'exécution en ce que son objet se trouve dépourvu de lien direct avec l'obligation fiscale de payer. La détermination de l'objet et la qualification des moyens invoqués par le redevable peuvent seules permettre à cet égard d'identifier la nature de l'action contentieuse engagée. L'analyse du régime juridique du contentieux du recouvrement permet en outre de confronter les règles applicables au regard de chacune de ces actions et d'en dénoncer ainsi les nombreuses incohérences. L'application d'une réclamation administrative préalable comme seule procédure introductive d'instance est marquée par la brièveté des délais de recours contentieux et par la portée radicale de la cristallisation de l'instance opérée. Le redevable se trouve privé d'un véritable droit au sursis de paiement tel qu'applicable dans le contentieux de l'assiette. A la détermination du juge de l'impôt compétent s'ajoute en outre celle de la question de savoir s'il convient de saisir ce dernier ou s'il faut préférer le juge de l'exécution compétent au regard de la nature de l'action. Quant aux règles de procédures contentieuses gouvernant le déroulement de l'instance, souvent en contradiction avec la nature juridique de l'action engagée, elles sont enfin loin de conférer au redevable les garanties qu'il est en droit d'attendre d'un procès équitable Le contentieux de recouvrement de l'impôt [texte imprimé] / Marie Masclet de Barbarin, Auteur . - Paris (France) : LGDJ, 2004 . - 584 p ; 24 cm. ISBN : 978-2-275-02560-5 Langues : Français Catégories : Droit:340.7 procedure civile Mots-clés : Impôt  Recouvrement  Contentieux fiscal  Réclamations et appels  France Résumé : Le contentieux du recouvrement de l'impôt constitue sans doute l'action contentieuse la plus caractéristique des déséquilibres pouvant exister entre l'administration fiscale et les contribuables. Les atteintes portées au droit des redevables, aussi bien devant le juge que dans le cadre de la réclamation administrative préalable, n'ont d'égal que la complexité du régime à laquelle ces derniers se trouvent confrontés. L'étude des dispositions des articles L. 281 et suivants du Livre des procédures fiscales permet en effet d'identifier deux actions contentieuses de nature juridique distincte permettant au redevable principal ou solidaire de contester, à compter de la mise en œuvre du recouvrement forcé, soit la validité de son obligation de payer, soit la régularité des mesures de poursuites notifiées. Le contentieux de l'obligation de payer s'analyse comme une action de nature fiscale, tandis que le contentieux des poursuites ne peut que se rattacher au contentieux civil des voies d'exécution en ce que son objet se trouve dépourvu de lien direct avec l'obligation fiscale de payer. La détermination de l'objet et la qualification des moyens invoqués par le redevable peuvent seules permettre à cet égard d'identifier la nature de l'action contentieuse engagée. L'analyse du régime juridique du contentieux du recouvrement permet en outre de confronter les règles applicables au regard de chacune de ces actions et d'en dénoncer ainsi les nombreuses incohérences. L'application d'une réclamation administrative préalable comme seule procédure introductive d'instance est marquée par la brièveté des délais de recours contentieux et par la portée radicale de la cristallisation de l'instance opérée. Le redevable se trouve privé d'un véritable droit au sursis de paiement tel qu'applicable dans le contentieux de l'assiette. A la détermination du juge de l'impôt compétent s'ajoute en outre celle de la question de savoir s'il convient de saisir ce dernier ou s'il faut préférer le juge de l'exécution compétent au regard de la nature de l'action. Quant aux règles de procédures contentieuses gouvernant le déroulement de l'instance, souvent en contradiction avec la nature juridique de l'action engagée, elles sont enfin loin de conférer au redevable les garanties qu'il est en droit d'attendre d'un procès équitable

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
340.7.817-1	340.7.817-1	Livre interne	BIBLIOTHEQUE CENTRALE	Droit (bc)	Disponible
340.7.817-02	340.7.817-02	Livre externe	BIBLIOTHEQUE DE DROIT ET SCIENCES POLITIQUES	Droit (dsp)	Disponible
3410.7.817-03	340.7.817-03	Livre externe	BIBLIOTHEQUE DE DROIT ET SCIENCES POLITIQUES	Droit (dsp)	Disponible
340.7.817-04	340.7.817-04	Livre externe	BIBLIOTHEQUE DE DROIT ET SCIENCES POLITIQUES	Droit (dsp)	Disponible

L'État et votre argent / Saint-Étienne, Christian

Public ISBD Titre : L'État et votre argent : les vrais enjeux de la fiscalité Type de document : texte imprimé Auteurs : Saint-Étienne, Christian, Auteur Editeur : Paris : F. Bourin Année de publication : 2011 Importance : 1 vol. (120 p.) Présentation : couv. ill. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84941-226-8 Note générale : La couv. porte en plus : "économie" Langues : Français Catégories : ECONOMIE:336 finance generale Mots-clés : Impôt  Politique fiscale  France  1990-.... Résumé : En France, aujourd'hui, les impôts sont beaucoup plus lourds que dans les autres pays européens alors que l'économie stagne. L'Etat dépense mal notre argent. La fiscalité, qui est à l'origine des Parlements, est l'acte politique par excellence. En finançant les dépenses essentielles, elle est au coeur des choix collectifs tout en étant un déterminant fondamental de la liberté individuelle. Quelle politique de finances publiques et quelle réforme fiscale faut-il conduire en urgence pour relancer l'emploi et assurer l'équité entre tous les contribuables ? Christian Saint-Etienne répond à cette question de façon directe et précise, en intégrant et dépassant les principaux plans de réforme de la fiscalité actuellement proposés. Livre de référence, L'Etat et votre argent rend accessible le débat central de la prochaine élection présidentielle. L'État et votre argent : les vrais enjeux de la fiscalité [texte imprimé] / Saint-Étienne, Christian, Auteur . - Paris : F. Bourin, 2011 . - 1 vol. (120 p.) : couv. ill. ; 21 cm. ISBN : 978-2-84941-226-8 La couv. porte en plus : "économie" Langues : Français Catégories : ECONOMIE:336 finance generale Mots-clés : Impôt  Politique fiscale  France  1990-.... Résumé : En France, aujourd'hui, les impôts sont beaucoup plus lourds que dans les autres pays européens alors que l'économie stagne. L'Etat dépense mal notre argent. La fiscalité, qui est à l'origine des Parlements, est l'acte politique par excellence. En finançant les dépenses essentielles, elle est au coeur des choix collectifs tout en étant un déterminant fondamental de la liberté individuelle. Quelle politique de finances publiques et quelle réforme fiscale faut-il conduire en urgence pour relancer l'emploi et assurer l'équité entre tous les contribuables ? Christian Saint-Etienne répond à cette question de façon directe et précise, en intégrant et dépassant les principaux plans de réforme de la fiscalité actuellement proposés. Livre de référence, L'Etat et votre argent rend accessible le débat central de la prochaine élection présidentielle.

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336.33-2	336.33-2	Livre externe	BIBLIOTHEQUE D'ANNEXE D'AFLOU	Sciences économiques (afl)	Disponible
657.9.367-01	657.9.367-01	Livre interne	BIBLIOTHEQUE DE GESTION ET SCIENCES ECONOMIQUES	Comptabilité (ECO)	Disponible
657.9.367-02	657.9.367-02	Livre d'enseignant	SALLE DES ENSEIGNANTS (bibliothéque d'économie)	Comptabilité (SEE)	Disponible
657.9.367-03	657.9.367-03	Livre d'enseignant	SALLE DES ENSEIGNANTS (bibliothéque d'économie)	Comptabilité (SEE)	Disponible

Application de la taxe unique globale à la production (T.U.G.P.) / Mustapha Bensahli

Public ISBD Titre : Application de la taxe unique globale à la production (T.U.G.P.) Type de document : texte imprimé Auteurs : Mustapha Bensahli, Auteur Editeur : Alger : Office des publications universitaires Année de publication : 1983 Importance : 792 p. Format : 24 cm. Langues : Français Catégories : Droit:340.3 droit commercial , militaire , fiscal et industriel Mots-clés : Algérie  Bénéfice  Exonération  Impôt  Production  Recouvrement  Secteur Industriel  Taxe Unique Globale  Tourisme Application de la taxe unique globale à la production (T.U.G.P.) [texte imprimé] / Mustapha Bensahli, Auteur . - Alger : Office des publications universitaires, 1983 . - 792 p. ; 24 cm. Langues : Français Catégories : Droit:340.3 droit commercial , militaire , fiscal et industriel Mots-clés : Algérie  Bénéfice  Exonération  Impôt  Production  Recouvrement  Secteur Industriel  Taxe Unique Globale  Tourisme

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
340.3.199-1	340.3.199-1	Livre interne	BIBLIOTHEQUE CENTRALE	Droit (bc)	Disponible
340.3.199-02	340.3.199-02	Livre externe	BIBLIOTHEQUE DE DROIT ET SCIENCES POLITIQUES	Droit (dsp)	Disponible
340.3.199-03	340.3.199-03	Livre externe	BIBLIOTHEQUE DE DROIT ET SCIENCES POLITIQUES	Droit (dsp)	Disponible
340.3.199-04	340.3.199-04	Livre externe	BIBLIOTHEQUE DE DROIT ET SCIENCES POLITIQUES	Droit (dsp)	Disponible
340.3.199-05	340.3.199-05	Livre externe	BIBLIOTHEQUE DE DROIT ET SCIENCES POLITIQUES	Droit (dsp)	Disponible
657.9.368-02	657.9.368-02	Livre interne	BIBLIOTHEQUE DE GESTION ET SCIENCES ECONOMIQUES	Comptabilité (ECO)	Disponible
657.9.368-01	657.9.368-01	Livre d'enseignant	SALLE DES ENSEIGNANTS (bibliothéque d'économie)	Comptabilité (SEE)	Disponible

Le contrôle fiscal raconté aux dirigeants et à leurs conseils / Jean-Claude Drie

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